Cour d'Appel · Pôle 5 - Chambre 1 — 27 mars 2018

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS







COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 5 - Chambre 1



ARRÊT DU 27 MARS 2018



(n°050/2018, 26 pages)



Numéro d'inscription au répertoire général : 16/14338



Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/01373





APPELANTS

 

Monsieur [S] [W]

Domicilié chez son éditeur, la société CLASSIQUES G, [Adresse 1]

[Localité 1]



Représenté et assisté de Me Julie CHALUMEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : E1285





SARL CLASSIQUES G

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de sous le numéro 504 550 377 

Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège 

[Adresse 1]

[Localité 1]



Représentée et assistée de Me Julie CHALUMEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : E1285







INTIMÉE 



Madame [E] [Z] épouse [U]

née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 2]

Demeurant [Adresse 2]

[Localité 3]

ALLEMAGNE



Représentée par Me Frédéric HUTMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1432

Assistée de Me Marie-Avril ROUX de la société MARS-IP, avocat au barreau de PARIS, toque E1432 et au barreau de BERLIN



















COMPOSITION DE LA COUR :



L'affaire a été débattue le 13 février 2018, en audience publique, devant la Cour composée de :



Monsieur David PEYRON, Président de chambre

Mme Isabelle DOUILLET, Conseillère

Monsieur François THOMAS, Conseiller



qui en ont délibéré.



Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues à l'article 785 du code de procédure civile. 





Greffier, lors des débats : Mme Karine ABELKALON



 



ARRÊT :



- Contradictoire

- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par Monsieur David PEYRON, président et par Mme Karine ABELKALON, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.







***





EXPOSÉ DU LITIGE



Mme [E] [Z], qui est docteur de 3ème cycle en lettres, agrégée de lettres modernes, et qui enseigne à la [Établissement 1] Universität de [Localité 3], se présente comme une spécialiste de la littérature du 18ème siècle et de la littérature enfantine. Elle est l'auteur de plusieurs ouvrages, consacrés notamment aux auteurs du 18ème siècle. 



En 2003, afin d'être habilitée par l'Université [Établissement 2] de [Localité 4], Mme [Z] a soumis un travail de recherche intitulé L'origine au laboratoire de la fiction - Histoire et fonction d'isolement enfantin dans l'élaboration des concepts de nature et de culture, qui n'a jamais fait l'objet d'une publication par une maison d'édition.



Pour obtenir de l'université française la qualification aux fonctions de professeur des universités, Mme [Z] a, par ailleurs, en septembre 2005, adressé au Conseil National des Universités (CNU) un dossier administratif et scientifique qui comportait notamment son mémoire soutenu en 2003 et un ouvrage dont elle est l'auteur, intitulé Le paradoxe du bon maître - Essai sur l'autorité dans la fiction pédagogique des Lumières, publié aux éditions L'HARMATTAN en 1999.















Mme [Z] explique qu'en 2012, ayant décidé de publier son mémoire L'origine au laboratoire de la fiction, elle a commencé sa réactualisation et que c'est en prenant connaissance de 1'état de la réflexion qu'elle a lu un ouvrage écrit par M. [S] [W], publié en 2012 aux éditions CLASSIQUES GARNIER et intitulé Educations négatives - Fictions d'expérimentation pédagogique au XVIIIeme siècle et qu'elle a constaté de nombreuses ressemblances et similitudes, entre cet ouvrage, d'une part, et son mémoire L'origine au laboratoire de la fiction et son livre Le paradoxe du bon maître, d'autre part.



M. [S] [W] est professeur de littérature française à l'Université [Établissement 3], spécialiste du XVIII ème siècle, docteur de l'Université [Localité 5] en littérature et civilisation française, depuis le 24 février 2000.



Il a été habilité à diriger des recherches (HDR) à1'Université [Localité 5] en novembre 2006 et a publié depuis 1996 de nombreux ouvrages et articles. Il est également co-directeur de la collection L'Europe des Lumières chez Classiques Garnier, depuis 2013.



La société CLASSIQUES G, dont le nom commercial est CLASSIQUES GARNIER, est une maison d'édition fondée en 1833, qui publie des éditions de référence de textes littéraires antiques et modernes, ainsi que des ouvrages savants en littérature et sciences humaines.



Par courrier recommandé en date du 19 novembre 2013, le conseil de Mme [Z] a adressé à M. [W] et aux éditions CLASSIQUES GARNIER une mise en demeure faisant état des nombreuses ressemblances ou similitudes entre les ouvrages et invitant ses interlocuteurs à prendre contact avec sa cliente.



M. [W] a répondu, le 28 janvier 2014, réfutant tout plagiat en indiquant notamment avoir,

par l'intermédiaire d'un collègue, M. [Z] [G], qui 1'avait sollicité pour donner son avis, pris connaissance du dossier que Mme [Z] avait déposé au CNU en février 2006 pour 1'obtention de la qualification de professeur auprès des universités françaises.



C'est dans ces conditions que, par exploit du 22 janvier 2015, Mme [Z] a fait assigner M. [W] et la maison d'édition CLASSIQUES GARNIER devant le tribunal de grande instance de Paris en contrefaçon de droit d'auteur.



Par un jugement rendu le 12 mai 2016, le tribunal a notamment : 




dit que dans l'ouvrage Educations négatives, M. [W] et son éditeur la société CLASSIQUE G ont reproduit sans son autorisation des écrits de Mme [Z] et ont ainsi commis des actes de contrefaçon à son préjudice,

condamné in solidum M. [W] et la société CLASSIQUE G à verser à Mme [Z] une somme globale de 8 000 euros au titre de l'atteinte à ses droits moraux d'auteur, 

rejeté les demandes au titre du préjudice patrimonial,

rejeté les mesures tendant à la cessation de la commercialisation de l'ouvrage de M. [W] et à son retrait des circuits commerciaux,

enjoint aux défendeurs, dans un délai de trois mois à compter de la signification du jugement, d'annexer aux ouvrages litigieux déjà édités une note avertissant le lecteur que les passages suivants indiqués en gras et entre guillemets sont des citations du mémoire de Mme [Z] intitulée L'origine au laboratoire de la fiction - Histoire et fonction d'iso1ement enfantin dans l'élaboration de concepts de nature et de culture soutenue en 2003 à l'université [Établissement 2]-Universität de [Localité 4] :


- p.101-102 : ' [...] à défaut d'un personnage qui incarnerait l'instance expérimentale dans le texte, le récit lui-même' est conçu comme une expérimentation.



