Cour de Cassation · civ1 — 27 octobre 1970

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'AU COURS DE L'OPERATION D'UNE HERNIE INGUINO SCROTALE, PRATIQUEE PAR LE DOCTEUR X... SUR LA PERSONNE DE BOUSSARD, L'ARTERE FEMORALE DROITE DU PATIENT A ETE PERFOREE PAR UNE AIGUILLE QUE MANIAIT LE CHIRURGIEN POUR RECOUDRE LES TISSUS;



 QUE POUR ARRETER L'HEMORRAGIE, LE PRATICIEN A POSE SUR L'ARTERE DES PINCES HEMOSTATIQUES DONT L'UNE A ATTEINT ET LESE LE NERF CRURAL;



QU'IL EN EST RESULTE POUR BOUSSARD UNE INCAPACITE PERMANENTE DE 15 %;



 ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR, POUR RETENIR LA RESPONSABILITE DU DOCTEUR X..., STATUE PAR DES MOTIFS HYPOTHETIQUES ET CONTRADICTOIRES ET EN NE RELEVANT AUCUNE FAUTE PROFESSIONNELLE REVELANT UNE MECONNAISSANCE CERTAINE DE SES DEVOIRS, MIS A LA CHARGE DU CHIRURGIEN UNE OBLIGATION DE RESULTAT;



 MAIS ATTENDU QU'AYANT RAPPELE QUE LES TRAITES MEDICAUX LES PLUS RECENTS METTAIENT EN GARDE LE CHIRURGIEN CONTRE LES RISQUES PREVISIBLES DE TELS ACCIDENTS, LA COUR D'APPEL DECLARE;



"QU'EN L'ESPECE IL APPARAIT QUE LA PERFORATION DE L'ARTERE AURAIT PU ETRE EVITEE SI LE PRATICIEN AVAIT PROCEDE AVEC LES PRECAUTIONS PARTICULIERES QUE LA DIFFICULTE DU CAS RENDAIENT INDISPENSABLES;



 QU'IL EST RECOMMANDE, AINSI QUE LES EXPERTS LE RAPPELLENT, DE SOULEVER L'ARCADE CRURALE AVEC DES PINCES POUR LA DETACHER DU PLAN VASCULAIRE SOUSJACENT, AVANT DE PERFORER AVEC L'AIGUILLE DE REVERDIN;



QUE SI LA SEPARATION AINSI PRECONISEE AVAIT ETE PRATIQUEE EN L'ESPECE, LES RISQUES D'ACCIDENT EUSSENT ETE CONSIDERABLEMENT DIMINUES";



 QUE, PAR CES MOTIFS NULLEMENT HYPOTHETIQUES OU CONTRADICTOIRES, LA COUR D'APPEL A NECESSAIREMENT ADMIS QUE LE DOCTEUR X... N'AVAIT PAS DONNE A BOUSSARD DES SOINS ATTENTIFS ET CONFORMES AUX DONNEES ACQUISES DE LA SCIENCE ET CARACTERISE AINSI LE MANQUEMENT E L'OBLIGATION DE MOYEN QUI INCOMBAIT AU CHIRURGIEN;



 D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE;



PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU, LE 28 AVRIL 1969, PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS