Conventions Collectives

Accord du 9 février 2012 relatif à la rente de retraite supplémentaire

ASET1251132M

Accord du 9 février 2018 relatif à la revalorisation des grilles de l'accord de place des ouvriers dockers mensualisés et des primes de place au 1er janvier 2018 (Montoir – Saint-Nazaire)

ASET1851023M

Accord du 9 février 2018 relatif aux rémunérations des ouvriers dockers occasionnels au 1er janvier 2018 (Montoir – Saint-Nazaire)

ASET1851024M

Accord du 9 janvier 1991 sur la désignation de la caisse de retraite complémentaire du travail temporaire

ASET9150157M

Accord du 9 janvier 2000 relatif aux salaires minima et au régime de prévoyance

Accord du 9 janvier 2014 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

ASET1450460M

Accord du 9 juillet 2010 relatif à la prévention du stress et des facteurs psychosociaux

ASET1051470M

Accord du 9 juillet 2015 relatif aux salaires au 1er septembre 2015

ASET1550819M

Accord du 9 juillet 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET2150864M

Accord du 9 juin 2009 relatif aux heures supplémentaires

ASET1050046M

Accord du 9 juin 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches

ASET1650776M

Accord du 9 juin 2022 relatif à la revalorisation des rentes du régime de retraite supplémentaire

ASET2251202M

Accord du 9 mai 2007 portant application de l'avenant n° 5 au territoire national

ASET0750859M

Accord du 9 mars 2011 relatif à la prévoyance

ASET1150909M

Accord du 9 mars 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET1750697M

Accord du 9 novembre 1988 relatif à la retraite complémentaire(1)

ASET8850485Q

Accord du 9 novembre 1994 pour l'application dans les industries du bâtiment et des travaux publics des textes relatifs à la participation des salariés aux résultat des entreprises

ASET9550040M

Accord du 9 novembre 2005 relatif à la participation aux résultats de l'entreprise

ASET0551435M

Accord du 9 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

ASET1851212M

Accord du 9 septembre 2015 relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire frais de santé

ASET1550930M

Accord fibres-ciment du 4 juin 1994 relatif aux garanties en cas de changement d'emploi non consécutif à une inaptitude médicalement constatée

ASET940769M

Accord interbranches du 24 mars 2022 relatif à l'emploi et au développement des compétences

ASET2250725M

Accord interbranches n° 2022-1 du 22 juin 2022 relatif à l'abondement mutualisé au compte personnel formation

ASET2251532M

Accord interprofessionnel du 2 octobre 2019 relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire santé

ASET1951309M

Accord multibranches du 16 novembre 2016 relatif à la reconnaissance mutuelle de certificats de qualification professionnelle au sein de la branche meunerie et de la « V branches »

AGRS1797120M