Cour de Cassation · civ2 — 21 octobre 1970

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE DANS UNE AGGLOMERATION, NOTTO, CONDUISANT SON AUTOMOBILE, RENVERSA SUR UN PASSAGE EQUIPE DE FEUX TRICOLORES, OU A PROXIMITE DE CELUI-CI, DEMOISELLE X... ;



QUE CETTE DERNIERE, BLESSEE, A RECLAME LA REPARATION DE SON PREJUDICE AUX AYANTS DROIT DE NOTTO, DECEDE, ET A SON ASSUREUR, LA COMPAGNIE " LE SECOURS " ;



 ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR EXONERE NOTTO DE LA RESPONSABILITE ATTACHEE A LA GARDE DE SON VEHICULE ALORS QUE CET AUTOMOBILISTE N'AURAIT PAS CIRCULE A VITESSE REDUITE ET QUE LE FAIT DU PIETON N'AURAIT ETE POUR LUI NI IMPREVISIBLE NI INSURMONTABLE ;



 MAIS ATTENDU, QU'APRES AVOIR OBSERVE QUE DEMOISELLE X... S'ETAIT ENGAGEE SUR LA CHAUSSEE AU MOMENT PRECIS OU LA VOITURE DE NOTTO ARRIVAIT A LA HAUTEUR DU PASSAGE CLOUTE ET QUE LES FEUX ETAIENT AU VERT POUR LEDIT NOTTO, L'ARRET RELEVE QUE LA VICTIME AVAIT ETE HEURTEE PAR LE PHARE AVANT DROIT A UN METRE DU TROTTOIR QU'ELLE VENAIT DE QUITTER ET QUE L'AUTOMOBILISTE, DONT LA VITESSE N'ETAIT PAS EXCESSIVE, S'ETAIT ARRETE SUR PLACE ;



 QUE L'ARRET AJOUTE QUE DES PIETONS, SUR LE TROTTOIR D'EN FACE, ATTENDAIENT, POUR TRAVERSER, LE CHANGEMENT DE SIGNAUX ;



ATTENDU QUE DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, LA COUR D'APPEL, QUI, HORS DE TOUTE DENATURATION DES TEMOIGNAGES, A SOUVERAINEMENT APPRECIE LES ELEMENTS DE PREUVE A ELLE SOUMIS, A PU DEDUIRE QUE LE COMPORTEMENT DE DEMOISELLE X..., NORMALEMENT IMPREVISIBLE POUR NOTTO, ETAIT INSURMONTABLE ;



 D'OU IL SUIT QUE LES JUGES D'APPEL, QUI N'ETAIENT PAS TENUS DE SUIVRE LES PARTIES DANS LE DETAIL DE LEUR ARGUMENTATION, ONT LEGALEMENT JUSTIFIE LEUR DECISION ;



 PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU, LE 10 MARS 1969, PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS