Cour d'Appel · Pôle 4 - Chambre 1 — 9 septembre 2016

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS





COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 4 - Chambre 1





ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2016



(n° , 10 pages)





Numéro d'inscription au répertoire général : 12/20349



Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Décembre 2008 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 05/04482





APPELANTS

 

Monsieur [X] [R] [C] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1]

et

Madame [L] [O] [E] [X] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 2]



demeurant 4 [Adresse 1] - 91430 VAUHALLAN



Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Jérôme PITON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0762





INTIMÉS 



Monsieur [J] [R]

et

Madame [D] [K] épouse [R]



demeurant 32 rue du 08 Mai 1945 - 91430 VAUHALLAN



Représentés tous deux par Me Clothilde CHALUT-NATAL, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, toque : R295

Assistés sur l'audience par Me Jean-marie BECAM, avocat au barreau d'ESSONNE



Monsieur [I] [B] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 3]

et

Madame [F] [Z] épouse [B] née le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 4] né le [Date naissance 5] 1956 à [Localité 5]



demeurant 6 [Adresse 1] - 91430 VAUHALLAN



Représentés tous deux par Me Marie-laure BONALDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0936

Assistés sur l'audience par Me Françoise TAUVEL, avocat au barreau d'ESSONNE



Monsieur [K] [G]



demeurant [Adresse 2]



non représenté



Signification de l'assignation par acte délivré le 7 septembre 2011 en vertu de l'article 659 du Code de Procédure Civile.



Madame [D] [I] épouse [G]



demeurant [Adresse 2]



non représenté

Signification de l'assignation par acte délivré le 7 septembre 2011 en vertu de l'article 659 du Code de Procédure Civile.













COMPOSITION DE LA COUR :



L'affaire a été débattue le 16 Juin 2016, en audience publique, devant la Cour composée de :



Madame Chantal SARDA, Présidente de chambre

Mme Christine BARBEROT, Conseillère 

M. Fabrice VERT, Conseiller



qui en ont délibéré





Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX







ARRÊT : DÉFAUT



- rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.



- signé par la conseillère Mme Christine BARBEROT signant en lieu et place de la présidente empêchée et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.





*



* *





Par acte authentique du 7 juillet 1993, M. [Q] [J] et Mme [S] [E], épouse [J] (les époux [J]), ont vendu à M. [X] [C] et Mme [L] [X], épouse [C] (les époux [C]), une propriété bâtie sise 4 [Adresse 1] à [Localité 6], cadastré section A [Cadastre 1] lieudit '[Localité 7]', consistant en 'une maison d'habitation donnant sur un passage commun allant à la place'. Par acte authentique du 5 mai 1995, M. Jean [N], veuf de [T] [T], a vendu à M. [J] [R] et Mme [D] [K], épouse [R] (les époux [R]) deux maisons d'habitation, un jardinet et un jardin sis aux n° 8 et 10 de la même impasse, cadastrés section A [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 6], [Cadastre 7]. Par acte authentique du 19 novembre 2002, M. [K] [G] et Mme [D] [I], épouse [G] (les époux [G]) ont vendu à M. [I] [B] et Mme [F] [Z], épouse [B] (les époux [B]), une propriété comprenant une maison d'habitation, un jardin et un petit terrain, sise au n° 6 de la même impasse, cadastrée section AC [Cadastre 8], [Cadastre 9], [Cadastre 10], lieudit '[Adresse 1]', les parcelles cadastrées section AC [Cadastre 11], [Cadastre 12] et [Cadastre 13], même lieudit. Le 27 mai 2005, se plaignant de l'annexion du passage commun qui desservirait l'arrière de leur propriété, les époux [C] ont assigné les époux [R] et les époux [B] aux fins d'homologation du rapport d'expertise déposé le 6 octobre 2004 par M. [Q], désigné par ordonnance de référé du 7 novembre 2003, et de faite juger qu'ils disposaient d'un droit indivis sur ce passage commun. Le 5 décembre 2005, les époux [B] ont assigné les époux [G] en garantie d'éviction.





