Cour d'Appel · Pôle 5 - Chambre 4 — 11 octobre 2017

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS







COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 5 - Chambre 4



ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2017



(n° , 39 pages)



Numéro d'inscription au répertoire général : 15/03313



Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Janvier 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2013036811





APPELANTE

 

SASU XEROX

Ayant son siège social [Adresse 1]

[Adresse 2]

[Localité 1]

N° SIRET : 602 055 311 (BOBIGNY)

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 



Représentée par Maître Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477

Ayant pour avocat plaidant: Maître Anne-sophie SABATIER de l'ASSOCIATION L.E.A - Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : K0159





INTIMÉES 



- SAS ALLIANCE BUROTIC SYSTEM

Ayant son siège social : [Adresse 3]

[Localité 2]

N° SIRET : 385 011 150 (LILLE)

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 



Représentée par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090

Ayant pour avocat plaidant: Maître Patrice MIHAILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : C0093



- SAS ALLIANCES

Ayant son siège social : [Adresse 4]

[Localité 3]

N° SIRET : 352 530 877 (PARIS)

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 



Représentée par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090

Ayant pour avocat plaidant: Maître Patrice MIHAILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : C0093







- SAS ALLIANCES EST, nouvellement dénommée ESPACE SOLUTIONS

Ayant son siège social : [Adresse 5]

[Localité 4]

N° SIRET : 448 322 107 (MEAUX)

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 



Représentée par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090

Ayant pour avocat plaidant: Maître Patrice MIHAILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : C0093



- SAS ALLIANCES OUEST, nouvellement dénommée XEROBOUTIQUE OUEST

Ayant son siège social: [Adresse 6]

[Localité 5]

N° SIRET : 439 553 157 (VERSAILLES)

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 



Représentée par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090

Ayant pour avocat plaidant: Maître Patrice MIHAILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : C0093



- SA ALPES CONSEIL BUREAUTIQUE

Ayant son siège social : [Adresse 7]

[Localité 6]

N° SIRET : 950 402 552 (ANNECY) 

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 



Représentée par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090

Ayant pour avocat plaidant: Maître Patrice MIHAILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : C0093



- SAS AQUITAINE EXPERIENCE BUREAUTIQUE

Ayant son siège social : [Adresse 8]

[Localité 7]

N° SIRET : 449 768 753 (DAX)

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 



Représentée par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090

Ayant pour avocat plaidant: Maître Patrice MIHAILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : C0093



- SAS AXANTIS OFFICE CENTER

Ayant son siège social : [Adresse 9]

[Localité 8]

N° SIRET : 493 418 289 (PARIS)

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 



Représentée par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090

Ayant pour avocat plaidant: Maître Patrice MIHAILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : C0093



- SAS AXANTIS OFFICE NETWORKS

Ayant son siège social : [Adresse 10]

[Localité 9]

N° SIRET : 493 471 718 (NANTERRE)

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 



Représentée par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090

Ayant pour avocat plaidant: Maître Patrice MIHAILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : C0093



- SAS AXANTIS OFFICE SOLUTION

Ayant son siège social : [Adresse 10]

[Localité 9]

N° SIRET : 349 188 540 (NANTERRE)

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 



Représentée par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090

Ayant pour avocat plaidant: Maître Patrice MIHAILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : C0093



- SARL AXENA

Ayant son siège social : [Adresse 11]

[Adresse 12]

[Localité 10]

N° SIRET : 481 049 575 (LYON)

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 



Représentée par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090

Ayant pour avocat plaidant: Maître Patrice MIHAILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : C0093



- SAS A2X

Ayant son siège social : [Adresse 13]

[Localité 11]

N° SIRET : 407 512 987 (ANNECY)

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 



Représentée par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090

Ayant pour avocat plaidant: Maître Patrice MIHAILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : C0093



- SAS AXES

Ayant son siège social : [Adresse 14]

[Localité 12]

N° SIRET : 388 847 881 (NANTES)

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 



Représentée par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090

Ayant pour avocat plaidant: Maître Patrice MIHAILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : C0093



- SAS BUREAUTIQUE ASSISTANCE CONSEIL

Ayant son siège social : [Adresse 15]

[Localité 13]

N° SIRET : 329 804 207 (VANNES)

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 



Représentée par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090

Ayant pour avocat plaidant: Maître Patrice MIHAILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : C0093



- SAS BI NETWORKS

Ayant son siège social : [Adresse 16]

[Localité 14]

N° SIRET : 444 290 852 (MARSEILLE)

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 



Représentée par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090

Ayant pour avocat plaidant: Maître Patrice MIHAILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : C0093



- SARL BUREAU 64

Ayant son siège social : [Adresse 17]

[Localité 15]

N° SIRET : 503 938 060 (PAU)

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 



Représentée par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090

Ayant pour avocat plaidant: Maître Patrice MIHAILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : C0093



- SAS BUREAU CONCEPT

Ayant son siège social : [Adresse 18]

[Localité 16]

N° SIRET : 331 593 145 (AUCH)

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 



Représentée par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090

Ayant pour avocat plaidant: Maître Patrice MIHAILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : C0093



- SARL BUROCOPY

Ayant son siège social : [Adresse 19]

[Localité 17]

N° SIRET : 328 540 620 (CHAUMONT)

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 



Représentée par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090

Ayant pour avocat plaidant: Maître Patrice MIHAILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : C0093



- SARL BUROLOGIC

Ayant son siège social : [Adresse 20]

[Localité 18]

N° SIRET : 481 184 018 (CAEN)

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 



Représentée par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090



Ayant pour avocat plaidant: Maître Patrice MIHAILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : C0093



- SAS BUROTEAM

Ayant son siège social : [Adresse 21]

[Localité 19]

N° SIRET : 401 980 677 (VERSAILLES)

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 



Représentée par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090

Ayant pour avocat plaidant: Maître Patrice MIHAILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : C0093



- SAS BUROTEAM 95

Ayant son siège social : [Adresse 21]

[Localité 19]

N° SIRET : 429 505 209 (VERSAILLES)

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 



Représentée par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090

Ayant pour avocat plaidant: Maître Patrice MIHAILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : C0093



- SARL BUROTEC 40

Ayant son siège social : [Adresse 22]

[Localité 20]

N° SIRET : 501 379 168 (MONT-DE-MARSAN)

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 



Représentée par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090

Ayant pour avocat plaidant: Maître Patrice MIHAILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : C0093



- SAS ACE GLOBAL SERVICES

Ayant son siège social : [Adresse 23]

[Localité 21]

N° SIRET : 388 950 602 (PARIS) 

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 



Représentée par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090

Ayant pour avocat plaidant: Maître Patrice MIHAILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : C0093



- SAS CENTRE BUREAUTIQUE

Ayant son siège social : [Adresse 24]

[Localité 22]

N° SIRET : 411 997 125 (MONTAUBAN)

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 



Représentée par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090

Ayant pour avocat plaidant: Maître Patrice MIHAILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : C0093



- SASU DIGITAL OFFICE STORE

Ayant son siège social : [Adresse 25]

[Localité 23]

N° SIRET : 447 888 470 (MULHOUSE)

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 



Représentée par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090

Ayant pour avocat plaidant: Maître Patrice MIHAILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : C0093



- SAS DOCEXPERT

Ayant son siège social : [Adresse 26]

[Localité 24]

N° SIRET : 490 171 725 (NANTERRE)

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 



Représentée par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090

Ayant pour avocat plaidant: Maître Patrice MIHAILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : C0093



- SARL DOC'IN NETWORKS

Ayant son siège social : [Adresse 16]

[Localité 14]

N° SIRET : 513 273 045 (MARSEILLE)

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 



Représentée par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090

Ayant pour avocat plaidant: Maître Patrice MIHAILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : C0093



- SA DOC LINE BUREAUTIQUE

Ayant son siège social : [Adresse 27]

[Localité 25]

N° SIRET : 390 471 639 (PARIS)

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 



Représentée par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090

Ayant pour avocat plaidant: Maître Patrice MIHAILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : C0093



- SAS DOCUMENT CONCEPT 33

Ayant son siège social : [Adresse 28]

[Localité 26]

N° SIRET : 420 415 465 (BORDEAUX)

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 



Représentée par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090

Ayant pour avocat plaidant: Maître Patrice MIHAILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : C0093



- SARL DOCUMENT CONCEPT 87 & 23

Ayant son siège social : [Adresse 29]

[Localité 27]

N° SIRET : 413 906 462 (LIMOGES)

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 



Représentée par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090

Ayant pour avocat plaidant: Maître Patrice MIHAILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : C0093



- SASU DOCUMENT STORE

Ayant son siège social : [Adresse 30]

[Localité 28]

N° SIRET : 414 547 083 (PARIS)

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 



Représentée par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090

Ayant pour avocat plaidant: Maître Patrice MIHAILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : C0093



- SAS DOCUMENT STORE OUEST

Ayant son siège social : [Adresse 30]

[Localité 28]

N° SIRET : 505 139 519 (PARIS)

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 



Représentée par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090

Ayant pour avocat plaidant: Maître Patrice MIHAILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : C0093



- EURL EBI 11

Ayant son siège social : [Adresse 31]

[Localité 29]

N° SIRET : 512 285 495 (MONTPELLIER)

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 



Représentée par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090

Ayant pour avocat plaidant: Maître Patrice MIHAILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : C0093



- SAS ADEXGROUP

Ayant son siège social : [Adresse 32]

[Localité 30]

N° SIRET : 388 909 525 (PARIS)

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 



Représentée par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090

Ayant pour avocat plaidant: Maître Patrice MIHAILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : C0093



- SARL EBI 34

Ayant son siège social : [Adresse 33]

[Localité 29]

N° SIRET : 389 128 893 (MONTPELLIER)

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 



Représentée par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090

Ayant pour avocat plaidant: Maître Patrice MIHAILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : C0093



- SARL ESPACE BUREAU 16

Ayant son siège social : [Adresse 34] 

[Adresse 35]

[Localité 31]

N° SIRET : 392 771 812 (ANGOULÊME)

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 



Représentée par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090

Ayant pour avocat plaidant: Maître Patrice MIHAILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : C0093



- SAS ESPACE BUROCOM

Ayant son siège social : [Adresse 36]

[Localité 32]

N° SIRET : 438 711 467 (BOBIGNY)

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 



Représentée par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090

Ayant pour avocat plaidant: Maître Patrice MIHAILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : C0093



- SARL ESPACE INFO COM

Ayant son siège social : [Adresse 37]

[Localité 33]

N° SIRET : 343 658 217 (BEAUVAIS)

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 



Représentée par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090

Ayant pour avocat plaidant: Maître Patrice MIHAILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : C0093



- SASU EXCELICE 67

Ayant son siège social : [Adresse 38]

[Localité 34]

N° SIRET : 531 132 017 (STRASBOURG)

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 



Représentée par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090

Ayant pour avocat plaidant: Maître Patrice MIHAILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : C0093



- SASU FABRE BUREAUTIQUE INFORMATIQUE LOIRE (FBI LOIRE)

Ayant son siège social : [Adresse 39]

[Localité 35]

N° SIRET : 485 237 176 (SAINT ETIENNE)

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 



Représentée par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090

Ayant pour avocat plaidant: Maître Patrice MIHAILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : C0093



- SASU FABRE BUREAITIQUE INFORMATIQUE RHONE FBI RHONE

Ayant son siège social : [Adresse 40]

[Localité 36]

N° SIRET : 350 001 228 (LYON)

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 



Représentée par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090

Ayant pour avocat plaidant: Maître Patrice MIHAILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : C0093



- SARL FBI AUVERGNE

Ayant son siège social : [Adresse 41]

[Localité 37]

N° SIRET : 479 721 284 (CLERMONT FERRAND)

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 



Représentée par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090

Ayant pour avocat plaidant: Maître Patrice MIHAILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : C0093



- SARL FBI DROME ARDECHE

Ayant son siège social : [Adresse 42]

[Localité 38]

N° SIRET : 518 487 095 (ROMANS)

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 



Représentée par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090

Ayant pour avocat plaidant: Maître Patrice MIHAILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : C0093



- SASU FLEXSI CENTRE

Ayant son siège social : [Adresse 43]

[Localité 39]

N° SIRET : 480 571 561

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 



Représentée par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090

Ayant pour avocat plaidant: Maître Patrice MIHAILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : C0093



- SAS AGECOM

Ayant son siège social : [Adresse 26]

[Localité 24]

N° SIRET : 380 521 484 (NANTERRE)

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 



Représentée par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090

Ayant pour avocat plaidant: Maître Patrice MIHAILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : C0093



- SAS FLEXSI PARIS

Ayant son siège social : [Adresse 44]

[Localité 40]

N° SIRET : 389 083 890 (PARIS)

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 



Représentée par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090

Ayant pour avocat plaidant: Maître Patrice MIHAILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : C0093



- SASU LEPETIT BUREAUTIQUE SOLUTIONS (LBS 17)

Ayant son siège social: [Adresse 45]

[Localité 41]

N° SIRET : 443 553 565 (LA ROCHELLE)

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 



Représentée par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090

Ayant pour avocat plaidant: Maître Patrice MIHAILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : C0093



- SARL LD BUREAUTIQUE

Ayant son siège social : [Adresse 46]

[Localité 42]

N° SIRET : 391 930 526 (BRIVE)

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 



Représentée par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090

Ayant pour avocat plaidant: Maître Patrice MIHAILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : C0093



- SUARL LD BUREAUTIQUE 24

Ayant son siège social [Adresse 47]

[Localité 43]

N° SIRET : 409 760 246 (PERIGUEUX)

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 



Représentée par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090

Ayant pour avocat plaidant: Maître Patrice MIHAILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : C0093



- SASU OLRIC

Ayant son siège social : [Adresse 48]

[Localité 44] 

N° SIRET : 328 264 338 (COMPIEGNE)

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 



Représentée par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090

Ayant pour avocat plaidant: Maître Patrice MIHAILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : C0093



- SAS OPEN

Ayant son siège social : [Adresse 49]

[Localité 45]

N° SIRET : 390 579 464 (PARIS)

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 



Représentée par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090

Ayant pour avocat plaidant: Maître Patrice MIHAILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : C0093



- SA OPTIMA

Ayant son siège social : [Adresse 50]

[Localité 46]

N° SIRET : 390 231 041 (PARIS)

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 



Représentée par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090

Ayant pour avocat plaidant: Maître Patrice MIHAILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : C0093



- SA OPTIMA

Ayant son siège social : [Adresse 51]

[Localité 47]

N° SIRET : 025 04093 (MONACO)

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 



Représentée par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090

Ayant pour avocat plaidant: Maître Patrice MIHAILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : C0093



- SARL OXO DOCUMENT AGENCY

Ayant son siège social : [Adresse 52]

[Localité 48]

N° SIRET : 450 245 816 (TROYES)

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 



Représentée par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090

Ayant pour avocat plaidant: Maître Patrice MIHAILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : C0093



- SARL OXO DOCUMENT AGENCY 89

Ayant son siège social : [Adresse 53]

[Localité 49]

N° SIRET : 477 562 565 (AUXERRE)

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 



Représentée par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090

Ayant pour avocat plaidant: Maître Patrice MIHAILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : C0093



- SARL AJP 22

Ayant son siège social : [Adresse 54]

[Localité 50]

N° SIRET : 402 547 228 (SAINT-BRIEUC)

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 



Représentée par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090

Ayant pour avocat plaidant: Maître Patrice MIHAILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : C0093



- SAS PARTNER SYSTEMES

Ayant son siège social : [Adresse 55]

[Localité 51]

N° SIRET : 383 313 459 (LILLE)

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 



Représentée par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090

Ayant pour avocat plaidant: Maître Patrice MIHAILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : C0093



- SARL PARTNER SYSTEMES 2

Ayant son siège social : [Adresse 55]

[Localité 51]

N° SIRET : 519 596 456 (ROUBAIX-TOURCOING)

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 



Représentée par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090

Ayant pour avocat plaidant: Maître Patrice MIHAILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : C0093



- SAS QUALIS

Ayant son siège social : [Adresse 56]

[Localité 52]

N° SIRET : 388 521 908 (NANTERRE)

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 



Représentée par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090

Ayant pour avocat plaidant: Maître Patrice MIHAILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : C0093



- SAS REPRO PARTNER

Ayant son siège social : [Adresse 57]

[Localité 53]

N° SIRET : 381 724 673 (METZ)

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 



Représentée par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090



Ayant pour avocat plaidant: Maître Patrice MIHAILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : C0093



- SA R.P.B.43

Ayant son siège social : [Adresse 58]

[Localité 54]

N° SIRET : 392 382 222 (PUY EN VELAY)

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 



Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480

Ayant pour avocat plaidant: Me Aïda HOMMAN-LUDIYE de l'AARPI HOMMAN LUDIYE & HENRY, avocat au barreau de PARIS



- SAS SOCHELEAU BUREAUTIC SERVICES (SBS)

Ayant son siège social : [Adresse 59]

[Localité 55]

N° SIRET : 378 799 530 (LA ROCHE SUR YON)

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 



Représentée par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090

Ayant pour avocat plaidant: Maître Patrice MIHAILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : C0093



- SAS SOCHELEAU BUREAUTIC SERVICES 49 (SBS 49)

Ayant son siège social : [Adresse 60]

[Localité 56]

N° SIRET : 429 992 613 (ANGERS)

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 



Représentée par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090

Ayant pour avocat plaidant: Maître Patrice MIHAILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : C0093



- SAS SODEVCO

Ayant son siège social : [Adresse 61]

[Localité 57]

N° SIRET : 381 342 898 (VERSAILLES)

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 



Représentée par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090

Ayant pour avocat plaidant: Maître Patrice MIHAILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : C0093



- SAS SOLUTI@

Ayant son siège social : [Adresse 62]

[Localité 58]

N° SIRET : 452 651 956 (NANCY)

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 



Représentée par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090

Ayant pour avocat plaidant: Maître Patrice MIHAILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : C0093



- SAS SOLUTIONS BUREAUTIQUE 77

Ayant son siège social : [Adresse 63]

[Localité 59]

N° SIRET : 451 021 083 (MELUN)

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 



Représentée par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090

Ayant pour avocat plaidant: Maître Patrice MIHAILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : C0093



- SARL AJP 29

Ayant son siège social : [Adresse 64]

[Localité 60]

N° SIRET : 377 850 326 (BREST)

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 



Représentée par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090

Ayant pour avocat plaidant: Maître Patrice MIHAILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : C0093



- SAS VIENNE DOCUMENTIQUE

Ayant son siège [Adresse 65]

[Localité 61]

N° SIRET : 382 940 054 (POITIERS)

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 



Représentée par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090

Ayant pour avocat plaidant: Maître Patrice MIHAILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : C0093



- SAS XEROBOUTIQUE

Ayant son siège social : [Adresse 66] 

[Localité 62]

N° SIRET : 480 571 116 (EVREUX)

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 



Représentée par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090

Ayant pour avocat plaidant: Maître Patrice MIHAILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : C0093



- SAS XEROBOUTIQUE 45, nouvellement dénommée XEROBOUTIQUE CENTRE

Ayant son siège social : [Adresse 67]

[Localité 63]

N° SIRET : 481 759 959 (ORLEANS)

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 



Représentée par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090

Ayant pour avocat plaidant: Maître Patrice MIHAILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : C0093



- SAS XEROBOUTIQUE 91

Ayant son siège social : [Adresse 68]

[Localité 64]

N° SIRET : 531 134 872 (EVRY)

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 



Représentée par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090

Ayant pour avocat plaidant: Maître Patrice MIHAILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : C0093



- SAS XEROBOUTIQUE 95

Ayant son siège social : [Adresse 69]

[Localité 5]

N° SIRET : 492 620 174 (VERSAILLES)

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 



Représentée par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090

Ayant pour avocat plaidant: Maître Patrice MIHAILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : C0093



- SASU A2A

Ayant son siège social : [Adresse 70]

[Localité 65]

N° SIRET : 382 331 478 (GRENOBLE)

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 



Représentée par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090

Ayant pour avocat plaidant: Maître Patrice MIHAILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : C0093



- SARL AVENE BUREAUTIQUE

Ayant son siège social : [Adresse 71]

[Localité 66]

N° SIRET : 418 333 068 (BASTIA)

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 



Représentée par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090

Ayant pour avocat plaidant: Maître Patrice MIHAILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : C0093



- SAS AXENS

Ayant son siège social : [Adresse 72]

[Localité 67]

N° SIRET : 491 571 493 (AVIGNON)



Représentée par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090

Ayant pour avocat plaidant: Maître Patrice MIHAILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : C0093



- SAS AXILIS

Ayant son siège social : [Adresse 73]

[Localité 68]

N° SIRET : 478 583 164 (LYON)

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 





Représentée par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090

Ayant pour avocat plaidant: Maître Patrice MIHAILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : C0093



- SARL SAVENE

Ayant son siège social : [Adresse 71]

[Localité 66]

N° SIRET : 440 298 461 (BASTIA)

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 



Représentée par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090

Ayant pour avocat plaidant: Maître Patrice MIHAILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : C0093



- SARL AJP 35

Ayant son siège social [Adresse 74]

[Localité 69]

N° SIRET : 382 087 112 (RENNES)

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 



Représentée par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090

Ayant pour avocat plaidant: Maître Patrice MIHAILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : C0093



- SARL SOCIETE DE REPROGRAPHIE ELECTRONIQUE (SRE)

Ayant son siège social :[Adresse 75]

[Localité 70]

N° SIRET : 381 798 180 (GRASSE)

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 



Représentée par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090

Ayant pour avocat plaidant: Maître Patrice MIHAILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : C0093



- SARL TARN BUREAUTIQUE CONSEIL

Ayant son siège social : [Adresse 76]

[Localité 71]

N° SIRET : 478 782 287 (CASTRES)

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 



Représentée par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090

Ayant pour avocat plaidant: Maître Patrice MIHAILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : C0093



- SAS XEROBOUTIQUE SUD

Ayant son siège social : [Adresse 68]

[Localité 64]

N° SIRET : 451 973 283 (EVRY)

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 



Représentée par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090



Ayant pour avocat plaidant: Maître Patrice MIHAILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : C0093



- SAS BUROSYS

Ayant son siège social : [Adresse 77]

[Localité 72]

N° SIRET : 431 260 348 (AGEN)

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 





Représentée par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090

Ayant pour avocat plaidant: Maître Patrice MIHAILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : C0093



- SARL NUMERIQUE CENTER

Ayant son siège social : [Adresse 78]

[Localité 73]

N° SIRET : 419 895 768 (PERPIGNAN)

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 



Représentée par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090

Ayant pour avocat plaidant: Maître Patrice MIHAILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : C0093



- SAS A2B (ADOUR BASQUE BUREAUTIQUE)

Ayant son siège social : [Adresse 79]

[Localité 74]

N° SIRET : 408 081 834 (BAYONNE)

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 



Représentée par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090

Ayant pour avocat plaidant: Maître Patrice MIHAILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : C0093



- SARL AJP 53

Ayant son siège social : [Adresse 80]

[Localité 75]

N° SIRET : 348 301 722 (LAVAL)

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 



Représentée par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090

Ayant pour avocat plaidant: Maître Patrice MIHAILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : C0093





INTERVENANTES 



- SARL AXIOR

Ayant son siège social : [Adresse 81]

[Localité 76]

N° SIRET : 522 534 247 (DIJON)

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 



Représentée par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090

Ayant pour avocat plaidant: Maître Patrice MIHAILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : C0093



- SAS AXSAONE

Ayant son siège social : [Adresse 82]

[Localité 77]

N° SIRET : 502 216 096 (MACON)

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 



Représentée par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090

Ayant pour avocat plaidant: Maître Patrice MIHAILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : C0093



- SAS ACTIPRINT

Ayant son siège social [Adresse 83]

[Localité 78]

N° SIRET : 399 137 470 (BOURGES)

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 



Représentée par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090

Ayant pour avocat plaidant: Maître Patrice MIHAILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : C0093



- SAS AXURA

Ayant son siège social : [Adresse 84]

[Localité 79]

N° SIRET : 799 215 132 (LYON)

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 



Représentée par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090

Ayant pour avocat plaidant: Maître Patrice MIHAILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : C0093



- SAS CONNECTING BUSINESS CENTER

Ayant son siège social : [Adresse 85]

[Localité 80]

N° SIRET : 405 003 047 (NIMES)

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 



Représentée par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090

Ayant pour avocat plaidant: Maître Patrice MIHAILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : C0093



- SAS ESPACE BUROTIC

Ayant son siège : [Adresse 86]

[Localité 81]

N° SIRET : 811 472 851 (CRETEIL)

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 



Représentée par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090

Ayant pour avocat plaidant: Maître Patrice MIHAILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : C0093



- SAS FBI SUD

Ayant son siège social [Adresse 87]

[Localité 82]

N° SIRET : 794 698 514 (ROMANS)

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 



Représentée par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090



Ayant pour avocat plaidant: Maître Patrice MIHAILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : C0093



- SAS LBS 33

Ayant son siège social : [Adresse 88]

[Localité 83]

N° SIRET : 798 191 979 (BORDEAUX)

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 



Représentée par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090

Ayant pour avocat plaidant: Maître Patrice MIHAILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : C0093



- SARL LIMOUSIN DIGITAL SERVICES

Ayant son siège : [Adresse 89]

[Localité 27]

N° SIRET : 824 090 864 (LIMOGES)

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 



Représentée par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090

Ayant pour avocat plaidant: Maître Patrice MIHAILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : C0093



- SAS SAVOIR BIEN SATISFAIRE (SBS)

Ayant son siège [Adresse 90]

[Localité 84]

N° SIRET : 413 552 894 (NIORT)

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 



Représentée par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090

Ayant pour avocat plaidant: Maître Patrice MIHAILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : C0093



- SAS SCAN D'OC

Ayant son siège social : [Adresse 91]

[Localité 85]

N° SIRET : 501 662 480 (MONTPELLIER)

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 



Représentée par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090

Ayant pour avocat plaidant: Maître Patrice MIHAILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : C0093









- SAS VIP NETWORKS

Ayant son siège social : [Adresse 92] 

[Adresse 93]

[Localité 86]

N° SIRET : 794 227 271 (DRAGUIGNAN)

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 





Représentée par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090

Ayant pour avocat plaidant: Maître Patrice MIHAILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : C0093





COMPOSITION DE LA COUR :



L'affaire a été débattue le 06 Septembre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de :



Madame Irène LUC, Présidente de chambre

Madame Dominique MOUTHON VIDILLES, Conseillère 

Madame Laure COMTE, Conseillère rédactrice



qui en ont délibéré



Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Laure COMTE dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de Procédure Civile. 





Greffier, lors des débats : Madame Cécile PENG





ARRÊT :



- contradictoire



- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.



- signé par Madame Irène LUC, président et par Madame Cécile PENG, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.





FAITS ET PROCÉDURE



La société Xerox est spécialisée dans la fabrication et le commerce d'équipements de bureau. Elle distribue ses produits et services notamment au travers d'un réseau de concessionnaires Xerox qui achètent et revendent exclusivement des produits et services Xerox. Par l'intermédiaire des concessionnaires, la société Xerox commercialise des services de maintenance des machines, qui sont facturés aux concessionnaires, qui les facturent eux-mêmes aux clients finaux avec leurs propres marges.



Le contrat de concession prévoit que le concessionnaire conclut un contrat d'entretien directement avec le client utilisateur et sous-traite la maintenance à la société Xerox selon des contrats de sous-traitance de maintenance dits « PagePack » ou « eClick ». 



La société Xerox a développé différents outils de comptage permettant la transmission directe et automatisée du nombre de pages à prendre en compte pour la facturation du service et des prestations de maintenance. 



L'article 12.1 des conditions générales 'PagePack' et 'eClick' stipulait jusqu'à l'année 2013 « lorsque l'Equipement est compatible avec les Outils de Relevé Compteur, le Revendeur doit s'assurer que l'Outil de Relevé Compteur prescrit par Xerox est installé et fonctionnel en permanence dans les locaux du client ».



Par courrier du 26 novembre 2012, la société Xerox a informé les concessionnaires que :



« la hausse de 3,5% des prix des contrats de sous-traitance de maintenance que Xerox appliquera au 1er janvier, tout comme la facturation de frais additionnels en cas de non connexion des équipements à partir du mois d'avril 2013 (l'article 12.1 de nos conditions générales étant par ailleurs complété en ce sens à compter du mois de janvier 2013) (...) sont le résultat [d'arbitrages délicats] ». 



Au mois de janvier 2013, la société Xerox a complété l'article 12.1 de ses conditions générales, y ajoutant la phrase « à défaut, Xerox pourrait facturer au Revendeur des frais dans les conditions spécifiées sur le Portail Partenaire ». 



Des concessionnaires ont contesté auprès de la société Xerox ce nouveau mécanisme de facturation. 



Au mois d'avril 2013, la société Xerox a adressé aux concessionnaires les premières factures de frais relativement aux équipements non-connectés.



Par actes du 7 juin 2013, les sociétés A2X, ACE Global Services, Adexgroup, AGECOM, AJP 22, AJP 19, AJP 35, AJP 53, Alliance Burotic System, Alliances, Alliances Bureautique System, Alliances Sud, Alliances Est, Alliances Ouest, Alpes Conseil Bureautique, Aquitaine Experience Bureautique, Axantis Office Center, Axantis Office Networks, Axantis Office Solution, Axena, Axes, Bureautique Assistance Conseil, BI Networks, Bureau 64, Bureau Concept, Burocopy, Burologic, Burosys, Buroteam, Buroteam 95, Burotec 40, Centre Bureautique, Digital Office Store, Docexpert, Doc'in Networks, Doc Line Bureautique, Document Concept 33, Document Concept 87 & 23, Document Store, Document Store Ouest, EBI 11, EBI 34, Espace Bureau 16, Espace Burocom, Espace Info Com, Excelice 67, Fabre Bureautique Informatique Loire, Fabre Bureautique Informatique Rhône, FBI Auvergne, FBI Drome Ardèche, Flexsi Centre, Flexsi Paris, Leptit Bureautique Solutions, LD Bureautique, LD Bureautique 24, Numérique Center, Olric, Open, Optima, Optima Monaco, Oxo Document Agency, Oxo Document Agency 89, Partner Systemes, Partner Systemes 2, Qualis, Repro Partner, Socheleau Burotic Services, Socheleau Burotic Services 49, Sodevco, Soluti@, Solutions Bureautique 77, Vienne Documentique, Xeroboutique, Xeroboutique 45, Xeroboutique 91, Xeroboutique 95, et RPB 43, concessionnaires exclusifs de la société Xerox, ci-après les concessionnaires, ont assigné la SAS Xerox devant le tribunal de commerce de Paris, en annulation de l'article 12.1 des conditions générales PagePack et eClick.



Les sociétés A2A, Avene Bureautique, Axens, Axilis, Savene, Société de reprographie électronique SRE, Tarn Bureautique Conseil, ci-après les concessionnaires, sont intervenues volontairement dans le cadre de cette instance, aux côtés des autres sociétés demanderesses.



Par jugement du 26 janvier 2015, le tribunal de commerce de Paris a :



- donné acte aux sociétés A2A, Avene Bureautique, Axens, Axilis, Sevene, SRE et Tarn Bureautique Conseil de leur intervention à l'instance et de ce qu'elles reprennent à leur compte les arguments et demandes formées dans l'acte introductif d'instance, tels que complétés par les présentes,

- dit que les stipulations de l'article 12.1 des contrats Pagepack et eClick sont ambiguës,

- dit que l'application qui en est faite par la société Xerox est abusive et déclaré sans effet la clause 12.1 des contrats Pagepack et eClick,

- dit les factures émises à ce titre par la société Xerox inopposables aux concessionnaires,

- condamné la société Xerox à payer aux concessionnaires ensembles, la somme de 20.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

- ordonné l'exécution provisoire du présent jugement sans caution,

- débouté les parties de leurs demandes autres, plus amples ou contraires au présent dispositif,

- condamné la SAS à associé unique Xerox aux dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 2.024,646 euros dont 337,22 euros de TVA.



La SAS Xerox a relevé appel de ce jugement par déclaration remise au greffe le 11 février 2015.



Les sociétés Actiprint, Axior, Axsaone, Axura, Connecting Business Center, Espace Burotic, FBI Sud, LBS 33, Limousin Digital Services, Savoir bien satisfaire SBS, Scan D'oc, VIP Networks, ci-après les concessionnaires, sont intervenues volontairement aux côtés des intimés devant la cour d'appel.



La procédure devant la cour a été clôturée le 4 juillet 2017.





LA COUR



Vu les conclusions du 29 juin 2017 par lesquelles la SAS Xerox, appelante, invite la cour, au visa des articles 1134 ancien du code civil, L. 441-6 et D. 441-5 du code de commerce, à :



- infirmer le jugement en toutes ses dispositions,



statuant à nouveau, 



- débouter les sociétés A2X, ACE Global Services, Adexgroup, AGECOM, AJP 22, AJP 19, AJP 35, AJP 53, Alliance Burotic System, Alliances, Alliances Est, Alliances Ouest, Alpes Conseil Bureautique, Aquitaine Experience Bureautique, Axantis Office Center, Axantis Office Networks, Axantis Office Solution, Axena, Axes, Bureautique Assistance Conseil, Binetworks, Bureau 64, Bureau Concept, Burocopy, Burologic, Buroteam, Buroteam 95, Burotec 40, Centre Bureautique, Digital Office Store, Docexpert, Doc'in Networks, Doc Line Bureautique, Document Concept 33, Document Concept 87 & 23, Document Store, Document Store Ouest, EBI 11, EBI 34, Espace Bureau 16, Espace Burocom, Espace Info Com, Ecelice 67, Fabre Bureautique Informatique Loire, Fabre Bureautique Informatique Rhône, FBI Auvergne, FBI Drome Ardèche, Flexsi Centre, Flexsi Paris, Leptit Bureautique Solutions, LD Bureautique, LD Bureautique 24, Olric, Open, Optima, Optima Monaco, Oxo Document Agency, Oxo Document Agency 89, Partner Systemes, Partner Systemes 2, Qualis, Repro Partner, Socheleau Burotic Services, Socheleau Burotic Services 49, Sodevco, Soluti@, Solutions Bureautique 77, Vienne Documentique, Xeroboutique, Xeroboutique 45, Xeroboutique 91, Xeroboutique 95, A2A, Avene Bureautique, Axens, Axilis, Savene, Société de reprographie électronique SRE, Tarn Bureautique Conseil, Xeroboutique Sud, Burosys, Numérique Center, A2B, Actiprint, Axior, Axsaone, Axura, Connecting Business Center, Espace Burotic, FBI Sud, LBS 33, Limousin Digital Services, Savoir bien satisfaire SBS, Scan D'oc, VIP Networks & RPB 43, de toutes leurs demandes, fins et conclusions,

- condamner les sociétés intimées au paiement des factures arriérées de frais de non-connexion, selon décompte arrêté au 31.12.2014, outre les frais de recouvrement en application des dispositions des articles L. 441-6 et D. 441-5 du code de commerce, soit : 



* condamner la société A2A à lui verser la somme de 16.134.75 euros, sauf à parfaire, augmentée des intérêts au taux contractuel dus depuis la date d'échéance des factures et de 40 euros par facture échue, soit 280 euros, 

* condamner la société A2B à lui verser la somme de 5.000,48 euros, sauf à parfaire, augmentée des intérêts au taux contractuel dus depuis la date d'échéance des factures et de 40 euros par facture échue, soit 160 euros,

* condamner la société A2X à lui verser la somme de 9.400,53 euros, sauf à parfaire, augmentée des intérêts au taux légal dus depuis la date d'échéance des factures et de 40 euros par facture échue, soit 280 euros,

* condamner la société ACE Global Services à lui verser la somme de 17.327,54 euros, sauf à parfaire, augmentée des intérêts au taux contractuel dus depuis la date d'échéance des factures et de 40 euros par facture échue, soit 280 euros, 

* condamner la société Adexgroup à lui verser la somme de 19.063,45 euros, sauf à parfaire, augmentée des intérêts au taux contractuel dus depuis la date d'échéance des factures et de 40 euros par facture échue, soit 240 euros,

* condamner la société Agecom à lui verser la somme de 15.975,29 euros, sauf à parfaire, augmentée des intérêts au taux contractuel dus depuis la date d'échéance des factures et de 40 euros par facture échue, soit 280 euros,

* condamner la société AJP 22 à lui verser la somme de 11.019,58 euros, sauf à parfaire, augmentée des intérêts au taux contractuel dus depuis la date d'échéance des factures et de 40 euros par facture échue, soit 240 euros, 

* condamner la société AJP 29 à lui verser la somme de 9.930,05 euros, sauf à parfaire, augmentée des intérêts au taux contractuel dus depuis la date d'échéance des factures et de 40 euros par facture échue, soit 240 euros, 

* condamner la société AJP 35 à lui verser la somme de 19.881,05 euros, sauf à parfaire, augmentée des intérêts au taux contractuel dus depuis la date d'échéance des factures et de 40 euros par facture échue, soit 280 euros, 

* condamner la société AJP 53 à lui verser la somme de 4.672,77 euros, sauf à parfaire, augmentée des intérêts au taux contractuel dus depuis la date d'échéance des factures et de 40 euros par facture échue, soit 160 euros, 

* condamner la société Alliance Burotic System (ABS) à lui verser la somme de 18.454,58 euros, sauf à parfaire, augmentée des intérêts au taux contractuel dus depuis la date d'échéance des factures et de 40 euros par facture échue, soit 280 euros, 

* condamner la société Alliances à lui verser la somme de 31.689,75 euros, sauf à parfaire, augmentée des intérêts au taux contractuel dus depuis la date d'échéance des factures et de 40 euros par facture échue, soit 280 euros, 

* condamner la société Alliances Est, désormais dénommée Espace Solutions, à lui verser la somme de 17.023,89 euros, sauf à parfaire, augmentée des intérêts au taux contractuel dus depuis la date d'échéance des factures et de 40 euros par facture échue, soit 280 euros, 

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