Cour d'Appel · Pôle 6 - Chambre 6 — 3 mai 2017

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS





COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 6



ARRÊT DU 03 Mai 2017

(n° , 2 pages)



Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/04204



Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Décembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/03387





APPELANT

Monsieur [H] [K]

Né le [Date naissance 1]

[Adresse 1]

[Localité 1]

né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 2] (SRI-LANKA)

comparant en personne et assisté de Me Khalil MIHOUBI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0237



INTIMEES

Me [S] - [W] (SCP BTSG RCS RUEIL MALMAISON N° D 424 122 512) - Mandataire judiciaire de la SARL MONSIEUR [H]

[Adresse 2]

[Localité 3]

représenté par Me Hubert DE FREMONT, avocat au barreau de VERSAILLES substitué par Me Sylvie ALRIQUET, avocat au barreau de VERSAILLES



Me [P] [F] 

Administrateur judiciaire de la SARL MONSIEUR [H]

[Adresse 3]

[Localité 3]

non comparant



SARL MONSIEUR [H] .............................. ' 

[Adresse 4]

[Localité 3]

non représentée



SAS EFFERVESENS ( exerçant sous l'enseigne COBEA )

[Adresse 5]

[Localité 3]

représentée par Me Frédéric CALINAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : E0888 substituée par Me Isabelle PONS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0888







PARTIE INTERVENANTE :

AGS CGEA

[Adresse 6]

[Localité 4]

représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Olivia ROGER-VASSELIN, avocat au barreau de PARIS, toque : T10

















COMPOSITION DE LA COUR :



En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Mars 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Luce GRANDEMANGE, Présidente de chambre, chargée du rapport.



Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

 , président

 , conseiller

 , conseiller



Greffier : Mme Anne-Charlotte COS, lors des débats



ARRET :

- réputé contradictoire

- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

- signé par Mme Marie-Luce GRANDEMANGE, Président et par Mme ......................... , greffier présent lors du prononcé, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.