Cour d'Appel · 18e Chambre B — 20 mars 2015

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE

18e Chambre B



ARRÊT AU FOND 

DU 20 MARS 2015



N° 2015/612













Rôle N° 12/00523





[Y] [R]





C/



Selafa MJA

CGEA IDF OUEST

































Grosse délivrée 

le :

à :







Copie certifiée conforme délivrée aux parties le :





Décision déférée à la Cour :



Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON - section E - en date du 30 Décembre 2011, enregistré au répertoire général sous le n° 11/862.







APPELANT



Monsieur [Y] [R], demeurant [Adresse 3]



comparant en personne, assisté de Me Pascale PALANDRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, vestiaire : 37





INTIMEES



Selafa MJA prise en la personne de Me [B] [S] mandataire liquidateur de la SA CHANTIERS du NORD et de la MEDITERRANNEE, demeurant [Adresse 1]



représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Pierre CAPPE DE BAILLON, avocat au barreau de PARIS



CGEA IDF OUEST, demeurant [Adresse 2]



représentée par Me Josette PIQUET, avocat au barreau de TOULON





PARTIE(S) INTERVENANTE(S)







*-*-*-*-*







































COMPOSITION DE LA COUR





L'affaire a été débattue le 23 Janvier 2015 en audience publique devant la Cour composée de :





Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Présidente de chambre

Madame Christine LORENZINI, Conseiller

Madame Françoise GILLY-ESCOFFIER, Conseiller





qui en ont délibéré



Greffier lors des débats : Mme Priscille LAYE.



Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Mars 2015.







ARRÊT



Contradictoire,



Prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Mars 2015.





Signé par Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Présidente de chambre et Mme Priscille LAYE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.