Cour d'Appel · 19e chambre — 18 novembre 2020

COUR D'APPEL

 DE 

VERSAILLES





Code nac : 80C



19e chambre



ARRET N°



CONTRADICTOIRE



DU 18 NOVEMBRE 2020



N° RG 18/04153 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SV65



AFFAIRE :



[XA] [O]

 ...



C/

SA ALTRAN TECHNOLOGIES

 ...







Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juin 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES

Section : E

N° RG : 15/00177



Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à :



SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES



Me Gilles SOREL







le : 





RÉPUBLIQUE FRANÇAISE



AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS



LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT,

La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : 



Monsieur [XA] [O]

né le [Date naissance 204] 1986 à AHFIR (MAROC)

de nationalité Française

[Adresse 63]

[Localité 425]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [H] [X]

né le [Date naissance 19] 1986 à [Localité 543]

de nationalité Française

[Adresse 143]

[Localité 380]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Madame [DD] [N] épouse [KU]

née le [Date naissance 226] 1987 à AGADIR (MAROC)

de nationalité Française

[Adresse 99]

[Localité 410]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [KM] ADLY [WD]

né le [Date naissance 207] 1991 à [Localité 491]

de nationalité Française

[Adresse 76]

[Localité 424]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [G] [D]

né le [Date naissance 251] 1985 à SEFROU (MAROC)

de nationalité Française

[Adresse 254]

[Localité 347]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Madame [NG] [M] épouse [RM]

née le [Date naissance 21] 1989 à [Localité 481]

de nationalité Française

[Adresse 66]

[Localité 411]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [FN] [E]

né le [Date naissance 210] 1974 à [Localité 481]

de nationalité Française

[Adresse 144]

[Localité 329]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [YY] [C]

né le [Date naissance 93] 1989 à [Localité 495]

de nationalité Française

[Adresse 287]

[Localité 421]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [ZU] [ML]

né le [Date naissance 4] 1985 à ARMANAZ (SYRIE)

de nationalité Française

[Adresse 242]

[Localité 384]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [BO] [EZ]

né le [Date naissance 216] 1988 à [Localité 458]

de nationalité Française

[Adresse 308]

[Localité 328]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [RV] [ZV]

né le [Date naissance 39] 1983 à [Localité 456]

de nationalité Française

[Adresse 153]

[Localité 496]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [R] [UY]

né le [Date naissance 42] 1988 à [Localité 497]

de nationalité Française

[Adresse 371]

[Localité 314]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [AU] [YC]

né le [Date naissance 23] 1981 à KANKAN (GUINEE)

de nationalité Française

[Adresse 419]

[Localité 403]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [GS] [ID]

né le [Date naissance 120] 1989 à [Localité 473]

de nationalité Française

[Adresse 378]

[Localité 137]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [HX] [ID]

né le [Date naissance 197] 1984 à [Localité 512]

de nationalité Française

[Adresse 215]

[Localité 331]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [RN] [NX]

né le [Date naissance 251] 1988 à [Localité 523]

de nationalité Française

[Adresse 290]

[Localité 316]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [BK] [JO]

né le [Date naissance 59] 1986 à AL HOCEIMA (MAROC)

de nationalité Française

Chez M. [PR]

[Adresse 311]

[Localité 357]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [YR] [OE]

né le [Date naissance 149] 1987 à HUSSEIN DEY (ALGERIE)

de nationalité Française

[Adresse 267]

[Localité 398]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [Y] [ZG] [BM]

né le [Date naissance 190] 1980 à [Localité 483]

de nationalité Française

[Adresse 158]

[Localité 270]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [GB] [HW]

né le [Date naissance 85] 1989 à [Localité 506]

de nationalité Française

[Adresse 119]

[Localité 413]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Madame [MF] [DG]

née le [Date naissance 58] 1984 à [Localité 495]

de nationalité Française

[Adresse 317]

[Localité 407]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [YS] [ZN]

né le [Date naissance 224] 1983 à BERKANE (MAROC)

de nationalité Française

[Adresse 372]

[Localité 350]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Madame [LB] [WJ] épouse [YT]

née le [Date naissance 173] 1987 à TUNIS ARROND EL MENZAH TUNISIE (20350)

de nationalité Française

[Adresse 110]

[Localité 400]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [SR] [TF]

né le [Date naissance 26] 1983 à BOLOGHINE (ALGERIE)

de nationalité Française

[Adresse 160]

[Localité 360]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [CE] [RU]

né le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 531]

de nationalité Française

[Adresse 271]

[Localité 258]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [FF] [ES]

né le [Date naissance 96] 1989 à CASABLANCA (MAROC)

de nationalité Française

Chez [VO] [ES]

[Adresse 234]

[Localité 414]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [ZF] [JW]

né le [Date naissance 32] 1987 à [Localité 536]

de nationalité Française

[Adresse 89]

[Localité 298]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [PY] [PI]

né le [Date naissance 45] 1988 à TUNIS (TUNISIE) (20350)

de nationalité Française

[Adresse 373]

[Adresse 462]

[Localité 391]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Madame [TV] [ME]

née le [Date naissance 36] 1991 à [Localité 478]

de nationalité Française

[Adresse 275]

[Adresse 463]

[Localité 429]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [AE] [LH]

né le [Date naissance 163] 1989 à [Localité 537]

de nationalité Française

[Adresse 292]

[Adresse 467]

[Localité 388]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Madame [KS] [KT]

née le [Date naissance 114] 1984 à [Localité 525]

de nationalité Française

[Adresse 246]

[Localité 345]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [FF] [MT]

né le [Date naissance 34] 1989 à MONASTIR (TUNISIE)

de nationalité Française

[Adresse 539]

[Adresse 551]

[Localité 349]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [RV] [PX]

né le [Date naissance 24] 1987 à [Localité 495]

de nationalité Française

[Adresse 376]

[Localité 330]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [BC] [JH]

né le [Date naissance 182] 1989 à FES (MAROC)

de nationalité Française

[Adresse 122]

[Localité 337]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [WR] [GD]

né le [Date naissance 19] 1988 à GUEZNAIA (MAROC)

de nationalité Française

[Adresse 202]

[Localité 389]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [FX] [FG]

né le [Date naissance 199] 1987 à [Localité 495]

de nationalité Française

[Adresse 230]

[Localité 330]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [ZF] [SI]

né le [Date naissance 225] 1982 à [Localité 471]

de nationalité Française

[Adresse 294]

[Localité 448]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Madame [KL] [VM]

née le [Date naissance 106] 1990 à [Localité 505]

de nationalité Française

[Adresse 379]

[Localité 343]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [LA] [WY]

né le [Date naissance 25] 1991 à [Localité 522]

de nationalité Française

[Adresse 142]

[Localité 257]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [OU] [NP]

né le [Date naissance 181] 1986 à [Localité 490]

de nationalité Française

[Adresse 276]

[Localité 396]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [IM] [JA]

né le [Date naissance 217] 1984 à [Localité 554]

de nationalité Française

[Adresse 154]

[Localité 65]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [V] [XN]

né le [Date naissance 86] 1987 à BAC NINH (VIETNAM)

de nationalité Française

[Adresse 377]

[Adresse 469]

[Localité 351]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [NR] [WC]

né le [Date naissance 52] 1989 à [Localité 487]

de nationalité Française

[Adresse 272]

[Localité 264]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [PB] [SY]

né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 525]

de nationalité Française

[Adresse 136]

[Localité 344]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [PB] [DS]

né le [Date naissance 135] 1988 à [Localité 485]

de nationalité Française

[Adresse 282]

[Adresse 476]

[Localité 261]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [DH] [XV]

né le [Date naissance 135] 1990 à [Localité 546]

de nationalité Française

[Adresse 367]

[Localité 403]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [SP] [UR]

né le à WORCESTER (RU)

de nationalité Française

[Adresse 54]

[Localité 402]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [YP] [EK]

né le [Date naissance 10] 1989 à [Localité 479]

de nationalité Française

[Adresse 440]

[Localité 401]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239







Monsieur [ON] [GZ]

né le [Date naissance 256] 1989 à [Localité 417]

de nationalité Française

[Adresse 175]

[Localité 360]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [US] [BR]

né le [Date naissance 82] 1987 à [Localité 493]

de nationalité Française

[Adresse 107]

[Adresse 274]

[Localité 374]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Madame [P] [NA]

née le [Date naissance 15] 1986 à [Localité 499]

de nationalité Française

[Adresse 239]

[Localité 391]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [HB] [AO]

né le [Date naissance 176] 1970 à [Localité 470]

de nationalité Française

[Adresse 366]

[Localité 361]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [PW] [FW]

né le [Date naissance 2] 1988 à DAKAR (SENEGAL)

de nationalité Française

[Localité 241]

[Localité 389]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [Z] [AF]

né le [Date naissance 57] 1987 à [Localité 495]

de nationalité Française

[Adresse 291]

[Localité 335]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239







Monsieur [S] [VU]

né le [Date naissance 132] 1987 à DAKAR (SENEGAL)

de nationalité Française

[Adresse 90]

[Localité 213]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [LI] [UB]

né le [Date naissance 130] 1978 à DAKAR (SENEGAL)

de nationalité Française

[Adresse 221]

[Localité 347]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Madame [LP] [UB]

née le [Date naissance 111] 1989 à MARCORY (COTE D'IVOIRE)

de nationalité Française

[Adresse 319]

[Localité 355]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [NY] [IS]

né le [Date naissance 28] 1986 à [Localité 409]

de nationalité Française

[Adresse 273]

[Localité 408]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [YZ] [IT]

né le [Date naissance 33] 1981 à NKONGSAMBA (CAMEROUN)

de nationalité Française

[Adresse 81]

[Localité 446]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [US] [LO]

né le [Date naissance 101] 1987 à [Localité 516]

de nationalité Française

[Adresse 278]

[Localité 365]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [GJ] [OT]

né le [Date naissance 82] 1985 à [Localité 486]

de nationalité Française

[Adresse 73]

[Localité 11]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [TM] [XG]

né le [Date naissance 5] 1988 à TAOUNATE (MAROC)

de nationalité Française

[Adresse 240]

[Localité 402]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [WR] [HH]

né le [Date naissance 174] 1990 à OUJDA (MAROC)

de nationalité Française

[Adresse 184]

92100 BOULOGNE BILLANCOURT

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [DK] [CS]

né le [Date naissance 164] 1979 à [Localité 495]

de nationalité Française

[Adresse 194]

[Localité 443]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [BC] [CR]

né le [Date naissance 169] 1983 à [Localité 495]

de nationalité Française

[Adresse 310]

[Localité 423]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [WI] [UJ]

né le [Date naissance 14] 1985 à [Localité 544]

de nationalité Française

[Adresse 321]

[Localité 381]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [ZH] [RF]

né le [Date naissance 3] 1991 à FES (MAROC)

de nationalité Française

[Adresse 92]

[Localité 360]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [VF] [NI]

né le [Date naissance 206] 1984 à [Localité 556]

de nationalité Française

[Adresse 166]

[Localité 365]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [WK] [KE]

né le [Date naissance 163] 1987 à [Localité 534]

de nationalité Française

[Adresse 262]

[Localité 409]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [YL] [BF]

né le [Date naissance 206] 1984 à BRAZZAVILLE (CONGO)

de nationalité Française

[Adresse 301]

[Localité 363]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [ZF] [AW]

né le [Date naissance 232] 1983 à [Localité 495]

de nationalité Française

[Adresse 62]

[Localité 445]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [NN] [FO]

né le [Date naissance 182] 1988 à [Localité 443]

de nationalité Française

[Adresse 238]

[Adresse 474]

[Localité 444]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [YY] [WB]

né le [Date naissance 200] 1984 à [Localité 544]

de nationalité Française

[Adresse 293]

[Localité 438]



Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239



Monsieur [IZ] [UI]

né le [Date naissance 141] 1987 à [Localité 459]

de nationalité Française

[Adresse 318]

[Localité 409]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [DM] [XM]

né le [Date naissance 29] 1988 à [Localité 553]

de nationalité Française

[Adresse 441]

[Localité 332]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [J] [OM]

né le [Date naissance 115] 1991 à [Localité 494]

de nationalité Française

[Adresse 53]

[Localité 332]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [RV] [XF]

né le [Date naissance 56] 1992 à [Localité 455]

de nationalité Française

[Adresse 299]

[Localité 98]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [GR] [EC] [NB]

né le [Date naissance 128] 1989 à CASABLANCA (MAROC)

de nationalité Française

[Adresse 268]

[Localité 393]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [XW] [IL]

né le [Date naissance 199] 1986 à NIAMEY (NIGER)

de nationalité Française

[Adresse 300]

[Adresse 468]

[Localité 353]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Madame [CJ] [PA]

née le [Date naissance 102] 1990 à [Localité 495]

de nationalité Française

[Adresse 279]

[Localité 347]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [IU] [AN] [EJ]

né le [Date naissance 205] 1988 à TIZNIT (MAROC)

de nationalité Française

[Adresse 55]

[Localité 357]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [HO] [WZ]

né le [Date naissance 20] 1966 à [Localité 541]

de nationalité Française

[Adresse 125]

[Localité 340]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [SS] [CK]

né le [Date naissance 147] 1979 à SETIF (ALGERIE)

de nationalité Française

[Adresse 133]

[Localité 443]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [FM] [VN]

né le [Date naissance 178] 1990 à FES (MAROC)

de nationalité Française

[Adresse 159]

[Localité 405]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [AE] [CY]

né le [Date naissance 209] 1989 à [Localité 558]

de nationalité Française

[Adresse 196]

[Localité 453]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [LW] [UC]

né le [Date naissance 183] 1983 à [Localité 542]

de nationalité Française

[Adresse 47]

[Localité 286]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [FF] [CF]

né le [Date naissance 8] 1983 à MEULAN (78250)

de nationalité Française

[Adresse 80]

[Localité 350]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [ED] [VV]

né le [Date naissance 237] 1984 à [Localité 495]

de nationalité Française

[Adresse 297]

[Localité 496]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [SB] [NO]

né le [Date naissance 6] 1990 à OUJDA (MAROC)

de nationalité Française

[Adresse 61]

[Localité 358]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [YZ] [XU]

né le [Date naissance 44] 1974 à [Localité 495]

de nationalité Française

[Adresse 227]

[Localité 357]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [XE] [ER]

né le [Date naissance 165] 1988 à [Localité 490]

de nationalité Française

[Adresse 167]

[Localité 432]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [VE] [YD]

né le [Date naissance 253] 1988 à TRIPOLI (LIBAN)

de nationalité Française

[Adresse 126]

Appt. 1610

[Localité 414]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [Y] [GT]

né le [Date naissance 170] 1984 à TUNIS (TUNISIE) (20350)

de nationalité Française

[Adresse 177]

[Localité 399]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [SW] [HM] [GC] [CD]

né le [Date naissance 104] 1986 à DALOA (COTE D'IVOIRE)

de nationalité Française

[Adresse 309]

[Localité 346]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [TE] [YK]

né le [Date naissance 189] 1988 à [Localité 532] (NOUVELLE-CALÉDONIE)

de nationalité Française

[Adresse 323]

[Localité 335]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [US] [VG]

né le [Date naissance 7] 1988 à [Localité 477]

de nationalité Française

[Adresse 243]

[Localité 447]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [XE] [CW]

né le [Date naissance 131] 1990 à MÜLLHEIM (ALLEMAGNE)

de nationalité Française

[Adresse 157]

[Localité 316]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [IK] [AB]

né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 495]

de nationalité Française

[Adresse 108]

[Localité 336]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [OZ] [DF]

né le [Date naissance 9] 1990 à [Localité 555]

de nationalité Française

[Adresse 68]

[Localité 381]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [YX] [DO]

né le [Date naissance 105] 1988 à [Localité 559] ([Localité 437])

de nationalité Française

[Adresse 312]

[Localité 261]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [UD] [HV]

né le [Date naissance 111] 1978 à AGADIR (MAROC)

de nationalité Française

[Adresse 67]

