Cour d'Appel · Sociale B salle 1 — 31 janvier 2020

ARRÊT DU 

31 janvier 2020







N° 142/20



N° RG 16/02052 - N° Portalis DBVT-V-B7A-PZ2O



PS / SL

































Jugement du

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE

en date du 

24 Novembre 2015

(RG 13/1784 -section 5)

















































GROSSE : 

 

aux avocats 



 le 31/01/20



République Française

Au nom du Peuple Français



COUR D'APPEL DE DOUAI

Chambre Sociale

- Prud'Hommes-





APPELANT :



[J] [U], demeurant [Adresse 3]

Représentant : Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE



SYNDICAT TERRITORIAL CGT des Personnels des Industries Electrique et Gazière de la Métropole Lilloise

[Adresse 1]

Représentant : Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE



INTIMÉE :



SA ENEDIS ANCIENNEMENT DENOMMEE ERDF

[Adresse 4]

Représentant : Me Jean-Louis LEROY, avocat au barreau de PARIS



SA GRDF

[Adresse 2]

Représentant : Me Jean-Louis LEROY, avocat au barreau de PARIS







COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ







Monique DOUXAMI



: PRÉSIDENT DE CHAMBRE





Alain MOUYSSET



: CONSEILLER





Patrick SENDRAL



: CONSEILLER







GREFFIER lors des débats : Aurèlie DI DIO



DÉBATS :à l'audience publique du 26 Novembre 2019 



ARRÊT :Contradictoire 

prononcé par sa mise à disposition au greffe le 31 Janvier 2020,

les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Monique DOUXAMI, Président et par Aurélie DI DIO, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.







LE GREFFIER









A. DI DIO







LE PRESIDENT









M. DOUXAMI