Cour de Cassation · civ2 — 8 octobre 1970

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DE NUIT, LE CAMION SEMI-REMORQUE DE VEUVE FERRY, CONDUIT PAR MAGUIN, QUITTA LA ROUTE AVANT UN LEGER VIRAGE QUI S'OUVRAIT SUR LA GAUCHE ET SE RENVERSA DANS LE FOSSE QUI BORDAIT LE BAS-COTE DROIT;



QU'IMPUTANT LA RESPONSABILITE DE L'ACCIDENT A LA BOUE REPANDUE SUR LA CHAUSSEE PAR LE TRACTEUR DE DUTERNE, VEUVE FERRY A ASSIGNE CELUI-CI AINSI QUE LA MUTUALITE AGRICOLE DE L'OISE, SON ASSUREUR, EN REPARATION DU DOMMAGE, SUR LE FONDEMENT DES ARTICLES 1384, ALINEA 1ER ET 1382 DU CODE CIVIL;



 ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR REJETE LA DEMANDE, ALORS QUE DUTERNE SERAIT RESPONSABLE EN TANT QUE GARDIEN DE LA TERRE REPANDUE, QUE L'ARRET N'AURAIT ENVISAGE QUE L'EVENTUALITE D'UN DERAPAGE DES ROUES ARRIERE DU VEHICULE AU LIEU DU DERAPAGE REEL DES ROUES AVANT ET AURAIT A TORT IMPUTE A FAUTE AU CONDUCTEUR DE N'AVOIR PAS FREINE;



 MAIS ATTENDU QUE S'IL RETIENT QUE LA TERRE QUI MACULAIT LA CHAUSSEE PROVENAIT BIEN D'UN CHAMP, PROPRIETE DE DUTERNE, LEQUEL RECONNAISSAIT QU'ELLE Y AVAIT ETE APPORTEE PAR SON TRACTEUR, L'ARRET, QUI NE PREND NULLEMENT PARTI SUR LE DERAPAGE PAR LES ROUES ARRIERE PLUTOT QUE PAR LES ROUES AVANT, CONSTATE, QUE LA BOUE AINSI FORMEE N'ETAIT PAS D'" UNE EPAISSEUR IMPORTANTE ", QU'AUCUNE TRACE DE FREINAGE OU DE DERAPAGE N'AVAIT ETE RELEVEE SUR LA CHAUSSEE MAIS SEULEMENT SUR SON BAS-COTE DROIT;



 QUE L'ARRET AJOUTE QUE LESDITES TRACES, PARALLELES A L'AXE DE LA ROUE, JUSQUE-LA RECTILIGNE, REVELAIENT QUE PAR INATTENTION, SANS AVOIR FAIT USAGE DE SES FREINS, NI TOURNE SON VOLANT, LE CONDUCTEUR AVAIT " CONTINUE SON TRAJET EN LIGNE DROITE SANS DONNER A SON CAMION L'IMPULSION NECESSAIRE POUR LUI FAIRE EPOUSER LA COURBE DU VIRAGE QUI S'OUVRAIT DEVANT LUI " ET ENONCE QUE LA RESPONSABILITE DE DUTERNE NE PEUT ETRE RETENUE SUR LE FONDEMENT DES ARTICLES SUSVISES;



 ATTENDU QUE DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, LA COUR D'APPEL, QUI A SOUVERAINEMENT APPRECIE LA VALEUR ET LA PORTEE DES ELEMENTS DE PREUVE A ELLE SOUMIS, A PU DEDUIRE QUE LA TERRE REPANDUE SUR LA CHAUSSEE N'AVAIT PAS ETE L'INSTRUMENT DU DOMMAGE ET QUE, QUOIQUE DUTERNE EUT ETE CONDAMNE DE CE CHEF PAR LE TRIBUNAL DE POLICE, SA FAUTE DEMEURAIT SANS RELATION DE CAUSE A EFFET AVEC L'ACCIDENT;



D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE;



PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 21 FEVRIER 1969 PAR LA COUR D'APPEL D'AMIENS