[Localité 338]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Madame [SC] [OF]

née le [Date naissance 9] 1984 à COTONOU (BÉNIN)

de nationalité Française

[Adresse 155]

[Adresse 461]

[Localité 365]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [T] [AT]

né le [Date naissance 255] 1991 à [Localité 519]

de nationalité Française

[Adresse 77]

[Localité 391]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [SZ] [JP]

né le [Date naissance 151] 1973 à [Localité 550]

de nationalité Française

[Adresse 134]

[Localité 349]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [HG] [AD]

né le [Date naissance 71] 1986 à [Localité 482]

de nationalité Française

[Adresse 222]

[Localité 109]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [GK] [NW]

né le [Date naissance 103] 1989 à [Localité 501]

de nationalité Française

[Adresse 195]

[Localité 307]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [RL] [SA]

né le [Date naissance 106] 1990 à [Localité 495]

de nationalité Française

[Adresse 116]

[Localité 412]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [I] [FA]

né le [Date naissance 199] 1988 à [Localité 545]

de nationalité Française

[Adresse 245]

[Localité 231]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [IC] [PH]

né le [Date naissance 93] 1981 à [Localité 533]

de nationalité Française

[Adresse 375]

[Localité 283]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [OZ] [TL]

né le [Date naissance 72] 1988 à [Localité 552]

de nationalité Française

[Adresse 51]

[Localité 328]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [AX] [WP]

né le [Date naissance 87] 1985 à [Localité 541]

de nationalité Française

[Adresse 123]

[Localité 336]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [ZW] [RT]

né le [Date naissance 97] 1991 à CHARENTON-LE-PONT ([Localité 431])

de nationalité Française

[Adresse 244]

[Localité 263]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Madame [HF] [YB]

née le [Date naissance 16] 1985 à AIT-ATTAB (MAROC)

de nationalité Française

[Adresse 48]

[Localité 360]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [JB] [EY]

né le [Date naissance 100] 1991 à [Localité 495]

de nationalité Française

[Adresse 162]

[Adresse 464]

[Localité 332]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [WS] [AK]

né le [Date naissance 255] 1991 à [Localité 549]

de nationalité Française

[Adresse 127]

[Localité 416]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [K] [KZ]

né le [Date naissance 31] 1988 à DJIBOUTI

de nationalité Française

[Adresse 288]

[Localité 417]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [EL] [OD]

né le [Date naissance 169] 1983 à [Localité 484] (HAITI)

de nationalité Française

[Adresse 341]

[Localité 435]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [ZM] [BD]

né le [Date naissance 168] 1987 à [Localité 503]

de nationalité Française

[Adresse 50]

[Localité 395]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [LX] [GL]

né le [Date naissance 172] 1988 à DOUALA (CAMEROUN)

de nationalité Française

Chez Ngo Nsoga Naomie

[Adresse 112]

[Localité 403]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [HN] [UZ]

né le [Date naissance 171] 1988 à [Localité 443]

de nationalité Française

[Adresse 146]

[Localité 449]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [EI] [TN]

né le [Date naissance 199] 1986 à [Localité 527] (FRANCE)

de nationalité Française

[Adresse 326]

[Localité 450]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [AA] [CU]

né le [Date naissance 22] 1989 à [Localité 552] (FRANCE)

de nationalité Française

[Adresse 186]

[Localité 335]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [Z] [JN]

né le [Date naissance 41] 1989 à [Localité 522] (FRANCE)

de nationalité Française

[Adresse 203]

[Localité 330]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [ZF] [JI]

né le [Date naissance 190] 1984 à [Localité 514] (FRANCE)

de nationalité Française

[Adresse 124]

[Localité 269]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [IR] [ET]

né le [Date naissance 208] 1990 à [Localité 500] (FRANCE)

de nationalité Française

[Adresse 296]

[Localité 400]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [CI] [PO]

né le [Date naissance 140] 1988 à CASABLANCA (20000)

de nationalité Française

[Adresse 305]

[Localité 420]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [MM] [TT]

né le [Date naissance 26] 1986 à [Localité 535]

de nationalité Française

[Adresse 129]

[Localité 357]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [BS] [WX]

né le [Date naissance 13] 1988 à TUNIS (TUNISIE)

de nationalité Française

[Adresse 259]

[Localité 433]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239







Monsieur [SH] [FF]

né le [Date naissance 251] 1991 à [Localité 495] 18ÈME

de nationalité Française

[Adresse 427]

[Localité 390]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [OV] [PJ] [IE]

né le [Date naissance 223] 1989 à BANDJOUN (CAMEROUN)

de nationalité Française

[Adresse 156]

[Localité 391]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [YS] [LG] [A]

né le [Date naissance 237] 1991 à AIN LEUH (MAROC)

de nationalité Française

[Adresse 313]

[Localité 364]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [US] [MS]

né le [Date naissance 229] 1990 à [Localité 510] (FRANCE)

de nationalité Française

[Adresse 117]

[Localité 387]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [FH] [GE]

né le [Date naissance 64] 1986 à [Localité 490]

de nationalité Française

[Adresse 152]

[Localité 401]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [YX] [HP]

né le [Date naissance 18] 1988 à [Localité 502]

de nationalité Française

[Adresse 260]

[Localité 357]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [BZ] [TG]

né le [Date naissance 4] 1986 à TAM DAN TAM KY

de nationalité Française

[Adresse 327]

[Adresse 460]

[Localité 335]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [YX] [PC]

né le [Date naissance 95] 1988 à [Localité 513]

de nationalité Française

[Adresse 211]

[Localité 365]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [RL] [JV]

né le [Date naissance 91] 1991 à [Localité 526]

de nationalité Française

[Adresse 69]

[Localité 404]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [UP] [MZ]

né le [Date naissance 141] 1987 à [Localité 495]

de nationalité Française

[Adresse 285]

[Localité 354]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [CP] [OK]

né le [Date naissance 250] 1990 à [Localité 531] (FRANCE)

de nationalité Française

[Adresse 325]

[Localité 332]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [HX] [SO]

né le [Date naissance 191] 1989 à [Localité 557]

de nationalité Française

[Adresse 236]

[Localité 392]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [FH] [UA]

né le [Date naissance 35] 1986 à [Localité 507] (FRANCE)

de nationalité Française

[Adresse 49]

[Adresse 538]

[Localité 436]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [YX] [XE]

né le [Date naissance 145] 1975 à [Localité 417]

de nationalité Française

[Adresse 442]

[Localité 359]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [VF] PERRIN

né le [Date naissance 60] 1988 à [Localité 508]

de nationalité Française

[Adresse 280]

[Localité 336]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [SJ] [VL]

né le [Date naissance 180] 1987 à [Localité 559]

de nationalité Française

[Adresse 212]

[Localité 342]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [CZ] [GY]

né le [Date naissance 165] 1988 à [Localité 498] (FRANCE)

de nationalité Française

[Adresse 118]

[Localité 413]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [JX] [YI]

né le [Date naissance 35] 1977 à DOUALA (CAMEROUN)

de nationalité Française

[Adresse 295]

[Localité 443]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [PP] [LY]

né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 509]

de nationalité Française

[Adresse 368]

[Localité 415]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Madame [ZO] [IJ]

née le [Date naissance 199] 1991 à [Localité 529]

de nationalité Française

[Adresse 452]

[Localité 336]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [RG] [LN]

né le [Date naissance 4] 1984 à JAFFNA (SRI LANKA)

de nationalité Française

[Adresse 249]

[Adresse 475]

[Localité 389]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Madame [W] [ZA]

née le [Date naissance 40] 1989 à [Localité 409]

de nationalité Française

[Adresse 284],

[Adresse 547]

[Localité 454]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [TW] [VW]

né le [Date naissance 27] 1983 à [Localité 489]

de nationalité Française

[Adresse 324]

[Localité 383]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [OU] [XO]

né le [Date naissance 233] 1989 à [Localité 530]

de nationalité Française

[Adresse 397]

[Localité 333]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [IM] [UK]

né le [Date naissance 88] 1989 à [Localité 515]

de nationalité Française

[Adresse 370]

[Localité 434]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [BU] [HI]

né le [Date naissance 139] 1989 à [Localité 492]

de nationalité Française

[Adresse 70]

[Localité 352]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Madame [OL] [EB]

née le [Date naissance 94] 1989 à [Localité 518]

de nationalité Française

[Adresse 228]

[Localité 394]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239





Monsieur [AG] [NJ]

né le [Date naissance 17] 1989 à [Localité 495]

de nationalité Française

[Adresse 306]

[Localité 339]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239



Monsieur [LR] [KF]

né le [Date naissance 113] 1989 à KASSERINE (TUNISIE)

de nationalité Française

[Adresse 187]

[Localité 421]

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Monsieur [HA] [KC]

né le [Date naissance 78] 1988 à KHEREDDIN (TUNISIE)

de nationalité Française

[Adresse 289]

[Localité 386]

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Monsieur [XH] [OS]

né le [Date naissance 121] 1986 à TÉNENKOU (MALI)

de nationalité Française

[Adresse 320]

[Localité 355]

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Monsieur [L] [RD]

né le [Date naissance 43] 1990 à DAKAR (SÉNÉGAL)

de nationalité Française

[Adresse 303]

[Adresse 465]

[Localité 358]

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Monsieur [TU] [VT]

né le [Date naissance 192] 1990 à [Localité 548]

de nationalité Française

[Adresse 277]

[Localité 422]

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Monsieur [MD] [DL]

né le [Date naissance 185] 1987 à [Localité 520]

de nationalité Française

[Adresse 315]

[Localité 411]

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Monsieur [YP] [EE]

né le [Date naissance 179] 1987 à [Localité 495]

de nationalité Française

[Adresse 201]

[Localité 382]

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Monsieur [OU] [LV]

né le [Date naissance 193] 1983 à [Localité 540]

de nationalité Française

[Adresse 265]

[Localité 430]

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Monsieur [JB] [FU]

né le [Date naissance 218] 1982 à [Localité 457]

de nationalité Française

[Adresse 348]

[Localité 400]

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Monsieur [NH] [PZ]

né le [Date naissance 9] 1987 à CASABLANCA (MAROC)

de nationalité Française

[Adresse 214]

92100 BOULOGNE BILLANCOURT

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Monsieur [IC] [IY]

né le [Date naissance 188] 1987 à [Localité 522]

de nationalité Française

[Adresse 281]

[Localité 428]

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Monsieur [CM] [NC]

né le [Date naissance 131] 1987 à BAKOU (CAMEROUN)

de nationalité Française

[Adresse 252]

[Localité 339]

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Monsieur [LA] [RK]

né le [Date naissance 150] 1986 à [Localité 524]

de nationalité Française

[Adresse 369]

[Localité 362]

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Monsieur [RE] [UO]

né le [Date naissance 200] 1988 à [Localité 495]

de nationalité Française

[Adresse 248]

[Localité 439]

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Monsieur [RV] [WA]

né le [Date naissance 216] 1987 à [Localité 495]

de nationalité Française

[Adresse 235]

[Localité 434]

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Madame [U] [ZE]

née le [Date naissance 190] 1987 à ABIDJAN (CÔTE D'IVOIRE)

de nationalité Française

[Adresse 220]

[Localité 415]

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Madame [KK] [DE]

née le [Date naissance 37] 1988 à [Localité 496]

de nationalité Française

[Adresse 302]

[Localité 496]

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Monsieur [F] [UH]

né le [Date naissance 82] 1990 à KOLOKANI (MALI)

de nationalité Française

[Adresse 138]

[Localité 30]

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Monsieur [LA] [XL]

né le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 521]

de nationalité Française

[Adresse 161]

[Localité 399]

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Monsieur [HB] [DX]

né le [Date naissance 84] 1974 à [Localité 517]

de nationalité Française

[Adresse 79]

[Localité 334]

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Monsieur [BW] [LJ]

né le [Date naissance 198] 1985 à GHAEMSHAHR (IRAN)

de nationalité Française

[Adresse 74]

[Localité 385]

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Monsieur [ZF] [MC]

né le [Date naissance 38] 1985 à [Localité 504]

de nationalité Française

[Adresse 322]

[Localité 418]

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire :