Conventions Collectives

Accord national du 12 janvier 1982 portant élargissement de la convention aux entreprises de vente à domicile

Accord national du 12 juin 1992 relatif aux contrats de solidarité de préretraite progressive des travailleurs de cinquante-cinq ans et plus et à l'emploi - formation - accueil des jeunes de moins de vingt-cinq ans.

ASET9250092M

Accord national du 15 mars 1985 relatif à la formation professionnelle et au financement des actions de formation alternée des jeunes

Accord national du 15 octobre 1997 relatif au développement de la négociation collective dans les coopératives laitières agricoles

AGRS9797211M

Accord national du 20 février 1985 relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics

Accord national du 22 mars 1993 sur la gestion de la protection sociale professionnelle.

ASET9351185M

Accord national du 22 novembre 1982 relatif à la retraite

Accord national du 23 avril 2002 relatif au travail de nuit

ASET0250797M

Accord national du 23 septembre 2003 relatif au développement du tutorat dans les entreprises de travaux publics (1) Cet accord non étendu remplace l'accord du 26 juillet 1995 relatif au développement du tutorat et celui du 19 septembre 1996 relatif à la création d'un ordre des tuteurs.

ASET0350852M

Accord national du 27 mai 1987 relatif à la formation en alternance des jeunes de 16 à 25 ans

Accord national du 29 mars 1973 dans la production cinématographique.

Accord national du 29 mars 1974 relatif à la retraite complémentaire des cadres et assimilés

ASET8750008Q

Accord national du 30 janvier 1980 relatif à des garanties applicables aux ouvriers. En vigueur le 1er février 1980.

Accord national du 5 décembre 1974 relatif au fonds d'assurance formation

Accord national du 7 novembre 1984 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle

Accord national interbranches du 26 mai 2005 interbranches relatif à la création d'une CPNEFP dans l'enseignement privé sous contrat

ASET0550995M

Accord national interprofessionnel du 13 janvier 2012 relatif au chômage partiel

ASET1251004M

Accord national interprofessionnel du 14 avril 2022 relatif à un paritarisme ambitieux et adapté aux enjeux d'un monde du travail en profonde mutation

ASET2250979M

Accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle

ASET1450377M

Accord national interprofessionnel du 14 octobre 2021 relatif aux nouveaux enjeux de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

ASET2151260M

Accord national interprofessionnel du 15 mai 2023 relatif aux accidents du travail et aux maladies professionnelles

ASET2350804M

Accord national interprofessionnel du 18 février 2025 relatif à la gouvernance des groupes paritaires de protection sociale

ASET2550460M

Accord national interprofessionnel du 22 février 2018 relatif à l'accompagnement des évolutions professionnelles, l'investissement dans les compétences et le développement de l'alternance

ASET1850646M

Accord national interprofessionnel du 22 février 2018 relatif à la réforme de l'assurance chômage

ASET1850699M

Accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 relatif à la prévention renforcée et à une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail

ASET2150135M