Cour de Cassation · civ2 — 6 mai 1970

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QU'HUMBERT CIRCULAIT EN AUTOMOBILE, SUR UNE ROUTE, LORSQUE SON VEHICULE ENTRE EN COLLISION AVEC LE CYCLOMOTEUR DE JOGNA-PRAT QUI, ALLANT DANS LE MEME SENS QUE L'AUTOMOBILISTE, VENAIT DE QUITTER LA PISTE CYCLABLE POUR TRAVERSER LA CHAUSSEE;



 QUE LA VOITURE D' HUMBERT SUBIT DES DEGATS;



 QUE CELUI-CI, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, A RECLAME LA REPARATION DE SON DOMMAGE A VEUVE JOGNA-PRAT ET A LA COMPAGNIE D'ASSURANCE LA FRANCE;



 ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR, POUR LAISSER UNE PART DE RESPONSABILITE A LA CHARGE D'HUMBERT, ADMIS, NON SANS DENATURER UN CONSTAT D'HUISSIER ET LES DECLARATIONS DE L'AUTOMOBILISTE DEVANT LES GENDARMES, QUE CET AUTOMOBILISTE AVAIT EU UN COMPORTEMENT FAUTIF;



 MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR RETENU LA FAUTE COMMISE PAR JOGNA-PRAT DANS L'EXECUTION DE SA MANOEUVRE PERTURBATRICE, L'ARRET CONSTATE QUE DANS LE SENS DE MARCHE D'HUMBERT ET EN DECA DU LIEU DE COLLISION, IL EXISTAIT TROIS PANNEAUX SUCCESSIFS SIGNALANT DES DANGERS DIVERS, ET OBSERVE QUE CET AUTOMOBILISTE AVAIT DECLARE QUE, TANDIS QU'IL ETAIT ENCORE A UNE QUINZAINE DE METRES DU CONDUCTEUR DU CYCLOMOTEUR, CELUI-CI AVAIT FRANCHI LE COULOIR DE DROITE "DELIMITE PAR UNE BANDE" ET QUE LUI-MEME S'ETAIT ALORS DEPORTE SUR SA GAUCHE;



 QUE L'ARRET AJOUTE QU'HUMBERT, APRES LA COLLISION, AVAIT FRANCHI LE TERRE-PLEIN CENTRAL ET TRAVERSE TOUTE LA ROUTE;



 ATTENDU QUE DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, LES JUGES D'APPEL ONT PU DEDUIRE QU'HUMBERT N'AVAIT PAS REGLE SA VITESSE, TELLE QU'IL L'AVAIT LUI-MEME INDIQUEE, EN FONCTION DES DIFFICULTES DE LA CIRCULATION ET QUE SUR UNE ROUTE COMPORTANT, DANS LE SENS QU'IL SUIVAIT, DEUX COULOIRS DE CIRCULATION, IL AVAIT COMMIS LA FAUTE DE NE S'ETRE PAS MAINTENU DANS CELUI DE DROITE QUI VENAIT D'ETRE DEGAGE PAR JOGNA-PRAT;



 D'OU IL SUIT QUE LA COUR D'APPEL, QUI N'A DENATURE AUCUN DOCUMENT DE LA CAUSE, A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION;



 PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU, LE 30 AVRIL 1968, PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS