Cour d'Appel · Chambre 4-8 — 30 janvier 2019

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-8



ARRÊT AU FOND 

DU 30 JANVIER 2019



N°2019/153













Rôle N° RG 16/20579 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7SJF







[R] [T]





C/



RSI PROVENCE-ALPES





















Copie exécutoire délivrée 

le :

à :



Monsieur [R] [T]



Me Jean-marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLE 

















Décision déférée à la Cour :



Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des BOUCHES-DU-RHONE en date du 13 Octobre 2016,enregistré au répertoire général sous le n° 21208068.





APPELANT



Monsieur [R] [T], demeurant [Adresse 1]



non comparant





INTIMEE



RSI PROVENCE-ALPES, demeurant [Adresse 2]



représenté par Me Jean-marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Christian MULLER, avocat au barreau de MARSEILLE







*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR





En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Janvier 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.



Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :





M. Gérard FORET-DODELIN, Président

Madame Florence DELORD, Conseiller

Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller







Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.



Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Janvier 2019.







ARRÊT



Contradictoire,



Prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Janvier 2019



Signé par M. Gérard FORET-DODELIN, Président et Mme Cyrielle GOUNAUD, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

























































Vu le jugement en premier ressort du tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches du Rhône du 13 octobre 2016;

Vu la déclaration d'appel de M.[T] ;



Après trois renvois demandés par l'appelant ou son épouse en raison de son état de santé, la Cour l'a fait convoquer à nouveau par lettre recommandée reçue le 1er octobre 2018, en lui précisant qu'il pouvait se faire représenter à l'audience par son épouse ou par un avocat.

Par une troisième lettre datée du 12 janvier 2019, Madame [T] a indiqué que son mari ne pouvait pas se déplacer en raison de son état de santé.



Personne n'a comparu pour l'appelant à l'audience du 9 janvier 2019.

 

L'URSSAF (anciennement RSI) qui a dit être sans nouvelles de l'appelant ou d'un éventuel avocat, a demandé à la Cour de constater que l'appel n'était pas soutenu et de confirmer le jugement déféré.



L'appelant est domicilié à [Localité 1], mais il a également un domicile à [Adresse 3]), selon sa lettre du 12 mai 2017 figurant au dossier.

Par ailleurs, d'après les documents antérieurement joints aux précédents courriers de l'appelant, la Cour constate qu'il est suivi par deux médecins des [Localité 2], preuve qu'il peut se déplacer : son médecin traitant qui consulte dans un centre médical situé à [Localité 3]) et son cardiologue qui consulte à [Localité 4] (le docteur [N]).



La Cour constate que, par la nouvelle lettre qui a été déposée au greffe le le 3 janvier à 14 heures, et qui n'est assortie d'aucun document médical actualisé, Madame [T] ne justifie d'aucune impossibilité soit de mandater un avocat pour représenter son mari, soit de venir elle-même à l'audience du 9 janvier pour représenter son mari.

 

La Cour constate qu'elle n'est saisie d'aucun moyen d'appel et confirme le jugement dont appel.

 

PAR CES MOTIFS

 

La Cour statuant par arrêt contradictoire,

 

Confirme le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches du Rhône du 13 octobre 2016. 





LE GREFFIERLE PRESIDENT