Cour d'Appel · 8e Chambre A — 12 juillet 2018

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

8e Chambre A



ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE

DU 12 JUILLET 2018



N° 2018/279 













Rôle N° RG 18/10716 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCVOP







Marie-Christine X...

Marie sandrine X...

Y... Z...





C/



Gaetano A...

Marie Angele A...

Jean Nicolas A...

Pierre B...

O... M... N...







Copie exécutoire délivrée 

le :

à :



Me Sylvie C..., avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE





 Me Gilles D..., avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE



Me Sandra E... de la F..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, 









Décision déférée à la Cour :



Arrêt au fond n°2018/255 de Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 21 Juin 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 17/13046.





APPELANTES



Madame Marie-Christine X...

née le [...] à AJACCIO, demeurant [...]



Représentée par Me Sylvie C..., avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE

assistée par Me Veronique G... de la SCP VALETTE - G... - PETRACCINI, avocat au barreau de GRASSE, plaidant



Madame Marie Sabrina X..., 

demeurant [...]



Représentée par Me Sylvie C..., avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE

assistée par Me Veronique G... de la SCP VALETTE - G... - PETRACCINI, avocat au barreau de GRASSE, plaidant



Madame Y... Z..., 

demeurant [...]



Représentée par Me Sylvie C..., avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE

assistée par Me Veronique G... de la SCP VALETTE - G... - PETRACCINI, avocat au barreau de GRASSE, plaidant





INTIMES



Monsieur Gaetano A..., 

né le [...] à VIGGIANELLO (20110), pris en sa qualité d'associé de la SARL MAR CA,

demeurant [...]



représenté par Me Gilles D..., avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

assisté par Me Pascal H... de la I..., avocat au barreau de NICE substituée par Me Caroline J..., avocat au barreau de NICE, plaidant





















Madame Marie Angele A...,

née le [...] à Ajaccio (20000), pris en sa qualité d'associée de la SARL MAR CA,

demeurant [...] - 06110 Juan les pins



représenté par Me Gilles D..., avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

assisté par Me Pascal H... de la I..., avocat au barreau de NICE substituée par Me Caroline J..., avocat au barreau de NICE, plaidant



Monsieur Jean Nicolas A...,

né le [...] à Ajaccio (20000), pris en sa qualité d'associé de la SARL MAR CA,

demeurant [...] , les Bastides de la Mourachonne - Les Bastides de la Mourachonne - 06370 Mouans-sartoux



représenté par Me Gilles D..., avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

assisté par Me Pascal H... de la I..., avocat au barreau de NICE substituée par Me Caroline J..., avocat au barreau de NICE, plaidant





Maître Pierre B... 

agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL MAR CA

né le [...] à AMIENS (80000), désigné à ces fonctions suivant jugement du tribunal de commerce de Cannes du 10 juillet 2012,

demeurant [...]



représenté par Me Sandra E... de la F..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, 

assisté par Me Philippe K..., avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Sandrine L..., avocat au barreau de GRASSE, plaidant





Maître M... N...

pris en sa qualité de mandataire ad hoc de la SARL MAR CA, désigné à ces fonctions par jugement du tribunal de commerce de Cannes en date du 25 septembre 2012,

demeurant [...]

non représenté







*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR





M. Bernard MESSIAS, Président de chambre

Madame Catherine DURAND, Conseiller

Madame Anne CHALBOS, Conseiller



Les parties ont été avisées par avis transmis par RPVA le 3 juillet 2018 que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Juillet 2018



Arrêt rendu sans audience en application de l'article 462 du code de procédure civile .



Prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Juillet 2018.





Signé par M. Bernard MESSIAS, Président de chambre et Madame Chantal DESSI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.







***























































































Vu l'arrêt au fond n°2018/255 du 21 Juin 2018 rendu par la 8ème Chambre A de la Cour de céans,



Vu la saisine d'office de la Cour en rectification d'erreur matérielle,



Vu l'avis adressé par RPVA aux parties le 3 Juillet 2018 indiquant que l'Arrêt en rectification d'erreur matérielle sera rendu le 12 Juillet 2018,



Attendu qu'une erreur matérielle entache cette décision, à savoir :



- Sur le chapeau, en page 1, seul nom de Madame Marie-Christine X... est mentionné alors qu'étaient également parties à la procédure Madame Marie-Sabrina X... et Madame Y... Z... .





PAR CES MOTIFS



La Cour statuant publiquement par mise à disposition au greffe,



Dit que l'arrêt est rectifié en ce sens :



Sur la page 1 de l'arrêt n°2018/255 du 21 Juin 2018 rendu par la 8ème Chambre A de la Cour de céans, deux parties, appelantes, qui ont été omises, à savoir : Madame Marie-Sabrina X... et Madame Y... Z..., sont à rajouter .



Dit qu'il sera fait mention de cette décision rectificative sur la minute et sur les expéditions de l'arrêt rectificatif qui sera notifié comme l'arrêt,



Dit que les dépens seront supportés par le TRESOR PUBLIC.





LA GREFFIERE,LE PRESIDENT,