Cour de Cassation · civ1 — 26 janvier 1970

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, BLESSEE PAR UNE AIGUILLE QUI AVAIT PENETRE A LA BASE DE L'ANNULAIRE DE LA MAIN DROITE ET S'ETAIT CASSEE A L'INTERIEUR, LA DAME Z... A EU RECOURS AUX SOINS DU DOCTEUR Y... QUI A DECIDE DE L'OPERER;



 QUE L'INTERVENTION A ETE EFFECTUEE PAR LE DOCTEUR X..., AIDE DU DOCTEUR Y... QUI NE POUVAIT Y PROCEDER LUI-MEME, ETANT ATTEINT DE RADIO-DERMITE;



 QU'AYANT CONSTATE, PAR LA SUITE, QUE SA MAIN ETAIT PARALYSEE AUX QUATRE CINQUIEMES ET DEFORMEE, LA DAME Z... A ASSIGNE LES DEUX PRATICIENS EN RESPONSABILITE;



 QU'ELLE A ETE DEBOUTEE DE SA DEMANDE;



ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR ECARTE LA RESPONSABILITE DU DOCTEUR ROUDIER AUX SEULS MOTIFS QUE LA PREUVE N'ETAIT PAS FAITE QU'IL AVAIT OMIS D'INFORMER SA CLIENTE DES RISQUES DE L'OPERATION ET QU'AUCUNE FAUTE OPERATOIRE N'AVAIT ETE COMMISE, ALORS QUE DANS LEURS CONCLUSIONS, LES EPOUX Z... NE REPROCHAIENT PAS SEULEMENT A CE MEDECIN UNE TELLE OMISSION, MAIS AUSSI D'AVOIR PRIS L'INITIATIVE D'UNE INTERVENTION QUI N'ETAIT NI NECESSAIRE, NI URGENTE, ET D'AVOIR NEGLIGE LA SURVEILLANCE POST-OPERATOIRE;



MAIS ATTENDU QUE, SE REFERANT A L'AVIS DES EXPERTS, L'ARRET DECLARE << QU'UNE TELLE INTERVENTION TOUJOURS DIFFICILE NE COMPORTAIT D'AUTRE ALTERNATIVE QUE DE POURSUIVRE LES RECHERCHES OU D'ABANDONNER LE CORPS ETRANGER AVEC TOUS LES INCONVENIENTS D'UNE TELLE ATTITUDE;



 QU'EN ENONCANT ENSUITE QUE LE DOCTEUR Y... NE SAURAIT ETRE TENU POUR RESPONSABLE DE L'INCAPACITE FONCTIONNELLE CONSECUTIVE A L'INTERVENTION, INCAPACITE DUE SANS DOUTE A CETTE PART D'ALEA INHERENTE A TOUT ACTE CHIRURGICAL >>, IL A IMPLICITEMENT MAIS NECESSAIREMENT REPONDU AUX CONCLUSIONS PRETENDUMENT DELAISSEES;



QU'AINSI, LE MOYEN DOIT ETRE ECARTE;



SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST SOUTENU VAINEMENT ENCORE QUE LA COUR D'APPEL DE MEME QUE LES EXPERTS SE SERAIENT CONTENTES D'AFFIRMATIONS GENERALES POUR EXCLURE TOUTE FAUTE TECHNIQUE DU DOCTEUR X... A QUI ETAIT REPROCHE D'AVOIR, EN DEPLACANT L'AIGUILLE << DU BOUT A L'EXTREMITE DU DOIGT >>, COMMIS UNE MALADRESSE SUR LE CARACTERE FAUTIF DE LAQUELLE L'ARRET NE SE SERAIT PAS PRONONCE;



ATTENDU, EN EFFET, QU'HOMOLOGUANT LES CONCLUSIONS DES EXPERTS, LES JUGES D'APPEL ONT RELEVE << QUE L'EXAMEN DE LA BLESSEE MONTRE QU'AUCUN TENDEUR FLECHISSEUR N'A ETE SECTIONNE QUE LE DOCTEUR X... A PRATIQUE SON INTERVENTION EN S'ENTOURANT DE TOUTES LES PRECAUTIONS PREALABLES, A CONTROLE ENSUITE AU COURS DE L'OPERATION LES DEPLACEMENTS DU CORPS ETRANGER QU'IL A EXTRAIT ENSUITE SELON UNE TECHNIQUE APPROPRIEE EXEMPTE DE TOUTE CRITIQUE >>;



 QUE CES MOTIFS ECARTENT L'IMPUTATION DE MALADRESSE FAITE AU CHIRURGIEN ET QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE;



PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU, LE 9 JANVIER 1968, PAR LA COUR D'APPEL D'AGEN