Cour d'Appel · Sociale A salle 1 — 20 avril 2018

ARRÊT DU 

20 Avril 2018







N° 915/18



RG 17/00488



SM / TD







RO



































Jugement du

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING

en date du 

01 Février 2017

(RG F 14/00669 -section 2)











































GROSSE : 

 

aux avocats 



 le 20/04/18





République Française

Au nom du Peuple Français



COUR D'APPEL DE DOUAI

Chambre Sociale

- Prud'Hommes-





APPELANTE :



SAS MELITTA FRANCE

[...]

Représentée par Me X... LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Stéphanie Y..., avocat au barreau de PARIS 



INTIMÉS :



Mme Marilyne Z... épouse A...

[...]

Représentant : Me Anne B..., avocat au barreau de LILLE

Syndicat FEDERATION CFTC COMMERCES, SERVICES ET FORCES DE VENTE

[...]

Représentant : Me Anne B..., avocat au barreau de LILLE







DÉBATS :à l'audience publique du 20 février 2018 



Tenue par Sabine C...

magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré,

les parties ayant été avisées à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe.



GREFFIER : Serge LAWECKI



COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ







Sabine C...



: PRÉSIDENT DE CHAMBRE





Michèle D...



: CONSEILLER





Béatrice E...



: CONSEILLER









ARRÊT :contradictoire

prononcé par sa mise à disposition au greffe le 20 Avril 2018,

les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Sabine C..., Président et par Nadine BERLY, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.





ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 14/06/2017, avec effet différé jusqu'au 22/01/2018.