Cour d'Appel · Pôle 6 - Chambre 3 — 18 septembre 2019

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE

délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS







COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 3



ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2019



(n° , 2 pages)



Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/07101 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3K63



Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 15/9264





APPELANTE

 

SAS ENTREPRISE GUY CHALLANCIN

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentée par Me David RAYMONDJEAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0948







INTIMEES 



Madame [E] [W] épouse [J]

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représentée par Me Véronique MEURIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1275



SAS TFN PROPRETE ILE DE FRANCE

[Adresse 3]

[Localité 3]

Représentée par Me Daniel SAADAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0392

Plaidant Me Arthur TENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0392 



ou 



ATALIAN PROPRETE IDF venant au droit de la SAS TFN PROPRETE ILE DE FRANCE même N° RCS

[Adresse 4]

[Localité 4]

Représentée par Me Daniel SAADAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0392

Plaidant Me Arthur TENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0392 









COMPOSITION DE LA COUR :



En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Juin 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laurence SINQUIN, Conseillère, chargé du rapport.



Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de :



Madame Fabienne ROUGE, Présidente de chambre, 

Madame Laurence SINQUIN, Conseillère

Madame Roselyne NEMOZ-BENILAN, Conseillère 



Greffier, lors des débats : Madame Frantz RONOT



 









ARRÊT :

- CONTRADICTOIRE

- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par Madame Fabienne ROUGE, Présidente de chambre, et par Madame XXXXXX, Greffière présent lors du prononcé.