Juridiction judiciaire
Jurisprudence des cours d'appel
Les cours d'appel réexaminent en fait et en droit les affaires déjà jugées en première instance par les juridictions judiciaires.
Retrouvez leurs arrêts par date et par thème, avec accès aux sources.
Ce que vous pouvez trouver
- Arrêts d'appel en matière civile, commerciale et sociale.
- Filtrage par date et tri par pertinence.
- Accès au texte intégral et aux sources officielles.
Décisions liées
1 066 182 décisionsExemples issus de la recherche plein texte — à vérifier avec chaque décision.
- CA
Avis
CADA:20160428
3 mars 2016 - CA
Avis
CADA:20160156
3 mars 2016 - CC
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100528
12 mai 2016 - CA
Chambre Commerciale
5fd876beb5029a4c37f501ae
3 décembre 2020 - CC
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03873
27 septembre 2016 - CA
Chambre del'Expropriation
5fda2555dcf8806a0d890d67
20 septembre 2019
Questions fréquentes
Que fait une cour d'appel ?
Elle réexamine une affaire jugée en première instance, en fait et en droit, à la demande d'une partie.
La synthèse IA est une aide à l'analyse. Elle ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit. Les sources doivent toujours être vérifiées.