C'est dans ces conditions que, par jugement du 22 décembre 2008, le Tribunal de grande instance d'Evry a :



- débouté les époux [C] de leur demande relative à la parcelle n° [Cadastre 14],

- dit que les époux [C] bénéficiaient d'une servitude de passage conventionnelle sur la parcelle cadastrée AC [Cadastre 15], [Cadastre 16], [Cadastre 17], [Cadastre 12], anciennement AC [Cadastre 18] ou AC [Cadastre 19], selon le tracé porté sur le plan annexé au jugement,

- désigné le président de la chambre des notaires de l'Essonne pour commettre un notaire afin de procéder, aux frais des époux [C], [R] et [B], à la rédaction d'un acte rectificatif, puis à la publication à la conservation des hypothèques de Palaiseau de cet acte et mention de l'existence d'une servitude conventionnelle de passage au bénéfice des époux [C] grevant les parcelles sises à Vauhallan, cadastrées section AC n° [Cadastre 13], [Cadastre 16], [Cadastre 17], [Cadastre 12] et s'arrêtant à l'angle supérieur de la parcelle AC [Cadastre 20],

- dit que les époux [C] pourraient remplacer à leurs frais la clôture existant par un portail et qu'ils devraient remettre un jeu de clé aux époux [B],

- homologué le bornage de l'expert judiciaire s'agissant de la ligne reliant les points, A, B, C, D, E, F, G,

- condamné les époux [C] à démolir la partie de la clôture empiétant sur la parcelle appartenant aux époux [B] sous astreinte de 150 € par jour de retard,

- débouté les parties du surplus de leurs demandes,

- rejeté les demandes fondées sur l'article 700 du Code de Procédure Civile,

- fait masse des dépens et dit que les époux [C], [R] et [B] en supporteront chacun un tiers, notamment les frais d'expertise et de bornage judiciaire.





Par dernières conclusions du 8 avril 2011, les époux [C], appelants, demandent à la Cour de :



- vu les articles 544, 228 et suivants, 682 et suivants 1382 et suivants du Code Civil, L. 162-1 et L. 162-3 du Code rural,

- dire qu'en leur qualité de propriétaires des parcelles cadastrées section AC n° 283 et 272, ils sont propriétaires du passage commun sis sur les parcelles cadastrées section AC n° [Cadastre 17], [Cadastre 21], [Cadastre 13], [Cadastre 16], [Cadastre 17], [Cadastre 12] et [Cadastre 22], anciennement A [Cadastre 18] et [Cadastre 14], puis AC n° [Cadastre 23] et [Cadastre 19], en conséquence, condamner les époux [B] et les époux [R] sous astreinte à restituer ces parcelles et à déposer leurs frais les clôtures et les murs qu'ils y ont installés,

- désigner un notaire pour procéder à la rédaction d'un acte rectificatif aux frais des époux [B] et [R],

- subsidiairement, dire qu'ils ont acquis par prescription acquisitive abrégée ou trentenaire un droit de propriété indivis sur ce passage,

- condamner les époux [B] et les époux [R] sous astreinte à déposer leurs frais les clôtures et les murs qu'ils y ont installés,

- désigner un notaire pour procéder à la rédaction d'un acte rectificatif aux frais des époux [B] et [R],

- dire que le passage constitue un chemin d'exploitation,

- condamner les époux [B] et les époux [R] sous astreinte à déposer leurs frais les clôtures et les murs qu'ils y ont installés,

- désigner un notaire pour procéder à la rédaction d'un acte rectificatif aux frais des époux [B] et [R],

- à titre infiniment subsidiaire, dire que le passage constitue le fonds servant d'une servitude de passage vers la voie publique au profit de la parcelle AC n° 272,

- condamner les époux [B] et [R] sous astreinte à restituer ce passage,

- condamner les époux [B] et les époux [R] sous astreinte à déposer leurs frais les clôtures et les murs qu'ils y ont installés,

- désigner un notaire pour procéder à la rédaction d'un acte rectificatif aux frais des époux [B] et [R],

- homologuer le rapport d'expertise du 6 octobre 2004 en ce qu'il a conclu qu'ils pouvaient prétendre à un droit indivis de passage,

- dire que la limite séparative devra être fixée suivant le tracé reproduit sur la pièce n° 74,

- débouter les époux [B], [G] et [R] de leurs prétentions,

- condamner in solidum les époux [B] et les époux [R] à leur payer la somme de 10 000 € de dommages-intérêts,

- condamner les époux [G] à leur payer la somme de 15 000 € de dommages-intérêts,

- condamner les époux [B], [G] et [R] à leur payer chacun en vertu de l'article 700 du Code de Procédure Civile, la somme de 5 000 €, dépense en sus en ce compris les honoraires de l'expert judiciaire.





Par dernières conclusions du 12 septembre 2013, les époux [B] prient la Cour de :



- confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a débouté les époux [C] de leur demande concernant la parcelle n° 282,

- infirmer le jugement entrepris en ce qu'il retenu une servitude conventionnelle de passage relative aux parcelles AC [Cadastre 13], [Cadastre 16], [Cadastre 17], [Cadastre 12], anciennement [Cadastre 18] AC [Cadastre 19],

- dire irrecevables et mal fondés les époux [C] en leur procédure abusive,

- les débouter de leurs demandes,

- sur le fondement de l'article 545 du Code Civil :

- condamner les époux [C] sous astreinte de 500 € par jour de retard à compter du 'jugement' à intervenir, à démolir la partie de leur construction empiétant sur leur propriété, déposer le portail installé sur leur propriété, remettre en état leur terrain et leur clôture abusivement arrachée, raccorder la gouttière qui s'écoule illicitement sur leur propriété,

- condamner les époux [C] à leur verser la somme de 10 000 € de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1382 du Code Civil,

- leur donner acte qu'ils acceptent les limites de leur propriété fixée par l'expert judiciaire,

- très subsidiairement s'il était fait droit aux demandes les époux [C] concernant le passage revendiqué par les époux [C], dans le cadre de la garantie d'éviction des époux [G], désigner un expert judiciaire aux fins de déterminer la valeur de la partie dont ils ont été évincés et évaluer la préjudice subi,

- condamner les époux [C] à leur verser la somme de 5 000 € en vertu de l'article 700 du Code de Procédure Civile,

- subsidiairement, condamner les époux [G] à leur verser la somme de 5 000 € en vertu de l'article 700 du Code de Procédure Civile,

- condamner les époux [C], subsidiairement les époux [G] aux dépens qui comprendront les frais d'expertise et de bornage. 





Par dernières conclusions du26 septembre 2013, les époux [R] demandent à la Cour de :



- déclarer les époux [C] mal fondés en leur appel,

- les en débouter,

- confirmer le jugement entrepris sauf en ce qu'il a retenue l'existence d'une servitude de passage conventionnelle relative aux parcelles AC [Cadastre 13], [Cadastre 16], [Cadastre 17], [Cadastre 12], anciennement [Cadastre 18] AC [Cadastre 19],

- débouter les époux [C] de leur demande à ce titre,

- condamner les époux [C] à leur verser la somme de 7 000 € en vertu de l'article 700 du Code de Procédure Civile, dépens en sus.



Les époux [G] n'ont pas constitué avocat, bien qu'assignés en vertu de l'article 659 du Code de Procédure Civile.





SUR CE

LA COUR





Considérant qu'en cause d'appel, les époux [C] revendiquent la propriété d'un passage commun qui serait sis sur les parcelles cadastrées section AC n° : [Cadastre 21], [Cadastre 22], [Cadastre 12],  [Cadastre 13], [Cadastre 16], [Cadastre 17],  anciennement section A n° [Cadastre 14] et [Cadastre 18] ;



Considérant que, par acte authentique du 7 juillet 1993, les époux [C] ont acquis des époux [J] 'une propriété bâtie située [Localité 6], 4 [Adresse 1]' cadastrée section A n° [Cadastre 1] lieudit '[Localité 7]' pour une contenance de 3 ares 39 centiares, consistant en 'une maison d'habitation donnant sur un passage commun allant à la place', comprenant : au rez-de-chaussée, une cuisine, une pièce, au premier étage, deux pièces, salle d'eau, water-closets, courette et jardin derrière ; 



Que, d'abord, le seul passage commun, dont fait état l'acte du 7 juillet 1993, consiste dans [Adresse 1] sur laquelle donne, au numéro 4, la porte d'entrée principale de la maison et qu'il ne s'agit pas du passage revendiqué par les époux [C], qu'ensuite, le titre ne fait pas état d'un ou de plusieurs passages sur lesquels déboucheraient la cour et le jardin derrière la maison ;



Qu'ainsi, il ne ressort pas de leur titre, que les époux [C] disposent, comme ils le prétendent, d'un droit de propriété indivis sur les passages situés sur les parcelles cadastrées section AC n° [Cadastre 22], [Cadastre 12],  [Cadastre 13], [Cadastre 16], [Cadastre 17], anciennement A [Cadastre 14] et [Cadastre 18], puis AC n° [Cadastre 23] et [Cadastre 19], situées à l'arrière de leur maison ; 



Qu'en revanche, aux termes de l'acte de vente du 19 novembre 2002, les époux [B] ont acquis des époux [G] les parcelles AC [Cadastre 12] et [Cadastre 13], anciennement A [Cadastre 14] et [Cadastre 18] issues des divisions, échange et partage entre les époux [G] et les époux [R], tandis que l'acte du 5 mai 1995, en vertu duquel M. Jean [N], veuf de [T] [T], a vendu aux époux [R], deux maisons d'habitation, un jardinet et un jardin sis aux n° 8 et 10 [Adresse 1], cadastrés section A n° [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 6], [Cadastre 7], mentionne que l'ensemble de ces immeubles 'a droit aux deux passages communs' cadastrés section A [Cadastre 14] et [Cadastre 18] ; 



Considérant, s'agissant des titres des auteurs des époux [C], qu'à l'origine, par acte authentique du 7 février 1864, [A] [S] a fait donation-partage à ses deux enfants, [A] [S]-fils et [N] [S], épouse de [M] [A], de divers biens immobiliers situés sur la commune de [Localité 6] énumérés sous douze articles dont l'article 3 : 'Une travée de batisserie, à [Localité 6], formant pièce à feu par bas, four devant, chambre à feu dessus, comble couvert en tuile, petite cour faisant autrefois moitié d'une ruelle', l'article 4 : '2 ares 53 centiares de jardin près des bâtiments, l'article 5, 'une maison au dit lieu consistant en une écurie par bas, une chambre à feu dessus, grenier au comble couvert de tuile' décrit une 'place à bâtir sur laquelle se trouve un passage d'un mètre à coté du sentier commun', l'article 6 : 'Jardin de 2 ares 53 centiares auprès des bâtiments', l'article 7 : 'Grange d'une travée et demie, couverte en tuile, au même lieu, Petit terrain tenant au pignon nord', l'article 8 : 'Jardin de 2 ares 3 centiares auprès de la grange', étant précisé à l'acte que les articles 3 à 8 'forment une seule propriété' ;



Que l'acte du 7 février 1864 a partagé les 12 articles en deux lots attribués à chacun des enfants ; que [A] [S]-fils a recueilli dans son lot, notamment, une portion de la propriété formée par les articles3 à 8, soit 'la travée de bâtiments et la petite cour article 3, la moitié de la grange, article 7 de fond en comble du coté pignon nord avec le petit terrain tenant à ce pignon et la moitié de la réunion des trois jardins, articles 4, 6 et 8 à prendre en travers derrière la grange en laissant le passage entre' ; 



Que les époux [C] tirent leurs droits de la branche [A] [S]-fils, par un acte du 8 octobre 1897, qui sera décrit ci-après, aux termes duquel [U] [S] a acquis un ensemble immobilier de la veuve de [A] [S]-fils, tandis que les consorts [B]-[R] tirent leurs droits de la branche [N] [S], épouse [A], laquelle a reçu dans son lot, notamment, une portion de la propriété formée par les articles 3 à 8, soit : 'la maison article 5 et la place à bâtir en souffrant le passage d'un mètre à côté du sentier commun, la moitié de la grange article 7, de fond en comble, coté au pignon midi, et moitié des 3 jardins, articles 4, 6 et 8, en travers à la suite de Monsieur [S] fils' ; 



Que la donation-partage du 7 février 1864 précise encore que 'Monsieur [S] fils et Madame [A] auront droit à la cour commune avec [H] pour le service de leur bâtiment et jardin' ; 



Considérant que, par acte authentique du 8 octobre 1897, [C] [L], veuve de [J] [S] ([A] [S]-fils) a vendu à [U] [S] 'une maison sise à[Localité 6] composée d'une pièce au rez de chaussée une pièce au premier étage grenier dessus couvert en tuiles petite cour derrière ladite maison grange au fond de la cour couverte en tuiles jardin derrière la grange d'une contenance de 3 ares quatre vingt centiares le tout tient d'un bout la rue, d'autre bout, Mme [B] [A], d'un côté la même d'autre côté Madame [B] [H] mur mitoyen avec cette dernière' ; 



Que, selon cet acte, [C] [S] tient le bien d'une licitation du 12 septembre 1897 à la suite du décès de son époux, faisant cesser l'indivision entre elle et les enfants des précédents mariages de [J] [A] [S], fils de [A] [S], [A] [S]-fils et [J] [A] [S] étant une seule et même personne ; 



Que la vente du 8 octobre 1897 ne mentionne aucun passage, étant observé que le bien vendu tient à la rue et que la vente n'a porté que sur le bien que la veuve de [J] [A] [S] avait reçu de son époux décédé et non sur la totalité des biens que ce dernier avait reçu de son père le 7 février 1864, le reste des biens de [J] [A] [S] ayant été recueilli par ses héritiers de ce dernier tels qu'énumérés dans la vente du 8 octobre 1897, au nombres desquels ne figure pas [U] [S] ; 



Considérant que, suivant acte authentique du 1er décembre 1948 qui n'est pas versé aux débats, mais dont on connaît une partie de la teneur par un acte de 'confirmation de vente' des 21 mai, 25 octobre et 4 novembre 1949, Mme [H], veuve de [U] [S], a vendu aux époux [Y] un ensemble immobilier incluant trois maisons sis à Vauhallan 'sur la place', 'tenant d'un bout : M. [V] et la place, d'autre bout, M. [U], d'un côté nord et par diverses haches, MM [D] [Z] [S], [F], [A], [O], [P] , et veuve [W] et d'autre côté par diverses haches, M. [U] et [T]... cadastrés section n° [Cadastre 24], [Cadastre 14] p, [Cadastre 25] et [Cadastre 26]" ; 



Que cet acte inclut dans la vente une partie de la parcelle n° [Cadastre 14] (actuellement parcelles AC n° [Cadastre 22] et [Cadastre 12]) qui constitue une partie du passage dont les époux [C] revendiquent la propriété indivise ; 



Considérant que, par acte authentique du 17 janvier 1957, les époux [Y] ont vendu à M. [V] [M] 'une maison en très mauvais état située à [Localité 6] donnant sur un passage commun allant à la place, élevée sur terre-plein d'un rez-de-chaussée comprenant une cuisine et un premier étage divisé en deux pièces courette et jardinet derrière le tout d'une contenance de quatre cent trente cinq mètres d'après mesurage graphique et de trois cent trente neuf mètres carrés d'après le cadastre, tenant : pardevant, le passage commun, au fond, Monsieur [U] ou représentant, d'un côté à droit les vendeurs et d'autre côté à gauche M. [U] ou représentant et un passage. Figurant au cadastre rénové de ladite commune sous le numéro [Cadastre 1] de la section A lieudit '[Localité 7]' (...) Observation faite que ce n° [Cadastre 1] a été tiré ainsi que le n° [Cadastre 27] d'une contenance de huit cent mètre carré du numéro [Cadastre 28] même section d'une contenance totale de mille cent quarante six mètres carrés ainsi qu'il résulte des documents d'arpentage établis par Monsieur [JJ] Géomètre' le 4 novembre 1956 ; 



Que l'origine de propriété relatée dans cet acte se réfère à la vente du 1er décembre 1948 par Mme [H], veuve de [U] [S], aux époux [Y] , mais que le plan de division dressé par [Y] [JJ] le 12 septembre 1956 n'inclut pas la partie de la parcelle n° [Cadastre 14] dans la parcelle n° [Cadastre 1] mais dans la parcelle n° [Cadastre 27] ; 



Considérant que, par acte authentique du 18 mai 1984, M. [M] a vendu aux époux [HH] 'une maison en très mauvais état située à [Localité 6] (Essonne) donnant sur un passage commun allant à la place, élevée sur terre-plein d'un rez-de-chaussée comprenant une cuisine et un premier étage divisé en deux pièces courette et jardinet derrière le tout d'une contenance de quatre cent trente mètres carrés d'après mesurage graphique et de trois cent trente neuf mètres carrés d'après le cadastre. Cadastré section A numéro [Cadastre 1] lieudit '[Localité 7]' pour 3a 39ca' ; que l'origine de propriété relatée dans cet acte se réfère à la vente du 17 janvier 1957 par les époux [Y] à M. [M] ;



Considérant que par acte authentique du 28 juin 1990, les époux [HH] ont vendu aux époux [J] 'Sur le territoire de la commune de [Localité 6] [Adresse 1] n° 4, une maison en très mauvais état, donnant sur un passage commun allant à la place, élevée sur terre plein d'un rez-de-chaussée comprenant une cuisine et un premier étage divisé en deux pièces courette et jardinet derrière. Le tout d'une contenance de quatre cent trente mètres carrés d'après mesurage graphique et de trois cent trente neuf mètres carrés d'après le cadastre. Cadastré section A numéro [Cadastre 1] lieudit '[Localité 7]' pour 3a 39ca' ;



Que l'origine de propriété relate que le bien appartient aux époux [BB] par l'acquisition qu'ils en ont faite de M. [M] suivant acte du 18 mai 1984 et que M. [M] l'avait lui-même acquis des époux [Y] suivant acte du 17 janvier 1957 ;



Considérant que le 28 juin 1990, les époux [HH] ont vendu aux époux [J] 'Sur le territoire de la commune de [Localité 6] [Adresse 1] n° 4, une maison en très mauvais état, donnant sur un passage commun allant à la place, élevée sur terre plein d'un rez-de-chaussée comprenant une cuisine et un premier étage divisé en deux pièces courette et jardinet derrière. Le tout d'une contenance de quatre cent trente mètres carrés d'après mesurage graphique et de trois cent trente neuf mètres carrés d'après le cadastre. Cadastré section A numéro [Cadastre 1] lieudit '[Localité 7]' pour 3a 39ca' 



Que l'origine de propriété relate les actes précités jusqu'à la vente des époux [Y] à M. [M] du 17 janvier 1957 ; 



Considérant qu'il s'en déduit que la parcelle 382p, soit une partie du passage litigieux qui ne donne pas accès à la voie publique, ne figure que dans l'acte du 1er décembre 1948 ; que la veuve de [A] [S]-fils n'ayant pas reçu de passage, mais 'une maison sise à[Localité 6] composée d'une pièce au rez de chaussée une pièce au premier étage grenier dessus couvert en tuiles petite cour derrière ladite maison grange au fond de la cour couverte en tuiles jardin derrière la grange d'une contenance de 3 ares quatre vingt centiares le tout tient d'un bout la rue, d'autre bout, Mme [B] [A], d'un côté la même d'autre côté Madame [B] [H] mur mitoyen avec cette dernière', la veuve de [U] [S] n'a pu céder ce bien aux époux [Y]  ;



Considérant, qu'en outre et antérieurement, par donation-partage du 8 mai 1898, [N] [S], devenue veuve [A], auteur des consorts [B]-[R], a partagé entre ses deux enfants, [Z] [KK] et [P] [A], veuve [NN], les immeubles propres sis à Vauhallan qu'elle avait reçus de son père, [A] [S], aux termes de la première donation-partage précitée du 7 février 1864 ; que le plan de division dressé le 6 mai 1898 par [WW], géomètre à Palaiseau, annexé à la donation-partage du 8 mai 1898, montre que, tant la partie sud du passage litigieux, qui correspondra plus tard à la parcelle A [Cadastre 18], dénommée 'place vague' en 1898, que le chemin, qui correspondra plus tard à la parcelle A [Cadastre 14], sont inclus dans le fonds de la donatrice, le plan mentionnant que les passage et cour sont communs aux deux lots et que leur teinte indique l'emplacement des servitudes actives et passives connues ; que l'acte lui-même précise que 'pour les besoins des propriétaires des deux lots ou de leurs ayant droit seulement sans que cette clause puisse conférer à des tiers plus de droits qu'ils n'en auraient, le passage commun avec M. [U] [S] a été porté à des largeurs variant entre deux et trois mètres. Il est figuré au plan ci-annexé du côté du jardin par une ligne partant de la cour commune au pont I- passant au point J.K-L et se terminant au point M. En outre pour faciliter l'accès au jardin du premier lot, il a été établi un chemin de un mètre de largeur à partir du point M, jusqu'au N du dit plan. Le sol de ce chemin sera commun entre les propriétaires des deux lots' ; 



Qu'il ressort tant de l'acte de 1898 que du plan qui y est annexé que les passages litigieux sont la propriété indivise des auteurs des consorts [B]-[R] et que [U] [S], auteur des époux [C] ne bénéficiait que d'une servitude sur une partie du passage située entre les lettres I, J, K, L et M ; qu'ainsi, c'est à bon droit que le Tribunal a dit qu'antérieurement à la vente du 1er décembre 1948, les auteurs des consorts [B]-[R] étaient déjà titrés sur la parcelle A [Cadastre 14] ; 



Considérant qu'en conséquence, le jugement entrepris sera confirmé en ce qu'il a débouté les époux [C] de leur revendication de propriété fondée sur un titre  ; 



Considérant, sur la revendication de propriété fondée sur l'usucapion trentenaire ou sur la prescription abrégée en vertu du juste titre que constitue l'acte du 1er décembre 1948, que, d'abord, les attestations versées aux débats par les époux [C], des 20, 23 et 27 septembre 2002, émanant de Mmes [H] [MM]-[II], [G] [MM], [W] [E] et de M. [QQ] [RR], n'ont pas de valeur probante, la partie pré-rédigée et dactylographiée de ces attestations induisant le contenu du témoignage exprimé de manière manuscrite ; qu'ensuite, ces attestations ne révèlent pas l'intention des utilisateurs du passage de se comporter en propriétaires indivis de celui-ci ; qu'enfin, c'est par des motifs pertinents que la Cour adopte que le Tribunal a dit que la preuve d'une acquisition de la propriété indivise du passage par usucapion n'était pas établie ; 



Que le jugement entrepris sera également confirmé de ce chef ;



Considérant, sur la qualification du passage litigieux en chemin d'exploitation, que les époux [C], qui ne prouvent pas que tous les propriétaires, riverains du chemin, sis sur les parcelles cadastrées section AC n° [Cadastre 21], [Cadastre 13], [Cadastre 16], [Cadastre 17], [Cadastre 12], utiliseraient ce dernier, n'établissent pas l'existence d'un chemin d'exploitation ;



Que le jugement entrepris sera encore confirmé en ce qu'il a débouté les époux [C] de cette prétention ;



Considérant, sur l'existence d'une servitude légale de passage, qu'il doit être rappelé que les époux [C] ont acquis 'une propriété bâtie située à [Localité 6], 4 [Adresse 1]' cadastrée section A n° [Cadastre 1] lieudit '[Localité 7]' pour une contenance de trois ares 39 centiares, consistant en 'une maison d'habitation donnant sur un passage commun allant à la place', comprenant : au rez-de-chaussée, une cuisine, une pièce, au premier étage, deux pièces, salle d'eau, water-closets, courette et jardin derrière ; 



Que ce fonds, qui dispose d'une issue sur la voie publique, n'est pas enclavé ; qu'en conséquence, les époux [C] doivent être déboutés de leur demande tendant à la reconnaissance d'une servitude légale de passage ; 



Considérant que les époux [C], qui sont appelants, ne réclament pas la confirmation du jugement en ce qu'il leur a reconnu une servitude conventionnelle de passage et qu'ils ne concluent pas, non plus, à l'existence d'une telle servitude ; qu'en revanche, les intimés contestent son existence, réclamant l'infirmation du jugement entrepris sur ce point  ; 



Considérant que, si l'acte de donation-partage du 8 mai 1898 émanant de l'auteur des consorts [B]-[R] (branche [N] [S], épouse [A]) témoigne de l'existence à cette époque d'une servitude conventionnelle de passage au profit du fonds de [U] [S], auteur des époux [C], une telle servitude a pu s'éteindre par le non-usage pendant trente ans au sens de l'article 706 du Code Civil, ce que les intimés soutiennent ; que, contrairement à ce que le Tribunal a inexactement affirmé en inversant la charge de la preuve, il incombe au propriétaire du fonds dominant de démontrer que la servitude de passage, dont il n'a pas la possession actuelle, a été exercée depuis moins de trente ans ; 



Qu'à cet égard, il vient d'être dit que les attestations versées aux débats par les époux [C] sont dénuées de force probante ; qu'en outre, ces attestations ne permettent pas de déterminer la date du dernier acte d'exercice de la servitude par les auteurs des époux [C] ; qu'ainsi, faute de preuve de son exercice depuis moins de trente ans, la servitude conventionnelle est éteinte, de sorte que le jugement entrepris sera infirmé en ce qu'il l'a admise au profit du fonds des époux [C] ;



Considérant que c'est par des motifs pertinents que la Cour adopte que le Tribunal a fixé la limite de séparation des fonds conformément au plan de bornage dressé par l'expert judiciaire, M. [Q] et a ordonné la démolition de la clôture empiétant sur la parcelle des époux [B] ;



Considérant que le jugement entrepris sera encore confirmé en qu'il a débouté les époux [C] de leur demande de dommages-intérêts ; 



Considérant que, le surplus des demandes des époux [B] n'étant pas établi, le jugement entrepris sera confirmé en ce qu'il les a déboutés de ces demandes ;



Considérant que la solution donnée au litige emporte le rejet de la demande sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile des époux [C]  ; 



Considérant que l'équité commande qu'il soit fait droit aux demandes des époux [R] et [B], sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, comme il est dit dans le dispositif du présent arrêt. 





PAR CES MOTIFS 





Infirme le jugement entrepris, mais seulement en ce qu'il a : 



- dit que M. [X] [C] et Mme [L] [X], épouse [C], bénéficiaient d'une servitude de passage conventionnelle sur la parcelle cadastrée AC n° [Cadastre 13], [Cadastre 16], [Cadastre 17], [Cadastre 12], anciennement AC [Cadastre 18] ou AC n° [Cadastre 19], selon le tracé porté sur le plan annexé au jugement,



- désigné le président de la chambre des notaires de l'Essonne pour commettre un notaire afin de procéder, aux frais de M. [X] [C], Mme [L] [X], épouse [C], M. [J] [R], Mme [D] [K], épouse [R], M. [I] [B] et Mme [F] [Z], épouse [B], à la rédaction d'un acte rectificatif, puis à la publication à la conservation des hypothèques de Palaiseau de cet acte et mention de l'existence d'une servitude conventionnelle de passage au bénéfice de M. [X] [C] et Mme [L] [X], épouse [C] , grevant les parcelles sises à Vauhallan, cadastrées section AC n° [Cadastre 13], [Cadastre 16], [Cadastre 17], [Cadastre 12] et s'arrêtant à l'angle supérieur de la parcelle AC [Cadastre 20],



- dit que M. [X] [C] et Mme [L] [X], épouse [C], pourraient remplacer à leurs frais la clôture existant par un portail et qu'ils devraient remettre un jeu de clé à M. [I] [B] et Mme [F] [Z], épouse [B] ;



- fait masse des dépens et dit que M. [X] [C], Mme [L] [X], épouse [C], M. [J] [R], Mme [D] [K], épouse [R], M. [I] [B] et Mme [F] [Z], épouse [B], en supporteraient chacun un tiers, notamment les frais d'expertise et de bornage judiciaire ;



Statuant à nouveau :



Dit que M. [X] [C] et Mme [L] [X], épouse [C] ne disposent pas d'une servitude conventionnelle de passage sur les parcelles cadastrées AC n° [Cadastre 13], [Cadastre 16], [Cadastre 17], [Cadastre 12], anciennement AC [Cadastre 18] ou AC n° [Cadastre 19] ;

 

Déboute M. [X] [C] et Mme [L] [X], épouse [C], de leur demande de remplacement de la clôture par un portail ;



Condamne in solidum M. [X] [C] et Mme [L] [X], épouse [C], aux dépens de première instance, en ce compris le coût de l'expertise et du bornage judiciaire, et d'appel qui pourront être recouvrés dans les conditions de l'article 699 du Code de Procédure Civile ;



Confirme le jugement entrepris pour le surplus ;



Y ajoutant :



Déboute M. [X] [C] et Mme [L] [X], épouse [C], de leur revendication de la propriété indivise du passage sis sur les parcelles cadastrées section AC n° [Cadastre 17], [Cadastre 21], [Cadastre 13], [Cadastre 16], [Cadastre 17], [Cadastre 12] et [Cadastre 22], anciennement A [Cadastre 18] et [Cadastre 14], puis AC n° [Cadastre 23] et [Cadastre 19], de leur demande tendant à la reconnaissance d'une servitude légale de passage sur ces parcelles, ainsi que de leur demande de reconnaissance de l'existence d'un chemin d'exploitation ; 



Rejette les autres demandes ;



Condamne in solidum M. [X] [C] et Mme [L] [X], épouse [C], sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile à payer à :



- M. [J] [R] et Mme [D] [K], épouse [R], la somme de 7 000 €,



- M. [I] [B] et Mme [F] [Z], épouse [B], la somme de 5 000 €.







Le Greffier, La Présidente,