Cour de Cassation · civ1 — 26 mai 1970

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIE RE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE CHAMBERTE A PASSE CONTRAT AVEC L'ENTREPRENEUR BOUDON EN VUE DE L'EDIFICATION DE VILLAS SUR UN TERRAIN LUI APPARTENANT, ET A CHARGE SON ARCHITECTE GALLIX DE SURVEILLER LES TRAVAUX;



QUE BOUDON A ACHETE A GOUT DES TUILES POUR COUVRIR CES VILLAS;



 QUE GOUT, GROSSISTE, AVAIT LUI-MEME ACQUIS CES TUILES DE LA SOCIETE GUIRAUD QUI LES FABRIQUAIT;



 QUE LA SOCIETE CHAMBERTE, AYANT CONSTATE DES DEFECTUOSITES DANS CES MATERIAUX, A ASSIGNE EN RESPONSABILITE BOUDON, GALLIX, GOUT ET LA SOCIETE GUIRAUD;



QUE BOUDON A APPELE EN GARANTIE GOUT, QUI, LUI-MEME, A APPELE EN GARANTIE LA SOCIETE GUIRAUD;



 ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A DECIDE QUE BOUDON, GALLIX, GOUT ET LA SOCIETE GUIRAUD SONT RESPONSABLES IN SOLIDUM DU PREJUDICE SUBI PAR LA SOCIETE CHAMBERTE DU FAIT DU MANQUE D'ETANCHEITE DES TOITURES ET DE SES CONSEQUENCES, ET QUE DANS LEURS RAPPORTS RESPECTIFS, LA RESPONSABILITE SERA PARTAGEE EN RAISON D'UN HUITIEME POUR BOUDON, UN HUITIEME POUR GALLIX, UN QUART POUR GOUT ET UN DEMI POUR LA SOCIETE GUIRAUD;



 ATTENDU QUE GOUT FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS QU'IL RESULTAIT DES PIECES PRODUITES QUE DES LES PREMIERES RECLAMATIONS DE L'ENTREPRENEUR, IL AVAIT PROTESTE AUPRES DU FABRICANT, LUI DEMANDANT D'APPORTER UN PLUS GRAND SOIN A SA FABRICATION ET A SES LIVRAISONS ET QU'IL N'AVAIT CESSE A CHACUNE DE SES RECLAMATIONS DE SE HEURTER A LA CARENCE ET AUX TERGIVERSATIONS DU FABRICANT DES TUILES QUI N'AVAIT ABSOLUMENT RIEN FAIT POUR REMEDIER AUX FOURNITURES DEFECTUEUSES, SI BIEN QUE C'EST PAR UNE DENATURATION DES PREUVES PRODUITES QU'UNE FAUTE DE NEGLIGENCE A ETE RETENUE A SON ENCONTRE;



 MAIS ATTENDU QUE C'EST SANS DENATURATION, ET PAR UNE APPRECIATION SOUVERAINE DES FAITS ET CIRCONSTANCES DE LA CAUSE ET DES DOCUMENTS PRODUITS QUE LA COUR D'APPEL RELEVE QU'AVERTI DES LA COUVERTURE DES PREMIERES VILLAS DE LA MAUVAISE QUALITE DES TUILES, IL APPARTENAIT A GOUT DE VERIFIER LA QUALITE DE LA MARCHANDISE LIVREE ET D'INTERVENIR "EFFICACEMENT" AUPRES DES ETABLISSEMENTS GUIRAUD POUR QUE CES DERNIERS LIVRENT A BOUDON DE LA MARCHANDISE CONFORME A SA DESTINATION;



 QU'ELLE A PU EN DEDUIRE LA FAUTE COMMISE PAR GOUT;



 SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST ENCORE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REJETE COMME MAL FONDEE LA DEMANDE EN PAIEMENT DE 7240,45 FRANCS FORMEE PAR GOUT CONTRE L'ENTREPRENEUR BOUDON, AUX MOTIFS QU'IL S'AGISSAIT DE TUILES DEFECTUEUSES, ALORS, D'UNE PART, QUE BOUDON, DANS SES CONCLUSIONS SIGNIFIEES POSTERIEUREMENT A CELLES DE GOUT, N'AVAIT PAS CONTESTE DEVOIR LA SOMME RECLAMEE, ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE CETTE SOMME CORRESPONDAIT, POUR LA PLUS GRANDE PART, A DES FOURNITURES NON DE TUILES, MAIS DE CIMENT;



 MAIS ATTENDU TOUT D'ABORD QUE BOUDON, DANS SES CONCLUSIONS D'APPEL, NE SE PRONONCE PAS SUR LE BIEN-FONDE DE CETTE DEMANDE;



 ATTENDU, EN SECOND LIEU, QUE GOUT N'A PAS SOUTENU, DEVANT LA COUR D'APPEL, QUE LA SOMME RECLAMEE CORRESPONDAIT A DES FOURNITURES DE CIMENT;



 QUE CE MOYEN EST NOUVEAU, ET QUE MELANGE DE FAIT ET DE DROIT, IL N'EST PAS RECEVABLE DEVANT LA COUR DE CASSATION;



REJETTE LA PREMIERE BRANCHE DU PREMIER MOYEN ET LE SECOND MOYEN;



 MAIS SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL;



 ATTENDU QUE, DANS SES CONCLUSIONS, GOUT A DEMANDE QUE LA SOCIETE GUIRAUD SOIT TENUE DE LE GARANTIR DE TOUTES LES CONDAMNATIONS PRONONCEES CONTRE LUI;



 QUE LA COUR D'APPEL, TOUT EN ADMETTANT QUE LA SOCIETE GUIRAUD NE POUVAIT OPPOSER A GOUT UNE LIMITATION CONTRACTUELLE DE RESPONSABILITE TIREE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE, S'EST BORNEE A RETENIR LA RESPONSABILITE QUASI DELICTUELLE DE LA SOCIETE GUIRAUD VIS-A-VIS DE LA SOCIETE CHAMBERTE;



 QU'EN S'ABSTENANT DE RECHERCHER SI LA SOCIETE GUIRAUD DEVAIT GARANTIR GOUT DES CONDAMNATIONS PRONONCEES CONTRE LUI, L'ARRET ATTAQUE N'A PAS DONNE DE BASE LEGALE A SA DECISION;



 PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, DANS LA LIMITE DU MOYEN AINSI ADMIS, L'ARRET RENDU LE 8 NOVEMBRE 1967, ENTRE LES PARTIES, PAR LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER;



 REMET, EN CONSEQUENCE, QUANT A CE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT ARRET ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LA COUR D'APPEL DE NIMES