Conventions Collectives

Accord du 11 juillet 2011 relatif à la fermeture le dimanche (Isère)

ASET1151383M

Accord du 11 juillet 2011 relatif à la santé et à l'amélioration des conditions de travail

ASET1251157M

Accord du 11 juillet 2018 relatif à l'observatoire prospectif des métiers, des qualifications et des compétences

ASET1850969M

Accord du 11 juillet 2019 relatif à l'intéressement

ASET1951209M

Accord du 11 juillet 2023 relatif au règlement intérieur de la commission paritaire et permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

ASET2350857M

Accord du 11 juillet 2024 relatif à la rémunération des apprentis à compter du 1er août 2024

ASET2450769M

Accord du 11 juin 2003 relatif aux salaires

ASET0350614M

Accord du 11 juin 2019 relatif à l'intéressement des praticiens-conseils des organismes du régime général de sécurité sociale

ASET1951107M

Accord du 11 juin 2020 relatif à l'agenda social de la CPPNI – Calendrier 2020

ASET2150408M

Accord du 11 mai 2010 relatif à l'affectation de fonds de professionnalisation aux centres de formation d'apprentis

ASET1051320M

Accord du 11 mai 2010 relatif aux emplois repères

ASET1050916M

Accord du 11 mai 2016 relatif à la revalorisation des rentes des contrats de retraite supplémentaire

ASET1650967M

Accord du 11 octobre 2002 relatif aux salaires

ASET0350260M

Accord du 11 octobre 2012 relatif au financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise

ASET1251469M

Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle continue tout au long de la vie

ASET1751136M

Accord du 11 octobre 2019 relatif au repos dominical et à la fermeture des magasins le dimanche (Lot-et-Garonne)

ASET2351016M

Accord du 11 octobre 2023 relatif à la négociation annuelle obligatoire (NAO) sur les salaires

ASET2351179M

Accord du 11 septembre 2007 relatif à la rémunération des artistes-interprètesen cas d'utilisation de leurs prestations en vidéo à la demande (VOD)

ASET0751209M

Accord du 12 avril 2005 relatif aux salaires

ASET0550907M

Accord du 12 avril 2023 relatif à la mise en place de l'intéressement

ASET2350464M

Accord du 12 décembre 1996 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs

ASET9750111M

Accord du 12 décembre 1996 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement de la garantie indemnité de fin de carrière - Annexe IV

Accord du 12 décembre 1996 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO) - Annexe II

Accord du 12 décembre 1996 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS) - Annexe III

Accord du 12 décembre 1996 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement général - Annexe I