Cour de Cassation · civ2 — 17 février 1971

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL;



ATTENDU, SELON LE JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, QUE LE X... FRANK ROTA, CIRCULANT DE NUIT SUR LE CYCLOMOTEUR DE SON PERE, EST ENTRE EN COLLISION AVEC MARCONE QUI TRAVERSAIT LA CHAUSSEE A PIED, DE LA GAUCHE VERS LA DROITE;



QU'HECTOR ROTA A ASSIGNE MARCONE ET SON ASSUREUR LA COMPAGNIE LA PROTECTRICE, EN INDEMNISATION DES DEGATS MATERIELS SUBIS PAR SON CYCLOMOTEUR ET LES VETEMENTS DE SON FILS MINEUR;



ATTENDU QUE LE JUGEMENT, APRES AVOIR RELEVE QUE MARCONE, QUI AVAIT TRAVERSE LES TROIS QUARTS DE LA CHAUSSEE, VOYANT TOUT A COUP LE CYCLOMOTEUR ET SURPRIS PAR UN COUP DE KLAXON, AVAIT FAIT UN PAS EN ARRIERE, ENONCE QU'IL S'AGISSAIT D'UN REFLEXE NATUREL PUISQU'IL POUVAIT PENSER QUE ROTA POUVAIT CONTINUER TOUT DROIT, ET QU'AINSI AUCUNE FAUTE CERTAINE N'ETAIT ETABLIE CONTRE MARCONE;



MAIS ATTENDU QUE DANS CES CIRCONSTANCES, EU EGARD AU MOUVEMENT DE RECUL INOPINE DE MARCONE, LE JUGE DU FOND N'A PU DEDUIRE QUE LEDIT MARCONE N'AVAIT COMMIS AUCUNE FAUTE EN RELATION DE CAUSALITE AVEC LE DOMMAGE ET DE NATURE A ENGAGER, FUT-CE POUR PARTIE, SA RESPONSABILITE;



QUE DES LORS, LA DECISION N'EST PAS LEGALEMENT JUSTIFIEE;



PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE LE JUGEMENT RENDU ENTRE LES PARTIES, LE 5 JUIN 1969, PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE GRENOBLE;



REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT, ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT-MARCELLIN;