Conventions Collectives

Avenant du 17 novembre 2017 à l'accord national du 27 juin 2016 relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif conventionnel de branche

ASET1850033M

Avenant du 17 octobre 2022 à l'accord du 10 avril 2020 relatif au suivi des régimes de prévoyance et de frais de soins de santé et à l'utilisation des réserves constituées antérieurement au 1er janvier 2018 (et avenants n° 1 et n° 2 du 4 juillet 2022 en annexes)

ASET2251414M

Avenant du 17 septembre 2004 portant modification de l'article 1er de la convention

ASET0451231M

Avenant du 18 avril 2013 à l'accord de méthode du 11 décembre 2012 organisant la révision partielle de la convention collective

ASET1350827M

Avenant du 18 avril 2024 relatif à la modification de l'annexe IV de la convention collective

ASET2450785M

Avenant du 18 décembre 2012 portant modification de la durée de validité de certains accords

ASET1350340M

Avenant du 18 décembre 2014 à l'accord du 2 avril 2004 relatif à la complémentaire santé (Saint-Nazaire)

ASET1550393M

Avenant du 18 décembre 2020 à l'accord du 17 mars 2017 relatif à la qualité de vie au travail et à son avenant du 16 mars 2020 relatif à la modification de la durée de l'accord

ASET2150246M

Avenant du 18 décembre 2020 à l'accord du 20 juillet 2015 relatif à l'emploi des personnes handicapées

ASET2150247M

Avenant du 18 février 2000 au protocole d'accord du 18 décembre 1997

ASET0050289M

Avenant du 18 juillet 2007 portant modification de délibérations

ASET0750928M

Avenant du 18 juillet 2018 à l'accord du 16 octobre 2015 relatif à la modification de la durée de l'accord

ASET1951373M

Avenant du 18 juillet 2018 à l'accord du 20 juillet 2015 relatif à la modification de la durée de l'accord

ASET1951372M

Avenant du 18 juin 2001 relatif à la cessation d'activité de certains travailleurs salariés

ASET0150670M

Avenant du 18 juin 2008 relatif au règlement du régime professionnel de prévoyance

ASET0850990M

Avenant du 18 juin 2013 portant modification de l'article 12 bis relatif aux rémunérations

ASET1351107M

Avenant du 18 juin 2024 modifiant le protocole d'accord du 21 juin 2023 relatif à l'intéressement

ASET2450762M

Avenant du 18 mars 2021 à l'accord du 30 juin 2011 relatif aux modalités de défraiement des représentants syndicaux lors de leurs déplacements aux instances paritaires

ASET2150743M

Avenant du 18 novembre 2021 relatif à la modification de l'annexe IV

ASET2250193M

Avenant du 18 octobre 2004 créé par avis n° 7 de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation relatif au temps d'astreinte

ASET0451089M

Avenant du 18 octobre 2018 relatif à la modification du titre de la convention

ASET1950172M

Avenant du 18 septembre 2025 au protocole d'accord du 19 juin 2025 relatif à la revalorisation des rentes du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies

ASET2550887M

Avenant du 19 décembre 2003 portant modification de certains articles

ASET0450176M

Avenant du 19 décembre 2013 à la convention

ASET1450257M

Avenant du 19 décembre 2018 à l'accord du 24 octobre 2011 relatif au calcul de la prime d'ancienneté (Montoir - Saint-Nazaire)

ASET1950668M