Chargement des conventions collectives…
Conventions Collectives
Textes de conventions collectives et accords de branche publiés sur Légifrance (KALI).
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En vigueur
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Étendues
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Accord n° 01-2020 du 7 avril 2020 relatif aux mesures d'urgence « Covid-19 » en matière de congés et absences payés
ASET2050441M
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Accord n° 10.1 du 22 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2010
ASET1050594M
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Accord n° 111 du 6 mars 2019 relatif aux salaires minima au 1er mars 2019
ASET1950588M
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Accord n° 121 du 9 septembre 2025 relatif aux métiers particulièrement exposés aux facteurs de risques ergonomiques
ASET2551010M
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Accord n° 16-1 du 22 janvier 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016
ASET1650331M
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Accord n° 2016-01 du 10 mars 2016 relatif aux salaires
ASET2250571M
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Accord n° 2018-02 du 22 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO « Santé »)
ASET1950953M
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Accord n° 2019-02 du 11 avril 2019 relatif aux salaires
ASET1950864M
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Accord n° 2020-01 du 3 juin 2020 relatif à l'emploi-formation
ASET2050631M
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Accord n° 2021-1 du 18 mars 2021 relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires
ASET2151242M
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Accord n° 2021-2 du 3 septembre 2021 relatif aux conditions de versement de la prime « PEPA NAO 2021 »
ASET2151244M
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Accord n° 2022-1 du 1er avril 2022 relatif à la négociation annuelle obligatoire (NAO) sur les salaires pour l'année 2022
ASET2250936M
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Accord n° 2022-3 du 13 mai 2022 relatif aux effets de l'augmentation du Smic au 1er mai 2022
ASET2250938M
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Accord n° 2022-5 du 15 septembre 2022 relatif aux effets de l'inflation et de l'augmentation mécanique du Smic
ASET2251541M
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Accord n° 2022-7 du 12 décembre 2022 relatif aux salaires minima hiérarchiques, aux classifications et fixant un agenda social
ASET2350713M
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Accord n° 2025/02 du 25 novembre 2025 relatif à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail
ASET2650048M
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Accord n° 31 du 15 décembre 2025 relatif au contrat à durée déterminée de mission ou à objet défini
ASET2650140M
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Accord n° 54 du 1 décembre 2000 relatif au fonds de fonctionnement de la commission paritaire nationale de la chaussure (FCPNC)
ASET0150027M
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Accord n° 64 du 22 janvier 2026 modifiant l'article 37.1 de la convention collective relatif à la prévoyance complémentaire
ASET2650243M
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Accord n° 65 du 26 février 2003 relatif au régime de prévoyance
ASET0350317M
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Accord n° 77 du 6 juillet 2016 relatif aux salaires au 1er juillet 2016 (national et Ile-de-France)
ASET1650814M
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Accord n° 78 du 18 janvier 2017 relatif aux salaires au 1er janvier 2017 (national et Ile-de-France)
ASET1750199M
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Accord n° 79 du 5 juillet 2017 relatif aux salaires au 1er juillet 2017 (national et Ile-de-France)
ASET1750799M
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Accord n° 80 du 21 mars 2018 relatif aux salaires au 1er avril 2018 (national et région Île-de-France)
ASET1850842M
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Accord n° 99-1 du 25 février 1999 relatif aux salaires
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Source : Légifrance KALI (open data officiel DILA). 14 816 textes en vigueur.