Cour d'Appel · 18e Chambre — 6 janvier 2017

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE

18e Chambre



ARRÊT SUR CONTREDIT 

DU 06 JANVIER 2017



N°2016/

CB













Rôle N° 16/10111







[N] [H]





C/



SARL GIEA PACA







































Grosse délivrée le :

à :



Me Josette PIQUET, avocat au barreau de TOULON 



Me Déborah NAKACHE, avocat au barreau de PARIS 







Copie certifiée conforme délivrée aux parties le :



Décision déférée à la Cour :



Contredit à l'encontre d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON - section E, le 02 Mai 2016, enregistré au répertoire général sous le n° 15/507.





APPELANT



Monsieur [N] [H], demeurant [Adresse 1]



Représenté par Me Josette PIQUET, avocat au barreau de TOULON 





INTIMEE



SARL GIEA PACA, demeurant [Adresse 2]



Représenté par Me Déborah NAKACHE AMAR, avocat au barreau de PARIS ([Adresse 3]) 







*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR





En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 06 Janvier 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Chantal BARON, Président de chambre, chargé d'instruire l'affaire.



Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :



Madame Chantal BARON, Présidente de chambre

Monsieur Thierry CABALE, Conseiller

Madame Sandrine LEFEBVRE, Conseiller









Greffier lors des débats : Mme Suzie BRETER.



Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Janvier 2017







ARRÊT



Contradictoire,



Prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Janvier 2017



Signé par Madame Chantal BARON, Présidente de chambre et Mme Suzie BRETER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.