- p.145 : '[B] n'en développe pas moins la fiction virtuelle et ironique de cette entreprise en élaborant un complexe programme d'expérimentations, fondé [...] sur des groupes d'enfants méthodiquement constitués : 'enfants des deux sexes totalement isolés les uns des autres ; couples d"enfants ; 'enfants des deux sexes suffisamment proches pour pouvoir se rencontrer ; et enfin deux groupes mixtes, mais avec des proportions inégales de garçons et de filles [...]'.

- p. 173 : 'un garçon portant le prénom programmatique d'Émilor, par un philosophe expérimentateur qui, lui, répond au nom d'Ariste', comme le héros du roman de [N] [F].

- p.173-174 : 'Dans un premier temps, les enfants ont les yeux bandés, ils sont au pain [...] et à l'eau [...] et ne s 'orientent que grâce au toucher. Une « machine de cuir artistement ajustée' les aveugle. On finit par la leur ôter (on les endort en mettant de l 'arcane dans leur eau pour qu'ils ne se rendent compte de rien). ' Les enfants découvrent alors l'univers de la cave.'

- p.176 : '[...] L 'Élève de la nature postule un 'langage intérieur, adamique et universel, qui donnerait un accès direct aux choses et serait le moyen de faire l'économie de la désignation [...]'.

- p. 207 : 'Imirce découvre avec stupeur la violence, l'absurdité du code de l'honneur, l'emmaillotage des enfants, l'hypocrisie des m'urs, la misère'.

- p. 207 : 'Se sentant trop vieux pour l'amour, Ariste tire Émilor de sa cave. [...] Emilor et Imirce choisissent alors de vivre en marge de la société',


enjoint à M. [W] et à la société CLASSIQUE G, si 1'ouvrage litigieux devait être réédité, d'y inclure les citations ci-dessus, en en précisant la source,

dit que ces injonctions sont assorties d'une astreinte de 150 euros par infraction, à courir après le délai de trois mois à compter de la signification du jugement,

dit que le tribunal se réserve la liquidation de l'astreinte,

rejeté la demande tendant à la publication judiciaire de la décision,

condamné in solidum M. [W] et la société CLASSIQUE G à payer une somme de 6000 euros à Mme [Z] au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

ordonné l'exécution provisoire,

condamné in solidum M. [W] et la société CLASSIQUE G aux dépens.




M. [W] et la société CLASSIQUE G ont interjeté appel de ce jugement. 



Dans leurs dernières conclusions numérotées 2 transmises le 16 janvier 2018, M. [W] et la société CLASSIQUE G demandent à la cour : 




in limine litis, de déclarer irrecevables, comme nouvelles en cause d'appel, les demandes formulées par Mme [Z], à titre principal pour 31 passages et à titre subsidiaire, sur le fondement du parasitisme pour 18 passages, 





d'infirmer le jugement :


- en ce que le tribunal n'a pas opéré un contrôle de proportionnalité entre les droits en balance et n'a pas motivé sa décision, 

- en ce qu'il a conclu à l'atteinte du droit de divulgation de Mme [Z] et en ce qu'il les a condamnés à ce titre au paiement de la somme de 6 000 euros à Mme [Z], et :

- à titre principal : de dire que le droit de divulgation de Mme [Z] est épuisé et qu'en toute hypothèse, ils n'ont pas divulgué le mémoire de Mme [Z],

- à titre subsidiaire, si la cour estimait que l'atteinte au droit de divulgation de Mme [Z] est constituée, de juger que la somme allouée de 6 000 euros est disproportionnée et de la ramener à de plus justes proportions, 

- en ce qu'il a conclu à la contrefaçon et : 

- à titre principal : 

- de confirmer le jugement en ce qu'il a considéré que 48 des 55 passages invoqués ne sont pas contrefaisants,



- d'infirmer le jugement en ce qu'il a considéré que 7 passages de l'ouvrage Educations Négatives sont contrefaisants, les a condamnés au paiement in solidum à Mme [Z] de la somme de 2 000 euros au titre de son droit de paternité, a prononcé des injonctions sous astreinte, les a condamnés sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et les a déboutés de leurs demandes à ce titre,

- de condamner Mme [Z] au paiement à chacun de la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la première instance,

- à titre subsidiaire : constater le caractère totalement disproportionné des demandes formulées par Mme [Z] et les rapporter à de plus justes proportions,




de condamner Mme [Z] à leur payer à chacun la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel. 




Dans ses dernières conclusions transmises par RPVA le 29 janvier 2018, Mme [Z] demande à la cour : 



- à titre principal : 

- de confirmer le jugement en ce qu'il a : 

- jugé que M. [W] et les éditions CLASSIQUES GARNIER ont commis des actes de contrefaçon de son 'uvre L'origine au laboratoire de la fiction - Histoire et fonction des fictions d'isolement enfantin dans l'élaboration des concepts de nature et de culture s'agissant des 7 passages précités, 

- ordonné d'annexer aux ouvrages déjà édités une note avertissant le lecteur de ce que certains passages précisément énumérés sont des citations de son mémoire, sous astreinte de 150 € par infraction, 

- condamné M. [W] et les éditions CLASSIQUES GARNIER solidairement à lui verser : 

- la somme de 8 000 € au titre de son préjudice moral, soit 2 000 € à titre de réparation pour l'atteinte à son droit de paternité et 6 000 € au titre de l'atteinte à son droit de divulgation, 

- celle de 6 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, 

- d'y ajouter :

- en jugeant que les passages suivants écrits par M. [W] dans l'ouvrage précité publié par les éditions CLASSIQUES GARNIER constituent des reprises contrefaisantes de l''uvre L'origine au laboratoire de la fiction - Histoire et fonction des fictions d'isolement enfantin dans l'élaboration des concepts de nature et de culture : 

. p.15 : « (') ces laboratoires de l'origine » et le titre du chapitre page 97 : « Les Enfants de Psammétique Laboratoire de l'origine »

. p. 97 : « Dans la postérité immédiate de l'Émile figure un autre roman [...] : L'Élève de la nature de [N] [F] »

. p. 97 : « Ses liens avec [E], et en particulier avec l'Émile, sont si évidents (le titre en est une citation presque littérale) qu'en 1764 parut une édition due sans doute à un libraire peu scrupuleux, signée « J-J. [E], autrefois citoyen de Genève » 

. p.105 : « D'abord un sujet d'expérience ; un ou plusieurs enfants nouveaux-né(s), garçons et/ou filles » 

. p.105 : « Ensuite un dispositif isolant : la solitude de la cabane et l'isolement du lieu où paissent les troupeaux sont des conditions essentielles à l'expérience de Psammétique. Dans les textes du XVIIIe siècle, ces dispositifs sont très variés : grottes, caves, cages, îles désertes, jardins placés sous la surveillance de gardiens ou entourés de vastes enceintes murales' créent des laboratoires fictifs permettant de mener l'expérience in vivo. » 

. p.105 : « La présence du berger, dans le récit d'Hérodote, souligne toutefois la difficulté à laquelle se heurtent les expériences d'isolement enfantin. Car l'exigence de pureté expérimentale et la nécessité de pourvoir aux besoins des enfants tendent à être contradictoires : il faut à la fois éliminer tout ce qui n'est pas pertinent à l'objet de la recherche et assurer la survie des cobayes. » 

. p. 106 : « ces expériences, certes purement fictives mais qui souhaitent répondre à des critères minimums de vraisemblance exigent la mise en 'uvre de moyens considérables (') » 

. p.117 : « L'expérience de pensée sur l'isolement enfantin sert cependant le plus souvent, au XVIIIe siècle à développer une argumentation empiriste et anti-innéiste. On en a déjà vu un premier exemple chez Locke. » 



. p.117 : « Locke ne nie pas néanmoins que l'idée de Dieu puisse germer dans l'esprit de l'un de ces enfants ainsi isolés : ['] grâce à un individu d'exception disposant d'une faculté de réflexion naturellement plus puissante que les autres. » 

. p.118 : « Locke propose un isolement collectif »

. p.149 : « En bonne méthode expérimentale, Mérian prévoit suffisamment d'enfants-cobayes pour pouvoir procéder à des analyses comparatives (') »

. p.166 : « Sans doute la démarche de [I] se veut-elle véritablement empirique et rigoureuse (') »

. p.173 : « À l'inverse de la duplicité du dispositif imaginé par Beaurieu dans la première édition de L'Élève de la nature, l'intention expérimentale s'exprime ici sans détours : Imirce est une enfant achetée (') » 

. p.101 : « L'isolement de l'enfant doit permettre la révélation d'un savoir sur un état originel de l'homme, par définition inaccessible à l'enquête historique. Ce qui est à vérifier varie d'un texte à l'autre : existence d'une langue originelle, aptitude naturelle au langage ou à la pensée, innéité des idées morales ou religieuses (') »

. p.101 : « L'on ne retiendra donc ici que les fictions où l'isolement de l'enfant est délibéré et relève clairement d'une démarche expérimentale en excluant celles où l'isolement est accidentel ou criminel. » 

. p.107 : « (') ces fictions philosophiques s'emploient à obtenir l'adhésion du lecteur par des procédés d'accréditation (') »

. p.108 : « Comme hypothèses expérimentales, ces appels entretiennent avec le « réel » un rapport a priori plus direct et contraignant que les expériences de pensée puisqu'ils contiennent une présomption de réalité : les constructions mentales et les scénarios fictifs qu'ils élaborent sont des descriptions anticipées d'une réalité en attente d'une confirmation ou d'une infirmation empirique. » 

. p.115 : « Ce glissement de l'expérience de pensée vers un mode fictionnel proche de celui du roman (') » 

. p.122 : « (') rien, dans le texte original, ne peut laisser supposer que le rhéteur s'appuie sur de quelconques observations. Arnobe insiste au contraire sur la nature purement spéculative de sa fiction et en appelle même à la bienveillance du lecteur pour qu'il accepte de se représenter une situation, certes possible en théorie, mais qui ne saurait s'appuyer sur aucun fait. ['] plus artificiel que chez Arnobe, l'isolement que conçoit La Mettrie a pour caractéristique essentielle de suggérer insidieusement au lecteur qu'il serait au fond assez facile à réaliser. » 

. p.139 : « (') le texte entremêle le vocabulaire de la non-intervention (puisqu'il faut que les enfants soient laissés tels que la nature les a conçus) et celui du travail et des soins les plus méticuleux, puisqu'il faut bien que les enfants subsistent (') »

. p.142 : « Le projet s'achève par un rapide examen des scrupules moraux et religieux qu'il pourrait susciter. Visiblement, ces scrupules n'ont pas de quoi refroidir l'ardeur expérimentale de Formey : il suffirait de trouver des sauvages qui acceptent de « trafiquer » leurs enfants (« car les leur enlever ce serait encore une violation du droit naturel »). On ne leur ferait alors « presque aucun tort ». Formey écarte les dernières objections qu'on pourrait lui opposer (') » 

. p.143, 1.9 : « La tonalité savoureusement ironique de son texte laisse par ailleurs transparaître une discrète inquiétude devant un projet d'expérimentation dont [B] fait comme si [E] l'avait énoncé positivement. ['] »

. p.143, l.22 : « (') le passage de l'une à l'autre de ces objections étant assuré par un jeu d'ironiques concessions à la thèse (') »

. p.144 l.19-21 : « La contradiction inhérente (') offre également matière à interrogations ironiques (') »

. p.145 l.18-19 : « [B] n'en développe pas moins la fiction virtuelle et ironique de cette entreprise (') » 

. p.146 l.1 : « L'ironie est à son comble (') »

. p.146 l.21 : « Ce n'est pas le moindre paradoxe qu'en ironisant sur le projet utopique de l'isolement enfantin (') »

. p. 143, l.23-24 : « [B] commence par remarquer qu'il faudrait prendre les enfants avant leur naissance, à l'état de simples homoncules (') »

. p.144, note de bas de page 1 de M. [W] : « unstreitig wäre das allerbeste, wenn wir sie schon als bloße homonculos bekommen könnten' » [traduction libre : « le mieux serait de pouvoir déjà en disposer au stade d'homoncule »] 

. p.144, l. 2-3 : « Le problème est ensuite de savoir où trouver les enfants cobayes (') »

. p.144, note de bas de page 2 de M. [W] : « Inzwischen fragt sich, woher diese Kinder kommen sollen '... » [traduction libre : « s'interroge ensuite sur la provenance de ces enfants »]

. p.144, l. 3-5 : « (') combien de ces soi-disant philosophes le seraient-ils assez pour accepter de confier les leurs, à supposer qu'ils en aient ' » 

. p.144, note de bas de page 2 de M. [W] : «Denn die Filosofen haben entweder selbst keine andre, oder, wenn sie andre haben, würde schwerlich ein einziger unter ihnen Filosof genug seyn sie zu einem solchen Versuch herzugeben' » [traduction libre : « s'ils avaient des enfants, aucun d'entre eux ne serait 'filosof genug'/suffisamment philosophe pour les soumettre à une telle expérience »]

. p.144, l. 5-6 : « Utilisera-t-on des orphelins, des Caraïbes, des Esquimaux, des Californiens ' » 

. p.144, l. 6-9 : « Vu les inconvénients de ces options, il ne reste que la seule solution : aménager une fabrique d'enfants spécialement conçue à cette intention. » 

. p.144, note de bas de page 3 de M. [W] : 'glaube ich nicht, daß man werde vermeiden können, eine eigene Fabrik zu diesem Zweck anzulegen'

. p. 144, l. 9 et 10 : « Le problème se pose alors de trouver le lieu permettant la réalisation d'une telle expérience (') »

. p. 144, l. 10-12 : « [B] calcule qu'il faut nécessairement un périmètre d'au moins trente mille pour chaque groupe d'enfants (') »

. p. 144, l. 19-22 : « La contradiction inhérente à l'expérience d'isolement enfantin entre l'exigence de pureté expérimentale et la nécessité d'assurer la survie des sujets offre également matière à interrogations ironiques : comment nourrir les enfants sans les acculturer ' Il faudrait les' (') » 

. p.145, note de bas de page 3 de M. [W] : « Die Ammen essen, trinken, gehen auf zwey Beinen und thun zwanzig andere Dinge, welche man im Stande der Natur zwar auch, aber vielleicht auf eine andere Manier thut. Ihr Beispiel würde unsere Kinder verführen'» 

. p.164 : « (') (le genre disparaît au XIXe siècle avec le développement des sciences de l'homme et leur émancipation du giron de la philosophie (') » 

. p.165 : « [[I]] est le fondateur d'une société savante réunissant d'éminentes figures venues de divers horizons de la connaissance (philologues, médecins, archéologues, voyageurs') (') l'une des missions essentielles, selon les v'ux de [I], doit être l'observation des « premiers développements des facultés de l'homme au berceau ». (') Couronnant le vaste programme de travaux ayant spécifiquement pour objet l'observation du développement cognitif et linguistique de l'enfant (') »

. p.167 : « [Les difficultés auxquelles se heurte l'expérience] (elles font beaucoup songer aux invraisemblables sacrifices auxquels doit consentir le gouverneur d'Émile). » 

. p.170 : « (') ce qui frappe, en effet, en ces fictions, est un « optimisme » (') les résultats sont probants, il y aura des apprentissages (') »

. p.173 : « Ariste ayant transformé la cave de son château en laboratoire de l'origine (') » 

. p.187 : « (') offrant une image en réduction des interrogations balbutiantes de l'humanité face à l'énigme de la nature et de son éventuel créateur. » 

. p.189 : « (') cage, une rose, un perroquet, un miroir et un singe. Cette liste a beau paraître des plus hétéroclites, tous ces « objets » ont en commun d'être des stimuli choisis en fonction de leur pouvoir d'éveil. » 

. p.201 : « À ce moment de leur parcours, et à la notable exception des enfants de La Dispute, tous les enfants cobayes de ces fictions ont non seulement développé les compétences des êtres humains normalement socialisés, mais leur métamorphose en philosophes est déjà presque achevée. ['] elle rejoint (plus ou moins nettement) les schémas traditionnels de fonction critique et « philosophique » du regard ingénu »



- en condamnant M. [W] et les éditions CLASSIQUES GARNIER solidairement à lui verser les sommes suivantes : 

- 8 620 € au titre des conséquences économiques négatives de l'atteinte à ses droits, soit 4 620 € au titre du manque à gagner et 4 000 € au titre de la perte subie, 

- 3 000 € au titre de la dépréciation de son 'uvre, 

- 5 000 € au titre de son préjudice personnel moral ; 

- 20 000 € à titre complémentaire au titre de son préjudice moral, soit 10 000 € à titre de réparation pour l'atteinte à son droit de paternité et 10 000 € au titre de l'atteinte à son droit de divulgation, 



- en condamnant M. [W] à lui verser la somme de 4 000 € au titre des bénéfices qu'il a réalisés grâce à la contrefaçon, en particulier du fait de l'économie d'investissements dont il a profité, 



- en condamnant les éditions CLASSIQUES GARNIER à lui verser la somme de 4 389 € au titre des bénéfices qu'elle a réalisées grâce à la contrefaçon, 



- à titre subsidiaire, 

- de juger que M. [W] et les éditions CLASSIQUES GARNIER ont commis des actes de parasitisme de son 'uvre « L'origine au laboratoire de la fiction -Histoire et fonction des fictions d'isolement enfantin dans l'élaboration des concepts de nature et de culture » s'agissant des passages suivants : 

. p. 97 : « Ses liens avec [E], et en particulier avec l'Émile, sont si évidents (le titre en est une citation presque littérale) qu'en 1764 parut une édition due sans doute à un libraire peu scrupuleux, signée « J-J. [E], autrefois citoyen de Genève »

. p.105 : « D'abord un sujet d'expérience ; un ou plusieurs enfants nouveaux-né(s), garçons et/ou filles »

. p.105 : « Ensuite un dispositif isolant : la solitude de la cabane et l'isolement du lieu où paissent les troupeaux sont des conditions essentielles à l'expérience de Psammétique. Dans les textes du XVIIIe siècle, ces dispositifs sont très variés : grottes, caves, cages, îles désertes, jardins placés sous la surveillance de gardiens ou entourés de vastes enceintes murales' créent des laboratoires fictifs permettant de mener l'expérience in vivo. » 

. p.105 : « La présence du berger, dans le récit d'Hérodote, souligne toutefois la difficulté à laquelle se heurtent les expériences d'isolement enfantin. Car l'exigence de pureté expérimentale et la nécessité de pourvoir aux besoins des enfants tendent à être contradictoires : il faut à la fois éliminer tout ce qui n'est pas pertinent à l'objet de la recherche et assurer la survie des cobayes. » 

. p. 106 : « ces expériences, certes purement fictives mais qui souhaitent répondre à des critères minimums de vraisemblance exigent la mise en 'uvre de moyens considérables (') »

. p.117 : « L'expérience de pensée sur l'isolement enfantin sert cependant le plus souvent, au XVIIIe siècle à développer une argumentation empiriste et anti-innéiste. On en a déjà vu un premier exemple chez Locke. » 

. p.117 : « Locke ne nie pas néanmoins que l'idée de Dieu puisse germer dans l'esprit de l'un de ces enfants ainsi isolés : ['] grâce à un individu d'exception disposant d'une faculté de réflexion naturellement plus puissante que les autres. » 

. p.164 : « (') (le genre disparaît au XIXe siècle avec le développement des sciences de l'homme et leur émancipation du giron de la philosophie (') »

. p.165 : « [[I]] est le fondateur d'une société savante réunissant d'éminentes figures venues de divers horizons de la connaissance (philologues, médecins, archéologues, voyageurs') (') l'une des missions essentielles, selon les v'ux de [I], doit être l'observation des « premiers développements des facultés de l'homme au berceau ». (') Couronnant le vaste programme de travaux ayant spécifiquement pour objet l'observation du développement cognitif 

et linguistique de l'enfant (') »

. p.187 : « (') offrant une image en réduction des interrogations balbutiantes de l'humanité face à l'énigme de la nature et de son éventuel créateur. » 

. p.189 : « (') cage, une rose, un perroquet, un miroir et un singe. Cette liste a beau paraître des plus hétéroclites, tous ces « objets » ont en commun d'être des stimuli choisis en fonction de leur pouvoir d'éveil. » 

. p.143, l.9 : « La tonalité savoureusement ironique de son texte laisse par ailleurs transparaître une discrète inquiétude devant un projet d'expérimentation dont [B] fait comme si [E] l'avait énoncé positivement. ['] » 

. p.143, l. 22 : « (') le passage de l'une à l'autre de ces objections étant assuré par un jeu d'ironiques concessions à la thèse (') » 

. p. 144 l.19-21 : « La contradiction inhérente (') offre également matière à interrogations ironiques (') »

. p.145 l.18-19 : « [B] n'en développe pas moins la fiction virtuelle et ironique de cette entreprise (') » 

. p.146 l.1 : « L'ironie est à son comble (') » 

. p.146 l.21 : « Ce n'est pas le moindre paradoxe qu'en ironisant sur le projet utopique de l'isolement enfantin (') »

. p. 143, l.23-24 : « [B] commence par remarquer qu'il faudrait prendre les enfants avant leur naissance, à l'état de simples homoncules (') »

. p.144, note de bas de page 1 de M. [W] : « unstreitig wäre das allerbeste, wenn wir sie schon als bloße homonculos bekommen könnten' » [traduction libre : « le mieux serait de pouvoir déjà en disposer au stade d'homoncule »] 

. p.144, l. 2-3 : « Le problème est ensuite de savoir où trouver les enfants cobayes (') »

. p.144, note de bas de page 2 de M. [W] : «Inzwischen fragt sich, woher diese Kinder kommen sollen'...» [traduction libre : « s'interroge ensuite sur la provenance de ces enfants »] 

. p.144, l. 3-5 : « (') combien de ces soi-disant philosophes le seraient-ils assez pour accepter de confier les leurs, à supposer qu'ils en aient ' » 

. p.144, note de bas de page 2 de M. [W] : «Denn die Filosofen haben entweder selbst keine andre, oder, wenn sie andre haben, würde schwerlich ein einziger unter ihnen Filosof genug seyn sie zu einem solchen Versuch herzugeben'» [traduction libre : « s'ils avaient des enfants, aucun d'entre eux ne serait 'filosof genug'/suffisamment philosophe pour les soumettre à une telle expérience »]

. p.144, l. 5-6 : « Utilisera-t-on des orphelins, des Caraïbes, des Esquimaux, des Californiens ' » 

. p.144, l. 6-9 : « Vu les inconvénients de ces options, il ne reste que la seule solution : aménager une fabrique d'enfants spécialement conçue à cette intention. » 

. p.144, note de bas de page 3 de M. [W] : ' glaube ich nicht, daß man werde vermeiden können, eine eigene Fabrik zu diesem Zweck anzulegen' 

. p. 144, l. 9 et 10 : « Le problème se pose alors de trouver le lieu permettant la réalisation d'une telle expérience (') »

. p. 144, l. 10-12 : « [B] calcule qu'il faut nécessairement un périmètre d'au moins trente mille pour chaque groupe d'enfants (') »

. p. 144, l. 19-22 : La contradiction inhérente à l'expérience d'isolement enfantin entre l'exigence de pureté expérimentale et la nécessité d'assurer la survie des sujets offre également matière à interrogations ironiques : comment nourrir les enfants sans les acculturer ' Il faudrait les' (') » 

. p.145, note de bas de page 3 de M. [W] : «Die Ammen essen, trinken, gehen auf zwey Beinen und thun zwanzig andere Dinge, welche man im Stande der Natur zwar auch, aber vielleicht auf eine andere Manier thut. Ihr Beispiel würde unsere Kinder verführen'» 

 

- de condamner M. [W] et les éditions CLASSIQUES GARNIER solidairement à lui verser la somme de 15 000 € au titre des actes de parasitisme, 



- en tout état de cause, 


d'ordonner aux frais des éditions CLASSIQUES GARNIER et de M. [W] solidairement le retrait, tant dans les bibliothèques que dans les circuits commerciaux des exemplaires de l'ouvrage Educations négatives, fictions d'expérimentation pédagogique au XVIII e siècle de M. [W], sous astreinte de 200 € par infraction constatée, 

d'ordonner l'affichage de la décision dans les locaux de l'Université [Établissement 3], 

d'ordonner la publication de la décision dans deux journaux à son choix et aux frais avancés de M. [W] et des éditions CLASSIQUES GARNIER solidairement dans un maximum de 5 000 € H.T. de publication, 

de condamner M. [W] et les éditions CLASSIQUES GARNIER solidairement à lui verser la somme de 10 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 




L'ordonnance de clôture a été rendue le 30 janvier 2018. 





MOTIFS DE L'ARRÊT



Considérant qu'en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est expressément renvoyé, pour un exposé exhaustif des prétentions et moyens des parties, aux conclusions écrites qu'elles ont transmises, telles que susvisées ; 



Sur la contrefaçon des droits d'auteur de Mme [Z] sur son mémoire L'origine au laboratoire de la fiction



Considérant qu'il y a lieu de constater qu'en cause d'appel, Mme [Z] n'invoque plus d'actes de contrefaçon de son oeuvre que concernant son mémoire L'origine au laboratoire de la fiction, à l'exclusion de son ouvrage Le paradoxe du bon maître - Essai sur l'autorité dans la fiction pédagogique des Lumières ; 



Que, par ailleurs, Mme [Z] n'invoque plus, au titre de la contrefaçon de son mémoire, les similitudes de fond qu'elle alléguait en première instance, tenant au choix du sujet, à la composition du texte et à la démarche scientifique adoptée, similitudes qui n'ont pas été retenues par le tribunal, et qu'elle n'invoque plus que des reprises formelles tirées de son mémoire de recherche L'origine au laboratoire de la fiction par M. [W] dans son ouvrage Educations négatives -Fictions d'expérimentation pédagogique au XVIII ème siècle ; 



Sur la recevabilité des incidentes demandes de Mme [Z]



Considérant que M. [W] et la société CLASSIQUE G concluent à l'irrecevabilité des demandes de Mme [Z] en ce qu'elles portent sur 18 passages de son mémoire dont l'intimée estime qu'ils ont été repris illicitement et au titre desquels elle sollicite l'infirmation du jugement ; que les appelants arguent que cette demande d'infirmation du jugement a été formulée dans des conclusions régularisées par Mme [Z] le 10 novembre 2017, soit après l'expiration du délai légal ouvert à l'intimé pour former appel incident ; 





Que Mme [Z] ne présente aucune observation sur ce point ; 



Considérant que dans ses premières conclusions d'intimée, transmises le 28 novembre 2016 dans le délai prescrit par l'article 909 du code de procédure civile, Mme [Z] se bornait à solliciter la confirmation du jugement en ce qu'il a retenu que M. [W] et son éditeur ont commis des actes de contrefaçon à son préjudice et sa réformation seulement sur le montant des dommages et intérêts alloués ; que ce n'est que dans ses conclusions transmises le 10 novembre 2017, soit après l'expiration du délai prévu par l'article 909, qu'elle a sollicité en plus, à titre principal, la reconnaissance d'actes de contrefaçon pour 48 autres passages de son mémoire ; 



Considérant cependant qu'en application de l'article 914 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état est, lorsqu'il est désigné et jusqu'à son dessaisissement, seul compétent pour déclarer les conclusions irrecevables en application de l'article 909, les parties n'étant plus recevables à invoquer l'irrecevabilité après son dessaisissement, à moins que leur cause ne survienne ou ne soit révélée postérieurement ; 



Que les appelants n'ayant pas saisi le conseiller de la mise en état de conclusions d'incident aux fins de voir prononcer l'irrecevabilité - au moins partielle - des conclusions de Mme [Z], 

leur fin de non-recevoir présentée devant la cour est irrecevable ; 



Que l'ensemble des demandes présentées à titre incident par Mme [Z] au titre de la contrefaçon seront donc examinées ; 



Sur la divulgation prétendue du mémoire de Mme [Z] 



Considérant que M. [W] et la société CLASSIQUE G soutiennent que le droit de divulgation de Mme [Z] est épuisé par la divulgation qu'a fait Mme [Z] de son mémoire ; qu'ils font valoir à cet égard que malgré la prétendue volonté de Mme [Z] de ne pas éditer son mémoire au sein d'une maison d'édition, ce mémoire a bel et bien fait l'objet de sa part de communications à la communauté universitaire et scientifique aux fins d'obtention de qualifications à des fonctions professorales, en Allemagne en 2003 et en France en 2006, et qu'il a ainsi fait l'objet d'une publication en vertu du règlement de l'habilitation de l'Université [Localité 6], d'une soutenance publique en Allemagne, d'un colloque qui s'est tenu à l'Université [Établissement 4] en décembre 2000 et d'une communication aux rapporteurs et membres du Conseil national des Universités en France, tous ces événements traduisant la volonté de Mme [Z] de révéler son oeuvre au public, à tout le moins à ses pairs ; que les appelants ajoutent qu'en toute hypothèse, ils n'ont pas divulgué le mémoire de Mme [Z], l'oeuvre étant divulguée lorsqu'elle est dévoilée, révélée, portée à la connaissance du public alors que la reprise de quelques passages ne peut emporter divulgation, ne permettant pas aux lecteurs de l'ouvrage de M. [W] d'avoir accès au contenu et à la substance du mémoire de Mme [Z] ; 



Que Mme [Z] répond que son oeuvre était inédite avant d'être reprise par M. [W] puisque le manuscrit n'était ni publié, ni déposé en Allemagne ou en France, comme l'autorisent les règles universitaires, que son mémoire n'a pas été déposé à la bibliothèque de l'Université [Localité 6], que les documents transmis aux membres siégeant au Conseil national des Universités en France sont confidentiels et ne sauraient être utilisés à d'autres fins que celles pour laquelle ils ont été transmis aux commissions, à savoir l'examen du mémoire et de l'aptitude de son auteur à être qualifié ; qu'elle ajoute que son mémoire n'a pas non plus été présenté oralement et que sa reprise même partielle par M. [W] constitue une violation de son droit de divulgation ; 









Considérant que l'article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que l'auteur d'une 'uvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous, comportant des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial ; 



Que l'article 121-2 énonce que l'auteur seul a le droit de divulguer son oeuvre et qu'il détermine le procédé de divulgation et fixe les conditions de celle-ci ; 



Que l'article L. 122-5 du même code prévoit que : 'Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire (...) 3 ° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :

a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées (...)' ; 



Considérant qu'en l'espèce, il sera retenu que le mémoire de Mme [Z] n'avait pas fait l'objet de divulgation dès lors que son auteur avait choisi de ne pas le faire publier dans sa version initiale, telle que présentée aux instances universitaires allemande et française, et qu'il est établi que cette publication a eu lieu en 2017 seulement (pièces 30 et 38 de l'intimée) ; que Mme [Z] justifie par ailleurs qu'elle n'avait pas déposé son mémoire dans la librairie de l'Université de [Localité 4] en Allemagne, les thèses d'habilitation n'étant pas soumises à ce type de dépôt (sa pièce 17) ; que l'intimée justifie également que les bases de données de plusieurs bibliothèques universitaires ne référencent pas son mémoire (sa pièce 18) et qu'elle produit des attestations de deux universitaires (attestations [L] et [H]) qui font état de l'obligation de confidentialité à laquelle sont soumis les membres des commissions de qualification ou de recrutement quant au contenu des dossiers des candidats (lettre de motivation, articles, ouvrages, thèses...) sauf accord du candidat intéressé, de sorte que les appelants ne peuvent se prévaloir du fait que M. [W] a obtenu communication du travail de Mme [Z] par un rapporteur du Conseil national des universités, cette communication purement officieuse n'ayant pu avoir lieu que du fait du non respect de cette règle de confidentialité ; que le témoignage de M. [C], ancien président de section au CNU, produit par les appelants, ne vient pas contredire les témoignages fournis par Mme [Z] puisqu'il confirme la confidentialité des débats lors des sessions du CNU et ne conteste cette confidentialité que pour les pièces remises par les candidats 'qui sont dans notre domaine en grande partie des articles ou des ouvrages déjà publiés ou en voie de publication' alors qu'il vient d'être dit que le mémoire de Mme [Z], adressé au CNU en 2005, n'a été publié par l'intéressée qu'en 2017 ; 



Que la circonstance que le mémoire de Mme [Z] se trouve cité dans la partie bibliographique d'une revue scientifique allemande de 2003 (pièce 90 des appelants) ne démontre pas l'accord de Mme [Z] pour une telle citation ; que l'intervention de Mme [Z] lors d'un colloque en décembre 2000 à l'Université [Établissement 4] sur le sujet de 'Reproduire l'origine da langage dans le laboratoire de la fiction. Histoire et fonction des spéculations sur l 'expérience d 'isolement enfantin' n'est pas révélatrice de la divulgation du mémoire en cause, les thèmes du mémoire et de l'intervention invoquée auraient-ils un champ commun ; qu'enfin, la soutenance publique de son mémoire par Mme [Z] ne sera pas retenue comme constitutive de divulgation, la preuve n'étant pas rapportée que l'auteure avait manifesté sa volonté de ne pas modifier son mémoire à l'issue de sa soutenance et l'intimée expliquant au surplus qu'en Allemagne, l'examen oral correspondant à la soutenance française porte sur un sujet différent de celui du mémoire présenté ; 



Que par conséquent, comme les premiers juges l'ont retenu, M. [W] et son éditeur ne peuvent se prévaloir de l'exception d'analyse ou de courte citation prévue par l'article L. 122-5, 3°, a) du code de la propriété intellectuelle ; 





Considérant que, contrairement à ce que soutiennent les appelants, la reprise même très partielle du mémoire de Mme [Z] ou la citation de ce mémoire et du nom de son auteure en notes de bas de page dans l'ouvrage de M. [W] constituent une violation du droit de divulgation dont bénéficie l'auteur, qui seul peut choisir l'opportunité, le moment et les modalités de la publication de son oeuvre ;



Sur la protection par le droit d'auteur du mémoire de Mme [Z] 



Considérant que M. [W] et la société CLASSIQUE G contestent la protection par le droit d'auteur du mémoire de Mme [Z] ; qu'ils font valoir que celle-ci ne démontre pas, pour chacun des 55 passages invoqués, l'originalité de son texte, les prétendus choix opérés par Mme [Z] découlant nécessairement, selon eux, de son travail de recherche ; 



Que Mme [Z] expose que partant d'Hérodote qui raconte que 'le pharaon Psammétique fit élever des enfants nouveau-nés à l'écart de toute société humaine pour savoir quelle langue ils parleraient spontanément', elle a étudié de manière systématique les expériences d'isolement, 

de l'Antiquité à [O] [M] et [C] [T], en passant par [A] [M], une partie essentielle de son ouvrage étant consacré à la littérature du XVIII ème siècle, qu'elle qualifie d' 'âge d'or' des spéculations sur l'isolement enfantin ; qu'elle ajoute que cette identification du motif par-delà ses variations lui permet de montrer sa fertilité épistémologique, c'est-à-dire son rôle dans le développement de la réflexion sur l'individu et la société aux différentes époques où il apparaît ; qu'elle précise qu'elle a analysé minutieusement ces textes, utilisant un langage riche et châtié, et distingué les différents modes opératoires des récits historiques et fictifs de l'expérience, décrivant comment des textes souvent commentés comme des manifestations du mythe du bon sauvage ou du mythe de l'enfant de la nature, étaient en réalité des réitérations fictives de l'expérience de Psammétique et qu'elle s'est attachée à dégager la structure de l'expérience d'isolement conformément à une typologie originale et inédite de variables qu'elle a élaborée en particulier dans l'introduction de son mémoire ; 



Considérant que le droit de l'article L. 111-1 susmentionné du code de la propriété intellectuelle est conféré, selon l'article L. 112-1 du même code, à l'auteur de toute oeuvre de l'esprit, quels qu'en soit le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination ; qu'il se déduit de ces dispositions le principe de la protection d'une 'uvre sans formalité et du seul fait de la création d'une forme originale ; que lorsque cette protection est contestée en défense, l'originalité d'une 'uvre doit être explicitée par celui qui s'en prétend auteur, seul ce dernier étant à même d'identifier les éléments traduisant sa personnalité ; 



