Cour d'Appel · Pôle 6 - Chambre 6 — 12 juin 2019

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 





COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 6 - Chambre 6



ARRET DU 12 JUIN 2019



(n° , 2 pages)



Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/10257 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B34GW



Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juin 2017 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 13/01513





APPELANTE

 

SA AIR FRANCE

[Adresse 2]

Représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03, ayant pour avocat plaidant Me Aurélien BOULANGER, avocat au barreau de PARIS





INTIMÉ



Monsieur [C] [H]

[Adresse 3]

Représenté par Me Thierry RENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : R046





PARTIE INTERVENANTE



Syndicat ALTER

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentée par Me Thierry RENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : R046





COMPOSITION DE LA COUR :



L'affaire a été débattue le 09 Avril 2019, en audience publique, devant la Cour composée de :



Madame Hélène GUILLOU, Présidente de chambre

Madame Anne BERARD, Présidente de chambre

Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, Conseillère



qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Hélène GUILLOU, Présidente de chambre, dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile.





Greffier : Madame Martine JOANTAUZY, lors des débats







ARRÊT :



- contradictoire,

- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,

- signé par Madame Hélène GUILLOU, présidente de chambre et par Madame Pauline MAHEUX, greffière, présente lors de la mise à disposition.





M. [H] a été embauché par la société Air France par contrat de travail à durée indéterminée à effet du 9 juin 2008, en qualité de pilote de ligne.



La société emploie plus de onze salariés. Le contrat est soumis à la convention d'entreprise du personnel navigant technique.



Par lettre recommandée avec accusé de réception reçue le 16 octobre 2012 adressée à la direction générale d'Air France, à l'attention de M. [L] [K], M. [H] a indiqué qu'il participerait à un mouvement de grève à l'appel du syndicat PNT Alter, à partir du vendredi 19 octobre 2012 à 14h35, jusqu'au 19 octobre 2012 à 23h59.



Par lettre recommandée avec accusé de réception du 24 octobre 2012, la société Air-France lui a adressé une lettre d'observation pour avoir déclaré participer à un mouvement de grève sans effectuer de déclaration individuelle d'intention selon les modalités prévues, la lettre d'observation précisant qu'elle serait portée à son dossier professionnel.



Par lettre recommandée avec accusé de réception du 23 novembre 2012, M. [H] a contesté cette sanction et demandé à son employeur de procéder au retrait de cette lettre de son dossier professionnel.



L'employeur a procédé à une retenue sur salaire de 638,18€ pour la journée de grève du 19 octobre 2012 et la journée suivante.



M. [H] a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny le 15 avril 2013 et le syndicat Alter est intervenu volontairement à l'instance.

Par jugement du 15 juin 2017, le conseil de prud'hommes a :

- prononcé la nullité de la sanction disciplinaire consistant en des observations écrites à l'encontre de M. [H] [C], sauf si elle n'a pas déjà été retirée de son dossier personnel,

- condamné la SA Air France à verser au demandeur la somme de 638,18€ à titre de dommages et intérêts pour préjudice subi du fait de la perte de salaire correspondant à la déprogrammation de son activité le lendemain de sa participation à la grève 19 octobre 2012, avec intérêt au taux légal à compter du jugement,

- renvoyé en départage pour le surplus des demandes,

- réservé les dépens



Le 19 juillet 2017, M. [H] a régulièrement interjeté appel.



Par conclusions transmises par le réseau privé virtuel des avocats le 16 février 2018, auxquelles il est expressément fait référence, la société Air France demande à la cour d'infirmer le jugement rendu, et :



Concernant M. [H], 

de le débouter de l'ensemble de ses demandes et de le condamner à lui payer les sommes suivantes :

- 445,06€ à titre de salaire indûment versé pour la période du 20 au 26 octobre 2012,

- 1.000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ,

 



Concernant le syndicat Alter,

- à titre principal de le juger irrecevable en son intervention volontaire en cause d'appel,

- subsidiairement, de le débouter,

- en tout état de cause, de le condamner à lui verser une somme de 1000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.



Par conclusions transmises par le réseau privé virtuel des avocats le 8 avril 2019, auxquelles il est expressément fait référence, M. [H] et le syndicat Alter, intervenant volontaire, demandent de :



- confirmer le jugement,

en ce qu'il a prononcé la nullité de la sanction disciplinaire consistant en des observations écrites à l'encontre de M. [H] ,

condamné la société Air France à verser à M. [H] la somme de 132,39€ à titre de dommages et intérêts pour préjudice subi du fait de la perte de salaire correspondant à la déprogrammation de son activité le lendemain de sa participation aux grèves des 25 juillet et 18 octobre 2012



- condamner la société Air France à verser à M. [H] 4.000€ de dommages et intérêts en réparation des préjudices subis par la sanction irrégulière et les retenues sur salaire abusives,



- juger recevable l'intervention du syndicat Alter,

- condamner la société Air France à verser au syndicat la somme de 4.000€ de dommages et intérêts en réparation des préjudices subis par la profession représentée par ledit syndicat,

- condamner la société Air France à verser à M. [O] et au syndicat Alter la somme de 2.500€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.





MOTIFS





Sur la recevabilité de l'intervention volontaire du syndicat Alter



La société Air France soutient que l'intervention volontaire du syndicat Alter à l'instance d'appel est irrecevable, dès lors qu'il était déjà intervenu volontairement en première instance et n'a pas interjeté appel du jugement.



Le syndicat Alter soutient pour sa part être recevable en rappelant les textes relatifs à l'intervention volontaire, en développant ses arguments sur son intérêt à agir et sur l'existence d'un préjudice causé à l'intérêt collectif de la profession, mais sans s'expliquer particulièrement sur la question de procédure soulevée par l'employeur.



L'article 554 du code de procédure civile dispose que « peuvent intervenir en cause d'appel, dès lors qu'elles y ont intérêt, les personnes qui n'ont été ni parties ni représentées en première instance ou qui y ont figuré en une autre qualité.



Le syndicat Alter, qui avait déjà fait une intervention volontaire à titre principal en première instance et disposait d'un droit d'appel, sera déclaré irrecevable en son intervention volontaire principale en cause d'appel.



Sur la lettre d'observation



Sur la nature de la mesure



Il est constant que 'l'observation écrite' figure à l'annexe 3 du règlement intérieur du personnel naviguant technique comme une mesure n'ayant pas la nature de sanction.



Pour autant, aux termes de l'article L1331-1 du code du travail, 'constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié considéré par l'employeur comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération'.



Or, tant dans la lettre d'observation adressé à M. [H], que dans ses écritures en la présente instance, l'employeur se réfère aux dispositions des articles L1114-3 'et suivants' du code des transports pour caractériser les agissements du salarié.



L'article L1114-4 alinéa 1 du code des transports, qui suit l'article L1114-3, dispose : 'Est passible d'une sanction disciplinaire le salarié qui n'a pas informé son employeur de son intention de participer à la grève dans les conditions prévues à l'article L. 1114-3. Cette sanction disciplinaire peut également être prise à l'encontre du salarié qui, de façon répétée, n'a pas informé son employeur de son intention de renoncer à participer à la grève ou de reprendre son service'.



Dès lors, la lettre d'observation adressée à M. [H], qui fait grief au salarié de ne pas avoir respecté les modalités de déclaration individuelle d'intention et lui rappelle les dispositions du code des transports précitées, caractérise une mesure prise par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié considéré par l'employeur comme fautif et constitue donc, en l'espèce, une sanction disciplinaire.





Sur la régularité et le bien fondé de la sanction disciplinaire



Aux termes de l'article L1333-1 du code du travail, "en cas de litige, le conseil de prud'hommes apprécie la régularité de la procédure suivie et si les faits reprochés au salarié sont de nature à justifier une sanction.

L'employeur fournit au conseil de prud'hommes les éléments retenus pour prendre la sanction.

Au vu de ces éléments et de ceux qui sont fournis par le salarié à l'appui de ses allégations, le conseil de prud'hommes forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles. Si un doute subsiste, il profite au salarié".



Aux termes de l'article L1333-2 du code du travail, "le conseil de prud'hommes peut annuler une sanction irrégulière en la forme ou injustifiée ou disproportionnée à la faute commise".



La société Air France fait valoir que cette lettre d'observation a été détruite, conformément au règlement intérieur qui prévoit la destruction automatique de telles lettres dans le délai d'un an. 

Cependant, M. [H] n'en conserve pas moins un intérêt à en demander l'annulation, dès lors qu'il l'estime injustifiée et qu'ayant figuré un an dans son dossier, il soutient qu'elle lui a causé un préjudice.



