Cour d'Appel · Pôle 6 - Chambre 10 — 6 février 2019

Copie exécutoire transmise

aux parties le :

 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS





COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 10



ARRÊT DU 06 Février 2019

RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE

(n° , 2 pages) 



Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/10479 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6MKG



Sur une requête en rectification matérielle d'un arrêt rendu le 23 mai 2018 par la cour d'appel de PARIS, RG 16/11556





DEMANDEUR À LA REQUÊTE



Monsieur Jorge X... (prénom d'usage Lorena) YUMBLA GONZALES

[...]

né le [...] à BAYAS CANAR--EQUATEUR

représenté par Me Y... Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : D0104

AJ '''





DÉFENDEURS A LA REQUÊTE



Me C... D... - Mandataire judiciaire de laSARL XBLD

[...]

non comparant, non représenté, 



Me A... Aurélia (SCP SCP THEVENOT-A...) - Administrateur judiciaire de la SARL XBLD

[...]

non comparante, non représentée,



SARL BISTROT 7

[...]

N° SIRET : 339 830 952 00026

non représentée,



SARL XBLD

[...]

N° SIRET : 791 745 912 00018

non représentée,



PARTIEINTERVENANTE :



Association AGS CGEA IDF OUEST

[...]

non représentée,





COMPOSITION DE LA COUR :



En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Décembre 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence OLLIVIER, conseillère, chargée du rapport.



Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de:

Mme, Présidente de chambre

Mme, Conseillère

Mme, Conseillère





Greffier : Mme Clémence UEHLI, lors des débats





ARRÊT :



- contradictoire

- mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile. 

- signé par Madame B..., Présidente et par Madame B..., greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. 



LE GREFFIER LE PRÉSIDENT