Considérant que les premiers juges ont retenu à raison que l'oeuvre revendiquée par Mme [Z] est à l'évidence, considérée globalement, une oeuvre protégeable par le droit d'auteur en ce qu'elle a été validée comme thèse universitaire et a permis à son auteure d'enseigner dans les universités allemandes ; que néanmoins, comme le tribunal, la cour examinera au cas par cas, pour chacune des similitudes invoquées, si elle constitue la reprise de caractéristiques originales de l'oeuvre de Mme [Z] ; 



 Sur les actes de contrefaçon





En ce qui concerne les 7 passages du mémoire de Mme [Z] pour lesquels le tribunal a retenu la contrefaçon













Considérant que l'article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle dispose que : 'Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque' ; que l'article L. 335-3 du même code indique que : 'Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi' ; 



Considérant que c'est par des motifs exacts et pertinents que la cour adopte que le tribunal a retenu comme contrefaisantes les reprises par M. [W], dans son ouvrage Educations négatives, des six passages suivants tirés du mémoire de Mme [Z] : 




en p.14 du mémoire (reprise n°7 dans les écritures de Mme [Z]) : 'À défaut d'un personnage qui incarnerait l 'instance expérimentale dans le texte, c 'est le récit lui-même (...)' ; 

en p. 266 du mémoire (reprise n° 39) : 'un autre enfant, qui porte le nom programmatique d'Emilor, par un philosophe qui, lui, répond au nom d'Ariste, comme l 'élève de la nature de [N] [F].' ; qu'il sera ajouté que M. [W] reprend également, sans nécessité, la construction de la phrase de Mme [Z] (', par un philosophe (...) qui, lui, répond au nom d'Ariste, comme (...) [N] [F]' ) ; 

en p. 266 et p. 267 (reprise n° 42) : 'Dans un premier temps, les enfants ont les yeux bandés, ils sont au pain et à l 'eau et ne s 'orientent que grâce au toucher (...) Le bandeau, machine 'artistement ajustée" (...)Les enfants découvrent alors l 'univers de la cave (...)' ; 

en p. 268 (reprise n° 52) : 'Au bout d'un certain temps, se sentant trop vieux pour l 'amour, Ariste tire Emilor de la cave. Imirce et Emilor s'aiment à nouveau. A la mort d'Ariste, ils héritent de sa fortune et finissent leurs jours en marge de la société, dans une retraite philosophique très voltairienne, qui convient à ces esprits forts mais bons, que, du fait de leur absence de préjugés, ils n'ont jamais cessé d'être.' ; qu'il sera ajouté que le texte de [X], dont le passage en cause constitue un commentaire, ne comprend pas les expressions 'se sentant trop vieux pour l 'amour, Ariste tire Emilor de la cave' ni 'en marge de la société' que M. [W] reprend sans nécessité dans le passage litigieux de son ouvrage ; 

en p. 283 (reprise n° 51) : 'Imirce (...) découvre avec stupeur et horreur la violence, le code de l'honneur (...), l'emmaillotage des enfants, l 'hypocrisie des m'urs (...), la misère (...)' ; qu'il sera ajouté que le texte de [X], dont le passage en cause constitue un commentaire, ne comprend pas les expressions 'Imirce découvre avec stupeur la violence (...) code de l'honneur, l'emmaillotage des enfants, l 'hypocrisie des m'urs (...) la misère', termes que M. [W] reprend sans nécessité, dans l'ordre même adopté par Mme [Z] ; 

en p. 305 : ' [B] n 'en propose pas moins (...) : enfants des deux sexes totalement isolés ; couples ; enfants des deux sexes isolés mais suffisamment proches pour pouvoir se rencontrer ; et enfin deux groupes mixtes, mais avec une proportion inégale de garçons et de filles (...).' ; qu'il sera ajouté que M. [W] reprend également, sans nécessité, la ponctuation utilisée par Mme [Z] (deux points, points virgules) ; 




Considérant, en revanche, que la cour estime que le rapprochement de la formulation par Mme [Z] en page p.272 (reprise n° 44) :'Le langage intérieur d 'Ariste, ce 'mentalais " dont le développement est présenté par le texte comme inné, possède encore une propriété traditionnellement attribuée à la langue adamique (ou encore recherchée par les créateurs de langues philosophiques), puisqu'il donne accès directement aux choses (...)' de la formulation de M. [W] en p.176 : '(...) L'Elève de la nature postule un langage intérieur, adamique et universel, qui donnerait un accès direct aux choses et serait le moyen de faire l'économie de la désignation (...)' ne révèle pas de reprise fautive dès lors que M. [W] justifie que la notion de 'langue adamique' se retrouve dans l'ouvrage de [Y] [V] La recherche de la langue parfaite dans la culture européenne paru en 1993 et que lui-même l'a utilisée dans son ouvrage paru en 2005 Leçons de choses. Remarques sur les pouvoirs de l'objet dans quelques fictions d'expérimentations pédagogiques , soit avant d'avoir connaissance, en février 2006, du mémoire de Mme [Z] ; 



En ce qui concerne les 48 autres passages du mémoire de Mme [Z]



Considérant qu'en application de l'article 6 du code de procédure civile, les parties ont la charge d'alléguer les faits propres à fonder leurs prétentions ; 



Considérant que Mme [Z] invoque dans le dispositif de ses conclusions 48 autres passages de l'ouvrage de M. [W] dont elle estime qu'ils constituent des reprises contrefaisantes de son mémoire ; que cependant, dans le corps de ses conclusions, elle n'explicite ses demandes que pour 32 de ces passages, soit au titre de 'reprises quasi à l'identique' soit au titre de 'reprises de quelques termes' et de 'paraphrase' ; que seuls ces 32 passages seront donc examinés ci-après ;



' les autres reprises 'quasi à l'identique' 



reprise n° 1 - titre de Mme [Z] L'origine au laboratoire de la fiction et formulation de Mme [Z] en page 14 note de bas de page 15 : 'Par abus de langage, je parlerai désormais de 'l'expérience de Psammétique' et des 'enfants de Psammétique' d'une manière générique pour désigner (') toutes ses rééditions [de l'expérience]'

- formulation de M. [W] en page 15 : 'ces laboratoi