Conventions Collectives

Accord du 12 décembre 2003 relatif à la vie contractuelle et aux moyens des syndicats

ASET0450390M

Accord du 12 décembre 2003 relatif au financement des activités culturelles des comités d'entreprise

ASET0450391M

Accord du 12 décembre 2013 relatif à la constitution et aux statuts de l'association paritaire

ASET1550310M

Accord du 12 décembre 2014 portant révision de l'accord du 4 juillet 2011 relatif à l'OPCABAIA

ASET1550417M

Accord du 12 décembre 2018 relatif au diagnostic et au constat paritaire portant sur l'utilisation des contrats courts

ASET1950226M

Accord du 12 décembre 2023 relatif à la revalorisation des salaires minima hiérarchiques 2024

ASET2450013M

Accord du 12 décembre 2024 relatif à la participation financière des employeurs du notariat à la formation professionnelle

ASET2550178M

Accord du 12 décembre 2025 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2026

ASET2650175M

Accord du 12 décembre 2025 relatif au financement du paritarisme

ASET2650131M

Accord du 12 février 1987 relatif à la formation des représentants du personnel aux CHSCT des établissements de moins de 300 salariés

Accord du 12 février 2001 relatif au régime de prévoyance

ASET0150257M

Accord du 12 février 2016 relatif aux salaires et à la prime de vacances au 1er mars 2016

ASET1850497M

Accord du 12 février 2025 relatif aux rémunérations minimales garanties

ASET2550282M

Accord du 12 janvier 1998 sur la cessation anticipée d'activité dans le secteur sanitaire, médico-social et social sans but lucratif.

ASET9850095M

Accord du 12 janvier 2016 relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadres

ASET1650283M

Accord du 12 juillet 2007 relatif aux rémunérations au 1er juillet 2007

ASET0751058M

Accord du 12 juillet 2018 relatif à la déconnexion

ASET1851073M

Accord du 12 juin 2001 relatif à la cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés âgés

ASET0150671M

Accord du 12 juin 2002 relatif au préambule de la définition des cadres

ASET0350276M

Accord du 12 juin 2007 relatif à la modification des textes régissant la CARCEPT

ASET0850710M

Accord du 12 juin 2013 relatif à la prévoyance

ASET1350927M

Accord du 12 juin 2024 relatif au régime de participation facultatif pour les entreprises de moins de 50 salariés

ASET2450684M

Accord du 12 mai 2006 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de professionnalisation aux centres de formation d'apprentis (CFA)

ASET0650663M

Accord du 12 mai 2006 relatif à la prime de vie chère (Martinique)

ASET0650964M

Accord du 12 mai 2006 relatif au chômage partiel dans le cadre des industries de la maroquinerie

ASET0650663M