Si M. [H] fait valoir que l'employeur n'a pas donné suite à la contestation qu'il a faite le 23 novembre 2012 de la lettre d'observation qui lui a été régulièrement notifiée, il ne caractérise pour autant aucune irrégularité de procédure.



Aux termes de l'article L1114-3 alinéa 1du code du travail, 'en cas de grève et pendant toute la durée du mouvement, les salariés dont l'absence est de nature à affecter directement la réalisation des vols informent, au plus tard quarante-huit heures avant de participer à la grève, le chef d'entreprise ou la personne désignée par lui de leur intention d'y participer'. 







L'obligation d'information mise à la charge des salariés grévistes par la loi n° 2012-375 du 19 mars 2012 a, selon les termes mêmes du texte, une double finalité : 

- d'une part, permettre à la compagnie aérienne d'organiser son activité en recomposant ses équipages afin d'assurer le mieux possible ses engagements envers les passagers ; 

- d'autre part, prévenir ces mêmes passagers des vols qui auront été précisément réaménagés ou qui, à défaut, auront dû être définitivement annulés. 





En informant de sa participation au mouvement de grève le Président d'Air France en personne ( dirigeant d'une entreprise qui comptait 44.891 salariés au moment du jugement du conseil de prud'hommes) par une lettre recommandée avec accusé de réception plutôt que d'adresser sa déclaration individuelle à l'adresse dédiée '[Courriel 1]", M. [H] n'a pas satisfait à son obligation.



Ce comportement compromettant la capacité de l'entreprise à assurer le respect des dispositions de l'article L. 1114-7 du code des transports, aux termes duquel tout passager a le droit de disposer d'une information gratuite, précise et fiable sur l'activité assurée, la décision de l'employeur d'adresser au salarié une lettre d'observation qui a figuré un an dans son dossier est fondée et constitue une réponse proportionnée au manquement.



M. [H] sera débouté de sa demande de nullité de la sanction disciplinaire.



Le jugement entrepris sera infirmé de ce chef.





Sur les demandes au titre des pertes de salaire et des salaires versés 





Sur la demande de dommages et intérêts du salarié



M. [H], qui s'est déclaré gréviste pour la seule journée du 19 octobre 2012,a fait l'objet d'une retenue de salaire d'1/30ème pour la journée de grève( 63,58€), mais a également subi les conséquences financières de la suppression du vol prévu à son planning le lendemain, au travers d'une diminution subséquente du montant de sa prime de vol du mois. Il demande en conséquence des 'dommages et intérêts pour préjudice subi du fait de la perte de salaire correspondant à la déprogrammation de son activité le lendemain de sa participation' à la grève.



L'accord relatif à la 'stabilité planning du personnel navigant technique' du 17 février 2012 dispose que : 'le planning du personnel navigant technique est stable à compter du constat d'élaboration, en toutes circonstances et en toutes périodes, et ce sans exception. 

Dans ces conditions, toute modification de planning après le constat d'élaboration doit faire l'objet d'un accord entre la compagnie et le navigant'.



Ce même accord précise que l'annulation d'une activité de la production Air France (activité vol ou sol) n'est pas considérée comme une modification de planning mais ne remet pas en cause la nécessité que toute nouvelle programmation à l'issue de l'annulation fasse l'objet d'un accord entre le navigant concerné et la compagnie.



M. [H] devait accomplir une rotation sur 4 jours, du mercredi 17 au samedi 20 octobre 2012. La décision d'Air-France d'annuler la fin de la rotation de M. [H] ne constitue pas une modification de planning.



Cependant, aux termes de l'article L1114-3 du code des transports, 'Le salarié qui participe à la grève et qui décide de reprendre son service en informe son employeur au plus tard vingt-quatre heures avant l'heure de sa reprise afin que ce dernier puisse l'affecter. Cette information n'est pas requise lorsque la reprise du service est consécutive à la fin de la grève'. 

 

La société Air France été informée le 16 octobre 2012 par M. [H] qu'il se tenait à sa disposition à partir du 20 octobre 2012, soit plus de 24 heures avant sa reprise.

Elle argue vainement de ce que le salarié ne se tenait pas à sa disposition au motif qu'il aurait 'refusé le travail qui lui est demandé par l'employeur', dès lors que M. [H] n'a fait qu'user de son droit de grève. 



Ayant été informée dans des délais supérieurs à 24 heures, elle ne justifie pas de l'impossibilité dans laquelle elle s'est trouvée d'affecter le salarié, d'autant que si la rotation [Localité 3]-[Localité 2]- [Localité 3] figurant sur son planning initial s'est trouvée compromise par l'exercice de son droit de grève le 19 octobre, M. [H] aurait tout à fait pu assurer, dès le 20 octobre à 15h25, au départ de [Localité 2], la fin de sa rotation sur [Localité 4], telle que prévue sur son planning.

 

La société Air France ne justifie donc d'aucun motif légitime pour s'être abstenue de lui régler son salaire du lendemain, abstention de nature à entraver pour l'avenir son droit de grève.



Dès lors que M. [H] demande la somme de 132,39€ dans le dispositif de ses écritures, la Cour condamne la société Air France à lui verser cette somme à titre de dommages et intérêts pour préjudice subi du fait de la perte de salaire.



Le jugement entrepris sera donc infirmé s'agissant du montant accordé.





Sur la demande de remboursement de salaires formée par l'employeur



La société Air-France demande à M. [H] le remboursement des salaires qu'elle lui a versés pour les journées du 20 au 26 octobre 2012.



Sur la prescription soulevée par le salarié



En application de l'article L3245-1 du code du travail en sa version issue de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi , 'l'action en paiement ou en répétition du salaire se prescrit par trois ans à compter du jour où celui qui l'exerce a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer. La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant la rupture du contrat'.



Aux termes de l'article 21- V de la loi susvisée 'les dispositions du code du travail prévues aux III et IV du présent article s'appliquent aux prescriptions en cours à compter de la date de promulgation de la présente loi, sans que la durée totale de la prescription puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure'. 



La prescription des créances de l'employeur au titre des salaires versés en octobre 2012 n'était dès lors pas intervenue lorsque la société Air France a saisi le conseil de prud'hommes de cette demande reconventionnelle, dès lors que le jugement qui mentionne cette demande reconventionnelle a été rendu le 15 juin 2017.

 



Sur le bien-fondé



 

Monsieur [H] ayant dûment informé son employeur qu'il se tenait à sa disposition à partir du du 20 octobre 2012 et ce dernier ne démontrant pas qu'il se trouvait dans l'impossibilité de l'affecter, alors qu'il avait été informé de la date de reprise plus de 24 heures avant celle-ci, les salaires des 20 octobre au 26 octobre 2012 étaient dûs.



La société Air France sera déboutée de sa demande.



Il sera ajouté au jugement de ce chef.



Sur la demande indemnitaire



M. [H] demande 4.000€ de dommages et intérêts en excipant du préjudice subi du fait de la sanction disciplinaire et des retenues sur salaire abusives.



La sanction étant fondée et le non règlement par l'employeur du salaire du 20 octobre 2012 ayant fondé son autre demande indemnitaire, il sera débouté de sa demande.



Il sera ajouté au jugement de ce chef.





Sur les frais irrépétibles



La société Air France sera condamnée aux dépens de l'instance d'appel et conservera la charge de ses frais irrépétibles. 



L'équité et les circonstances de la cause commandent de faire application de l'article 700 du code de procédure civile au bénéfice de M. [H] et de condamner la société Air France à lui verser une somme de 1.000€ à ce titre.





PAR CES MOTIFS



LA COUR, 



INFIRME le jugement entrepris en toutes ses dispositions ;



Et statuant à nouveau, 



CONDAMNE la société Air France à payer à M. [H] une somme de 132,39€, à titre de dommages et intérêts pour préjudice subi du fait de la perte de salaire ;



DÉBOUTE M. [H] de sa demande de nullité de la lettre d'observation du 24 octobre 2012 ;



DÉBOUTE M. [H] de sa demande de dommages et intérêts pour préjudice subi du fait de la sanction ;





Y ajoutant



DÉCLARE le syndicat Alter irrecevable en son intervention volontaire en cause d'appel;



CONDAMNE la société Air France aux dépens ;



CONDAMNE la société Air France à payer à M. [H] la somme de 1.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;



DÉBOUTE la société Air France de sa demande présentée au titre des frais irrépétibles.







LA GREFFIÈRELA PRÉSIDENTE