Cour d'Appel · Ch. Sociale -Section A — 2 mars 2021

PS



N° RG 17/05375 



N° Portalis DBVM-V-B7B-JJO6



N° Minute :













































































Copie exécutoire délivrée le :





la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE



Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE



SCP GERMAIN -PHION

JACQUEMET



Me Eugénia MAURICI



SCP JANOT & ASSOCIES

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS



COUR D'APPEL DE GRENOBLE



Ch. Sociale -Section A

ARRÊT DU MARDI 02 Mars 2021





Appel d'une décision (N° RG 15/00541)

rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VALENCE

en date du 16 octobre 2017

suivant déclaration d'appel du 16 Novembre 2017



APPELANTE :



SAS CATERPILLAR FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège.

[Adresse 488]

[Localité 384]



représentée par Me Delphine DUMOULIN de la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE, avocat au barreau de GRENOBLE,



INTIMES :



Monsieur [BZ] [NI]

né le [Date naissance 301] 1978 à [Localité 391]

de nationalité Française

[Adresse 106]

[Localité 391]



représenté par Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [VP] [YY]

né le [Date naissance 2] 1958 à BIZERTE

de nationalité Française

[Adresse 347]

[Localité 384]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [ET] [PD]

né le [Date naissance 250] 1960 à [Localité 654]

de nationalité Française

[Adresse 518] 

[Localité 420]



représenté par Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [LZ] [WS]

né le [Date naissance 311] 1947 à CONSTANTINE

de nationalité Française

[Adresse 381]

[Localité 384]



représenté par Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE, avocat au barreau de GRENOBLE,







Monsieur [UJ] [BM]

né le [Date naissance 160] 1982 à [Localité 421]

de nationalité Française

Le peychagnard

[Localité 424]



représenté par Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [MB] [DL]

né le [Date naissance 39] 1950 à TUNISIE

de nationalité Française

[Adresse 473]

[Localité 384]



représenté par Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [DC] [IY]

né le [Date naissance 265] 1960 à [Localité 384]

de nationalité Française

[Adresse 470]

[Localité 430]



représenté par Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [U] [DV]

né le [Date naissance 207] 1971 à [Localité 613]

de nationalité Française

[Adresse 489]

[Localité 618]



représenté par Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [NZ] [EE]

né le [Date naissance 285] 1965 à [Localité 456]

de nationalité Française

[Adresse 375]

[Localité 384]



représenté par Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [NY] [EZ]

né le [Date naissance 323] 1974 à [Localité 384]

de nationalité Française

[Adresse 233]

[Localité 388]



représenté par Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE, avocat au barreau de GRENOBLE,













Monsieur [XZ] [KC]

né le [Date naissance 176] 1969 à [Localité 603]

de nationalité Française

[Adresse 113]

[Localité 420]



représenté par Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [B] [KT]

né le [Date naissance 296] 1964 à ALGERIE

de nationalité Française

[Adresse 555]

[Localité 384]



représenté par Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [CP] [IH]

né le [Date naissance 120] 1973 à [Localité 618]

de nationalité Française

[Adresse 523]

[Localité 618]



représenté par Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [KY] [AG]

né le [Date naissance 149] 1951 à [Localité 619]

de nationalité Française

[Adresse 495]

[Localité 384]



représenté par Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [HU] [NK]

né le [Date naissance 36] 1972 à [Localité 642]

de nationalité Française

[Adresse 581]

[Localité 391]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [WM] [HO]

né le [Date naissance 329] 1983 à [Localité 611]

de nationalité Française

[Adresse 571]

[Localité 455]



représenté par Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE, avocat au barreau de GRENOBLE,

















Monsieur [KE] [HK]

né le [Date naissance 119] 1977 à [Localité 384]

de nationalité Française

[Adresse 184]

[Localité 391]



représenté par Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [MK] [ZA]

né le [Date naissance 55] 1965 à ESPAGNE

de nationalité Française

[Adresse 139]

[Localité 618]



représenté par Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [HF] [IM]

né le [Date naissance 88] 1967 à [Localité 384]

de nationalité Française

[Adresse 543]

[Localité 411]



représenté par Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [WX] [VN]

né le [Date naissance 15] 1956 à [Adresse 644]

de nationalité Française

[Adresse 599] 

[Adresse 563]

[Localité 12]



représenté par Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [ZT] [WP]

né le [Date naissance 86] 1958 à [Localité 456]

de nationalité Française

[Adresse 362]

[Localité 618]



représenté par Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE, avocat au barreau de GRENOBLE,



Madame [SC] [BF]

née le [Date naissance 313] 1964 à [Localité 384]

de nationalité Française

[Adresse 480]

[Localité 426]



représentée par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,















Monsieur [UJ] [DJ]

né le [Date naissance 30] 1975 à [Localité 384]

de nationalité Française

[Adresse 376]

[Localité 449]



représenté par Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [YH] [YR]

né le [Date naissance 291] 1949 à MAROC

de nationalité Française

[Adresse 528]

[Localité 661]



représenté par Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [JE] [WZ]

né le [Date naissance 66] 1966 à [Localité 456]

de nationalité Française

[Adresse 491]

[Localité 466]



représenté par Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [HD] [KR]

né le [Date naissance 63] 1986 à [Localité 391]

de nationalité Française

[Adresse 553]

[Localité 426]



représenté par Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [CP] [KR]

né le [Date naissance 24] 1961 à [Localité 384]

de nationalité Française

[Adresse 186]

[Localité 384]



représenté par Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [LJ] [PR]

né le [Date naissance 56] 1956 à [Localité 456]

de nationalité Française

[Adresse 573]

[Localité 384]



représenté par Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE, avocat au barreau de GRENOBLE,















Monsieur [HI] [YK]

né le [Date naissance 302] 1975 à [Localité 391]

de nationalité Française

[Adresse 106]

[Localité 391]



représenté par Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [BZ] [SY]

né le [Date naissance 298] 1983 à [Localité 456]

de nationalité Française

[Adresse 200]

[Localité 462]



représenté par Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [MT] [PH]

né le [Date naissance 101] 1954 à [Localité 384]

de nationalité Française

[Adresse 304]

[Localité 459]



représenté par Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [SA] [CZ]

né le [Date naissance 205] 1952 à TURQUIE

de nationalité Française

[Adresse 234]

[Localité 384]



représenté par Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [ZX] [ZD]

né le [Date naissance 3] 1956 à MOSTAGANEM

de nationalité Française

[Adresse 526]

[Localité 391]



représenté par Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [MB] [OY]

né le [Date naissance 171] 1951 à TUNISIE

de nationalité Française

[Adresse 504]

[Localité 384]



représenté par Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE, avocat au barreau de GRENOBLE,













Monsieur [ZC] [SO]

né le [Date naissance 66] 1956 à SAKRA CSETIF

de nationalité Française

[Adresse 533]

[Localité 391]



représenté par Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [IA] [MV]

né le [Date naissance 171] 1985 à [Localité 601]

de nationalité Française

[Adresse 484]

[Localité 391]



représenté par Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [UJ] [GZ]

né le [Date naissance 248] 1964 à SABACHEIRA TOMAR

de nationalité Française

[Adresse 77]

[Localité 417]



représenté par Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [P] [IK]

né le [Date naissance 248] 1957 à [Localité 399]

de nationalité Française

[Adresse 226]

[Localité 393]



représenté par Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [ET] [GY]

né le [Date naissance 21] 1960 à [Localité 629]

de nationalité Française

[Adresse 572]

[Localité 391]



représenté par Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [F] [VL]

né le [Date naissance 344] 1970 à [Localité 384]

de nationalité Française

[Adresse 580]

[Localité 384]



représenté par Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE, avocat au barreau de GRENOBLE,

















Monsieur [I] [N]

né le [Date naissance 174] 1974 à MENZEL ABDERRANMAN

de nationalité Française

[Adresse 164]

[Localité 391]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [WN] [N]

né le [Date naissance 22] 1953 à TUNISIE

de nationalité Française

[Adresse 318]

[Localité 391]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [MB] [G]

né le [Date naissance 315] 1950 à KEF

de nationalité Française

[Adresse 122]

[Localité 384]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Madame [GD] [J]

née le [Date naissance 194] 1976 à [Localité 456]

de nationalité Française

[Adresse 293]

[Localité 544]



représentée par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [IT] [X]

né le [Date naissance 215] 1983 à [Localité 432]

de nationalité Française

[Adresse 238]

[Localité 661]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [NC] [Z]

né le [Date naissance 300] 1956 à ALGERIE

de nationalité Française

[Adresse 107]

[Localité 435]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,













Monsieur [JL] [HM]

né le [Date naissance 98] 1971 à [Localité 386]

de nationalité Française

[Adresse 201]

[Localité 396]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [Y] [UN]

né le [Date naissance 42] 1952 à ITALIE

de nationalité Française

[Adresse 140]

[Localité 391]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [UL] [OB]

né le [Date naissance 272] 1967 à [Localité 456]

de nationalité Française

[Adresse 506]

[Localité 459]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [DH] [VZ]

né le [Date naissance 289] 1984 à [Localité 456]

de nationalité Française

[Adresse 76]

[Localité 384]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [CP] [XB]

né le [Date naissance 268] 1965 à [Localité 456]

de nationalité Française

[Adresse 103]

[Localité 618]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [TF] [TV]

né le [Date naissance 287] 1973 à [Localité 384]

de nationalité Française

[Adresse 81]

[Localité 394]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,















Monsieur [JA] [AL]

né le [Date naissance 208] 1973 à [Localité 384]

de nationalité Française

[Adresse 70]

[Localité 459]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [IS] [OU]

né le [Date naissance 7] 1973 à TURQUIE

de nationalité Française

[Adresse 75]

[Localité 417]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [AP] [CT]

né le [Date naissance 32] 1973 à BEJAIA

de nationalité Française

[Adresse 545]

[Localité 417]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [CB] [GK]

né le [Date naissance 147] 1976 à [Localité 399]

de nationalité Française

[Adresse 142]

[Localité 426]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [L] [AV]

né le [Date naissance 267] 1951 à TUNISIE

de nationalité Française

[Adresse 229]

[Localité 384]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [BU] [BM]

né le [Date naissance 159] 1973 à [Localité 397]

de nationalité Française

[Adresse 235]

[Localité 666]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,















Monsieur [LJ] [BD]

né le [Date naissance 148] 1964 à [Localité 662]

de nationalité Française

[Adresse 78]

[Localité 663]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [SF] [FS]

né le [Date naissance 315] 1957 à MONTLUSON

de nationalité Française

[Adresse 530]

[Localité 450]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [O] [LX]

né le [Date naissance 49] 1958 à BARRAFRANCA

de nationalité Française

[Adresse 92]

[Localité 437]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [EB] [XM]

né le [Date naissance 13] 1963 à [Localité 653]

de nationalité Française

[Adresse 185]

[Localité 436]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [JL] [CK]

né le [Date naissance 162] 1977 à SOBHA

de nationalité Française

[Adresse 494]

[Localité 435]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [CW] [FI]

né le [Date naissance 25] 1967 à [Localité 593]

de nationalité Française

[Adresse 74]

[Localité 391]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,















Monsieur [YF] [SJ]

né le [Date naissance 28] 1976 à [Localité 655]

de nationalité Française

[Adresse 264]

[Localité 384]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [KY] [LN]

né le [Date naissance 38] 1972 à [Localité 384]

de nationalité Française

[Adresse 71]

[Localité 391]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [XF] [EZ]

né le [Date naissance 176] 1981 à [Localité 384]

de nationalité Française

[Adresse 566]

[Localité 427]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [ET] [LE]

né le [Date naissance 159] 1952 à [Localité 456]

de nationalité Française

[Adresse 199]

[Localité 384]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [CE] [BS]

né le [Date naissance 214] 1954 à DELIA

de nationalité Française

[Adresse 536]

[Localité 618]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [DC] [WU]

né le [Date naissance 68] 1955 à [Localité 666]

de nationalité Française

[Adresse 280]

[Localité 639]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,















Monsieur [TE] [ST]

né le [Date naissance 296] 1962 à [Localité 456]

de nationalité Française

[Adresse 310]

[Localité 384]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [PM] [XW]

né le [Date naissance 369] 1951 à [Localité 643]

de nationalité Française

[Adresse 124]

[Localité 390]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [P] [EN]

né le [Date naissance 299] 1974 à [Localité 421]

de nationalité Française

[Adresse 607]

[Localité 423]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [CR] [EP]

né le [Date naissance 296] 1965 à ESPAGNE

de nationalité Française

[Adresse 131]

[Localité 463]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [VK] [RR]

né le [Date naissance 41] 1960 à [Localité 384]

de nationalité Française

[Adresse 356]

[Localité 417]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [WD] [KV]

né le [Date naissance 67] 1972 à [Localité 456]

de nationalité Française

[Adresse 568]

[Localité 432]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,















Monsieur [UU] [KA]

né le [Date naissance 339] 1982 à [Localité 384]

de nationalité Française

[Adresse 378]

[Localité 414]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [XY] [EX]

né le [Date naissance 100] 1955 à PORTUGAL

de nationalité Française

[Adresse 631]

[Localité 468]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [DF] [EG]

né le [Date naissance 288] 1955 à MESSINE

de nationalité Française

[Adresse 187]

[Localité 435]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [AO] [KJ]

né le [Date naissance 61] 1959 à [Localité 384]

de nationalité Française

[Adresse 549]

[Localité 407]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [NY] [FG]

né le [Date naissance 65] 1978 à [Localité 635]

de nationalité Française

[Adresse 634]

[Localité 421]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [NY] [DX]

né le [Date naissance 204] 1986 à [Localité 397]

de nationalité Française

[Adresse 537]

[Localité 397]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,















Monsieur [P] [AS]

né le [Date naissance 287] 1957 à [Localité 456]

de nationalité Française

[Adresse 382]

[Localité 442]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [EV] [ZB] [BB]

né le [Date naissance 62] 1966 à [Localité 384]

de nationalité Française

[Adresse 227]

[Localité 425]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [ZF] [RY] [MG]

né le [Date naissance 20] 1982 à [Localité 384]

de nationalité Française

[Adresse 527]

[Localité 390]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [TE] [VI]

né le [Date naissance 98] 1953 à [Localité 615]

de nationalité Française

[Adresse 228]

[Localité 399]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [HS] [TA]

né le [Date naissance 97] 1977 à [Localité 456]

de nationalité Française

[Adresse 95]

[Localité 438]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [P] [SR]

né le [Date naissance 66] 1957 à [Localité 456]

de nationalité Française

[Adresse 482]

[Localité 618]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,















Monsieur [BX] [UP]

né le [Date naissance 288] 1968 à [Localité 432]

de nationalité Française

[Adresse 554]

[Localité 459]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [P] [PO]

né le [Date naissance 7] 1957 à [Localité 384]

de nationalité Française

[Adresse 79]

[Localité 407]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [CH] [TT]

né le [Date naissance 18] 1963 à [Localité 657]

de nationalité Française

[Adresse 96]

[Localité 447]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [XS] [OM]

né le [Date naissance 260] 1961 à [Localité 384]

de nationalité Française

[Adresse 254]

[Localité 420]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [KN] [IR]

né le [Date naissance 88] 1980 à ISPARTA

de nationalité Française

[Adresse 534]

[Localité 618]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [JO] [GS]

né le [Date naissance 246] 1952 à ITALIE

de nationalité Française

[Adresse 303]

[Localité 618]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,















Monsieur [OW] [MN]

né le [Date naissance 323] 1965 à ITALIE

de nationalité Française

[Adresse 154]

[Localité 391]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [AO] [ZY]

né le [Date naissance 287] 1952 à [Localité 384]

de nationalité Française

[Adresse 93]

[Localité 405]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [T] [UC]

né le [Date naissance 47] 1979 à [Localité 636]

de nationalité Française

[Adresse 487]

[Localité 618]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Madame [BH] [OS]

née le [Date naissance 16] 1959 à VARCES

de nationalité Française

[Adresse 630] 

[Adresse 190]

[Localité 457]



représentée par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [NG] [DT]

né le [Date naissance 359] 1974 à [Localité 384]

de nationalité Française

[Adresse 275]

[Localité 400]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [GF] [UG]

né le [Date naissance 35] 1975 à [Localité 399]

de nationalité Française

[Adresse 327]

[Localité 648]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,













Monsieur [LU] [DA]

né le [Date naissance 244] 1965 à [Localité 384]

de nationalité Française

[Adresse 478]

[Localité 426]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [NB] [RD]

né le [Date naissance 287] 1974 à [Localité 384]

de nationalité Française

[Adresse 105]

[Localité 421]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [DN] [LG]

né le [Date naissance 84] 1954 à TUNISIE

de nationalité Française

[Adresse 168]

[Localité 656]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [DP] [YR]

né le [Date naissance 278] 1956 à [Localité 456]

de nationalité Française

[Adresse 565]

[Localité 450]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [FZ] [WG]

né le [Date naissance 83] 1976 à [Localité 384]

de nationalité Française

[Adresse 253]

[Localité 416]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [OZ] [XO]

né le [Date naissance 101] 1955 à [Localité 659]

de nationalité Française

[Adresse 180]

[Localité 384]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,















Monsieur [EB] [CM]

né le [Date naissance 172] 1963 à [Localité 595]

de nationalité Française

[Adresse 511]

[Localité 391]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [JB] [IB]

né le [Date naissance 33] 1954 à [Localité 641]

de nationalité Française

[Adresse 374]

[Localité 403]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [RA] [UT]

né le [Date naissance 145] 1982 à [Localité 666]

de nationalité Française

[Adresse 508]

[Localité 391]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [ZL] [OG]

né le [Date naissance 37] 1954 à [Localité 664]

de nationalité Française

[Adresse 255]

[Localité 408]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [MT] [OG]

né le [Date naissance 341] 1955 à [Localité 606]

de nationalité Française

[Adresse 627]

[Localité 435]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [PB] [ND]

né le [Date naissance 41] 1976 à [Localité 391]

de nationalité Française

[Adresse 610]

[Localité 639]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,















Monsieur [P] [IU]

né le [Date naissance 116] 1958 à [Localité 384]

de nationalité Française

[Adresse 464]

[Localité 419]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [IW] [OP]

né le [Date naissance 4] 1952 à BARLETTA

de nationalité Française

[Adresse 583]

[Localité 389]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [ZT] [GO]

né le [Date naissance 39] 1971 à [Localité 386]

de nationalité Française

[Adresse 129]

[Localité 397]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [LI] [BR]

né le [Date naissance 5] 1966 à [Localité 386]

de nationalité Française

[Adresse 586]

[Localité 386]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [WI] [MK]

né le [Date naissance 258] 1957 à OLHAO

de nationalité Française

[Adresse 326]

[Localité 386]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [A] [SE] [W]

né le [Date naissance 271] 1955 à CANTORIA

de nationalité Française

[Adresse 130]

[Localité 467]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,















Monsieur [LH] [JM]

né le [Date naissance 267] 1963 à ITALIE

de nationalité Française

[Adresse 110]

[Localité 384]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [JW] [YT]

né le [Date naissance 23] 1954 à [Localité 604]

de nationalité Française

[Adresse 477]

[Localité 459]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [EV] [FM]

né le [Date naissance 19] 1961 à [Localité 384]

de nationalité Française

[Adresse 230]

[Localité 432]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [VC] [SN]

né le [Date naissance 331] 1971 à [Localité 384]

de nationalité Française

[Adresse 99]

[Localité 450]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [VC] [CF]

né le [Date naissance 219] 1968 à [Localité 456]

de nationalité Française

[Adresse 166]

[Localité 391]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [OZ] [EA]

né le [Date naissance 85] 1955 à [Localité 384]

de nationalité Française

[Adresse 490]

[Localité 393]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,















Monsieur [YF] [PI]

né le [Date naissance 316] 1978 à [Localité 391]

de nationalité Française

[Adresse 589]

[Localité 431]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [ID] [RV]

né le [Date naissance 115] 1981 à SARIKAYA

de nationalité Française

[Adresse 542]

[Localité 467]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [GN] [XH]

né le [Date naissance 261] 1974 à [Localité 651]

de nationalité Française

[Adresse 472]

[Localité 562]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [ZT] [EK]

né le [Date naissance 357] 1965 à ALLEMAGNE

de nationalité Française

[Adresse 144]

[Localité 457]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [NY] [KP]

né le [Date naissance 204] 1979 à [Localité 456]

de nationalité Française

[Adresse 112]

[Localité 396]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [TE] [RB]

né le [Date naissance 8] 1958 à TUNISIE

de nationalité Française

[Adresse 189]

[Localité 439]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,















Monsieur [ET] [YS]

né le [Date naissance 178] 1957 à [Localité 421]

de nationalité Française

[Adresse 521]

[Localité 422]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [CG] [BV]

né le [Date naissance 217] 1989 à [Localité 391]

de nationalité Française

[Adresse 531]

[Localité 384]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [IT] [BV]

né le [Date naissance 257] 1985 à [Localité 391]

de nationalité Française

[Adresse 102]

[Localité 560]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [IT] [SD]

né le [Date naissance 358] 1966 à [Localité 594]

de nationalité Française

[Adresse 222]

[Localité 392]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [LA] [RC]

né le [Date naissance 27] 1957 à [Localité 639]

de nationalité Française

[Adresse 507]

[Localité 398]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [MG] [KO]

né le [Date naissance 268] 1970 à [Localité 384]

de nationalité Française

[Adresse 622]

[Localité 438]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,















Monsieur [JW] [WO]

né le [Date naissance 296] 1954 à [Localité 639]

de nationalité Française

[Adresse 232]

[Localité 421]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [YY] [XI]

né le [Date naissance 49] 1976 à [Localité 456]

de nationalité Française

[Adresse 91]

[Localité 436]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [R] [KX]

né le [Date naissance 286] 1963 à [Localité 384]

de nationalité Française

[Adresse 82]

[Localité 406]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [EB] [AW]

né le [Date naissance 34] 1972 à [Localité 432]

de nationalité Française

[Adresse 237]

[Localité 448]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [EV] [JY]

né le [Date naissance 172] 1962 à [Localité 650]

de nationalité Française

[Adresse 143]

[Localité 402]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [JA] [SL]

né le [Date naissance 26] 1977 à [Localité 384]

de nationalité Française

[Adresse 274]

[Localité 432]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,















Monsieur [IT] [CD]

né le [Date naissance 266] 1980 à [Localité 456]

de nationalité Française

[Adresse 503]

[Localité 432]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [VG] [WZ]

né le [Date naissance 45] 1958 à TARRAGONE

de nationalité Française

[Adresse 273]

[Localité 384]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [BN] [FB]

né le [Date naissance 17] 1955 à [Localité 592]

de nationalité Française

[Adresse 126]

[Localité 432]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [RW] [YB]

né le [Date naissance 59] 1982 à [Localité 384]

de nationalité Française

[Adresse 94]

[Adresse 646]

[Localité 414]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [XD] [SV]

né le [Date naissance 30] 1968 à [Localité 384]

de nationalité Française

[Adresse 598]

[Localité 414]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [SF] [SV]

né le [Date naissance 24] 1973 à [Localité 456]

de nationalité Française

[Adresse 236]

[Localité 391]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,













Monsieur [RO] [KR]

né le [Date naissance 205] 1969 à CALTARI

de nationalité Française

[Adresse 169]

[Localité 420]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [PY] [EL]

né le [Date naissance 212] 1960 à [Localité 384]

de nationalité Française

[Adresse 231]

[Localité 377]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [LU] [RT]

né le [Date naissance 202] 1961 à [Localité 404]

de nationalité Française

[Adresse 605] 

[Adresse 540]

[Localité 434]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [JW] [PH]

né le [Date naissance 101] 1954 à [Localité 384]

de nationalité Française

[Adresse 509]

[Localité 417]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [YD] [JC]

né le [Date naissance 247] 1976 à [Localité 391]

de nationalité Française

[Adresse 535]

[Localité 432]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [JE] [US]

né le [Date naissance 291] 1951 à [Localité 636]

de nationalité Française

[Adresse 284]

[Localité 365]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,













Monsieur [PY] [DI]

né le [Date naissance 360] 1960 à [Localité 456]

de nationalité Française

[Adresse 111]

[Localité 456]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [GF] [GG]

né le [Date naissance 27] 1973 à [Localité 614]

de nationalité Française

[Adresse 624]

[Localité 424]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [ET] [VB]

né le [Date naissance 160] 1954 à [Localité 384]

de nationalité Française

[Adresse 551]

[Localité 391]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [EB] [IJ]

né le [Date naissance 314] 1965 à catillon sur sambre

de nationalité Française

[Adresse 620]

[Localité 414]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [KY] [VK]

né le [Date naissance 60] 1972 à [Localité 456]

de nationalité Française

25, avenue du 14 juillet 1789

[Localité 436]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [NP] [HR]

né le [Date naissance 269] 1968 à [Localité 432]

de nationalité Française

[Adresse 520]

[Localité 420]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,















Monsieur [M] [HH]

né le [Date naissance 6] 1953 à TUNISIE

de nationalité Française

[Adresse 500]

[Localité 384]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [JV] [VV]

né le [Date naissance 67] 1960 à [Localité 386]

de nationalité Française

[Adresse 307]

[Localité 404]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [AE] [JX]

né le [Date naissance 101] 1959 à [Localité 432]

de nationalité Française

[Adresse 346]

[Localité 459]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [ZT] [RU]

né le [Date naissance 152] 1963 à [Localité 384]

de nationalité Française

[Adresse 141]

[Localité 461]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [OO] [ZK]

né le [Date naissance 57] 1976 à [Localité 391]

de nationalité Française

[Adresse 570]

[Localité 432]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [NY] [ZK]

né le [Date naissance 270] 1974 à [Localité 456]

de nationalité Française

[Adresse 474]

[Localité 391]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,















Monsieur [SY] [JN]

né le [Date naissance 290] 1977 à [Localité 665]

de nationalité Française

[Adresse 496]

[Localité 384]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [XS] [WY]

né le [Date naissance 115] 1955 à [Localité 608]

de nationalité Française

[Adresse 240]

[Localité 384]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [LZ] [MJ]

né le [Date naissance 135] 1974 à [Localité 603]

de nationalité Française

[Adresse 647]

[Localité 441]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [OZ] [VW]

né le [Date naissance 216] 1955 à [Localité 456]

de nationalité Française

[Adresse 349]

[Localité 387]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [GI] [FV]

né le [Date naissance 98] 1961 à [Localité 663]

de nationalité Française

[Adresse 590]

[Localité 445]



représenté par Me Eugénia MAURICI, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [DP] [SM]

né le [Date naissance 48] 1952 à [Localité 443]

de nationalité Française

[Adresse 366]

[Localité 443]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



















Monsieur [WK] [DG]

né le [Date naissance 219] 1986 à [Localité 421]

de nationalité Française

[Adresse 519]

[Localité 433]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [BP] [PT]

né le [Date naissance 84] 1988 à [Localité 648]

de nationalité Française

[Adresse 576]

[Localité 452]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [P] [IV]

né le [Date naissance 25] 1974 à [Localité 456]

de nationalité Française

[Adresse 353]

[Localité 454]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [DS] [IV]

né le [Date naissance 337] 1956 à ESPAGNE

de nationalité Française

[Adresse 188]

[Localité 384]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [OZ] [MA]

né le [Date naissance 242] 1954 à PIETRAGALIA

de nationalité Française

[Adresse 585]

[Localité 432]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [ET] [IL]

né le [Date naissance 67] 1958 à MAROC

de nationalité Française

[Adresse 263]

[Localité 466]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,















Monsieur [BW] [AF]

né le [Date naissance 29] 1956 à ALGERIE

de nationalité Française

[Adresse 538]

[Localité 574]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [AK] [IC]

né le [Date naissance 1] 1956 à ALGER

de nationalité Française

[Adresse 80]

[Localité 412]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [HW] [GX]

né le [Date naissance 133] 1969 à [Localité 384]

de nationalité Française

[Adresse 515]

[Localité 661]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [PY] [SW]

né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 618]

de nationalité Française

[Adresse 379]

[Localité 446]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [JA] [UK]

né le [Date naissance 64] 1971 à ROME

de nationalité Française

[Adresse 371]

[Localité 384]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [JD] [TY]

né le [Date naissance 28] 1979 à [Localité 384]

de nationalité Française

[Adresse 517]

[Localité 384]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,















Monsieur [FP] [NF]

né le [Date naissance 361] 1970 à [Localité 623]

de nationalité Française

[Adresse 486]

[Localité 467]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [GH] [NL]

né le [Date naissance 218] 1953 à [Localité 391]

de nationalité Française

[Adresse 493]

[Localité 421]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [RO] [TO]

né le [Date naissance 158] 1970 à [Localité 456]

de nationalité Française

[Adresse 355]

[Localité 391]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [JO] [TS]

né le [Date naissance 134] 1966 à [Localité 456]

de nationalité Française

[Adresse 370]

[Localité 384]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [XS] [MM]

né le [Date naissance 40] 1955 à TUNISIE

de nationalité Française

[Adresse 596]

[Localité 53]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [TH] [HA]

né le [Date naissance 251] 1953 à ITALIE

de nationalité Française

[Adresse 499]

[Localité 384]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,

















Monsieur [KL] [UB]

né le [Date naissance 337] 1968 à [Localité 456]

de nationalité Française

[Adresse 325]

[Localité 663]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [MT] [PG]

né le [Date naissance 340] 1955 à [Localité 612]

de nationalité Française

[Adresse 153]

[Localité 450]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [PK] [UH]

né le [Date naissance 338] 1954 à MOSTAGANEM

de nationalité Française

[Adresse 539]

[Localité 439]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [LT] [UH]

né le [Date naissance 192] 1985 à [Localité 456]

de nationalité Française

[Adresse 90]

[Localité 458]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [K] [SZ]

né le [Date naissance 163] 1956 à PORTUGAL

de nationalité Française

[Adresse 179]

[Localité 391]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [HF] [MD]

né le [Date naissance 295] 1962 à [Localité 456]

de nationalité Française

[Adresse 305]

[Localité 639]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,















Monsieur [WK] [PZ]

né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 404]

de nationalité Française

[Adresse 609]

[Localité 391]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [VP] [NV]

né le [Date naissance 245] 1974 à [Localité 456]

de nationalité Française

[Adresse 123]

[Localité 405]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [ET] [IF]

né le [Date naissance 151] 1962 à [Localité 384]

de nationalité Française

[Adresse 524]

[Localité 384]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [YU] [CP]

né le [Date naissance 249] 1953 à [Localité 384]

de nationalité Française

[Adresse 165]

[Localité 384]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [BX] [FC]

né le [Date naissance 28] 1970 à [Localité 456]

de nationalité Française

[Adresse 498]

[Localité 391]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [MB] [IO]

né le [Date naissance 368] 1969 à MERS EL KEBIR

de nationalité Française

[Adresse 336]

[Localité 432]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,















Monsieur [PA] [OI]

né le [Date naissance 56] 1954 à foggia

de nationalité Française

[Adresse 109]

[Localité 418]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [AZ] [LP]

né le [Date naissance 136] 1967 à [Localité 643]

de nationalité Française

[Adresse 588]

[Localité 410]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [DR] [ZW]

né le [Date naissance 157] 1974 à [Localité 456]

de nationalité Française

[Adresse 104]

[Localité 456]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [EB] [PS]

né le [Date naissance 170] 1968 à [Localité 456]

de nationalité Française

[Adresse 587]

[Localité 396]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [WK] [XP]

né le [Date naissance 297] 1974 à [Localité 384]

de nationalité Française

[Adresse 127]

[Localité 440]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [UU] [YI]

né le [Date naissance 86] 1970 à [Localité 432]

de nationalité Française

[Adresse 492]

[Localité 451]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,















Monsieur [VD] [ZU]

né le [Date naissance 17] 1952 à SOMMANTINO

de nationalité Française

[Adresse 183]

[Localité 386]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [JA] [ZR]

né le [Date naissance 146] 1975 à [Localité 456]

de nationalité Française

[Adresse 383]

[Localité 405]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [CP] [RF]

né le [Date naissance 58] 1957 à CATOLLICA ERACLEA

de nationalité Française

[Adresse 584]

[Localité 663]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [NO] [TG]

né le [Date naissance 262] 1966 à [Localité 432]

de nationalité Française

[Adresse 529]

[Localité 391]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [YJ] [RM]

né le [Date naissance 203] 1964 à [Localité 421]

de nationalité Française

[Adresse 351]

[Localité 421]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [JV] [KG]

né le [Date naissance 150] 1958 à [Localité 421]

de nationalité Française

[Adresse 658] 

[Adresse 220]

[Localité 405]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,













Monsieur [VA] [KH]

né le [Date naissance 55] 1975 à [Localité 649]

de nationalité Française

[Adresse 552]

[Localité 448]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [CO] [HT]

né le [Date naissance 101] 1948 à ALGERIE

de nationalité Française

[Adresse 350]

[Localité 426]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [P] [JR]

né le [Date naissance 276] 1954 à [Localité 661]

de nationalité Française

[Adresse 281]

[Localité 443]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [HF] [GM]

né le [Date naissance 342] 1961 à [Localité 456]

de nationalité Française

[Adresse 211]

[Localité 408]



représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [MT] [LR]

né le [Date naissance 21] 1977 à [Localité 456]

de nationalité Française

[Adresse 510]

[Localité 384]



représenté par Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [JA] [MS]

né le [Date naissance 150] 1966 à [Localité 638]

de nationalité Française

[Adresse 626]

[Localité 556]



représenté par Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE, avocat au barreau de GRENOBLE,















Monsieur [AO] [OD]

né le [Date naissance 342] 1965 à [Localité 384]

de nationalité Française

[Adresse 505]

[Localité 429]



représenté par Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [OH] [JH]

né le [Date naissance 114] 1963 à BIZENTE

de nationalité Française

[Adresse 332]

[Localité 391]



représenté par Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [UU] [LS]

né le [Date naissance 121] 1972 à [Localité 384]

de nationalité Française

[Adresse 252]

[Localité 384]



représenté par Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE, avocat au barreau de GRENOBLE,



Monsieur [VX] [GZ]

né le [Date naissance 175] 1956 à PORTUGAL

de nationalité Française

[Adresse 72]

[Localité 391]