Cour de Cassation · civ2 — 18 octobre 1972

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, SUR UNE ROUTE ET DANS UNE AGGLOMERATION, DEMOISELLE X... SE PROMENAIT, MONTEE SUR LE TROTTOIR DE DROITE, EN COMPAGNIE DE CAMARADES, LORSQU'APERCEVANT DEVANT ELLE UN CRAPAUD, ELLE PRIT PEUR, FIT UN ECART SUR LA CHAUSSEE, FUT ALORS RENVERSEE ET BLESSEE PAR L'AUTOMOBILE DE Y..., QUI, ARRIVANT EN SENS INVERSE, EFFECTUAIT LE DEPASSEMENT D'UN CYCLOMOTORISTE ; 


QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DROME A ASSIGNE Y... EN REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS SERVIES A LA VICTIME ET SUR LE FONDEMENT DES ARTICLES 1382 ET 1384 ALINEA 1 DU CODE CIVIL, ET QUE DAME X..., AGISSANT EN SON NOM PERSONNEL ET COMME ADMINISTRATRICE LEGALE DE SA FILLE MINEURE, EST INTERVENUE A L'INSTANCE POUR DEMANDER LA REPARATION DU PREJUDICE SUBI ; 


QUE DEMOISELLE X... EST DEVENUE MAJEURE ; 


ATTENDU QUE LA CAISSE PRIMAIRE REPROCHE A LA COUR D'APPEL DE L'AVOIR DEBOUTEE DE SON ACTION, ALORS, D'UNE PART, QUE Y... AURAIT NECESSAIREMENT COMMIS UNE FAUTE EN VENANT RENVERSER SUR LE BORD GAUCHE DE LA CHAUSSEE, LARGE DE 10 METRES 15, UNE JEUNE FILLE QUI, SELON LUI, Y CIRCULAIT DEJA AUPARAVANT, QUE LE DEPASSEMENT D'UN CYCLOMOTORISTE NE PERMETTRAIT PAS D'EMPRUNTER LA GAUCHE DE LA CHAUSSEE SANS NECESSITE, ET QUE L'ARRET NE S'EXPLIQUERAIT PAS SUR LA FAUTE D'INATTENTION DE L'AUTOMOBILISTE ET L'ABSENCE DE TOUTE MANOEUVRE DE SA PART, AINSI QU'IL AVAIT ETE ARTICULE DANS DES CONCLUSIONS DEMEUREES SANS REPONSE ; 


QU'IL EST, D'AUTRE PART, SOUTENU QUE L'ARRET AURAIT DENATURE LA DEPOSITION DE Y..., SPECIFIANT QU'IL AVAIT VU DEUX JEUNES FILLES CIRCULANT SUR LA CHAUSSEE ET L'UNE D'ELLES RECULANT, CE QUI EXCLURAIT TOUTE BRUSQUERIE DE MOUVEMENT, SI BIEN QUE L'ARRET NE JUSTIFIERAIT A AUCUN TITRE DU CARACTERE IMPREVISIBLE ET INEVITABLE DES AGISSEMENTS DE LA VICTIME ; 


MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR CONSTATE QUE DEMOISELLE X... AVAIT FAIT UN ECART DE TROIS METRES SUR LA CHAUSSEE, L'ARRET ENONCE QUE Y..., POUR EFFECTUER LE DEPASSEMENT DU CYCLOMOTORISTE, AVAIT AUX TERMES DE L'ARTICLE R 14 DU CODE DE LA ROUTE L'OBLIGATION DE S'ASSURER QU'IL POUVAIT LE FAIRE SANS DANGER ET DE NE PAS S'APPROCHER A MOINS D'UN METRE DE L'ENGIN QU'IL DEPASSAIT, QU'IL NE LUI ETAIT PAS INTERDIT DE LAISSER UN PLUS GRAND INTERVALLE ET D'EMPRUNTER LA MOITIE GAUCHE DE LA CHAUSSEE S'IL NE GENAIT PAS LA CIRCULATION EN SENS INVERSE, QUE N'AYANT APERCU SUR LA ROUTE, RECTILIGNE SUR PLUS DE 200 METRES ET PARFAITEMENT ECLAIREE, AUCUN VEHICULE VENANT EN FACE DE LUI, IL POUVAIT DEPASSER LE CYCLOMOTORISTE EN EMPRUNTANT LA MOITIE GAUCHE DE LA CHAUSSEE, QUE SA MANOEUVRE AVAIT ETE CORRECTEMENT EFFECTUEE, ET QU'IL AVAIT CIRCULE A LA VITESSE AUTORISEE DANS L'AGGLOMERATION ; 


QUE L'ARRET AJOUTE QU'IL ETAIT ETABLI PAR LES TEMOIGNAGES DES CAMARADES DE LA VICTIME QUE CELLE-CI, EN APERCEVANT UN CRAPAUD, AVAIT CRIE ET FAIT IMMEDIATEMENT UN BOND SUR LA CHAUSSEE, ET QUE SES REACTIONS AVAIENT ETE VERITABLEMENT EXCESSIVES ET AVAIENT CONSTITUE POUR Y... UN FAIT IMPREVISIBLE ET IRRESISTIBLE ; 


QUE DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS LA COUR D'APPEL, QUI N'ETAIT PAS TENUE DE SUIVRE LES PARTIES DANS LE DETAIL DE LEUR ARGUMENTATION ET N'A PAS COMMIS LA DENATURATION ALLEGUEE, A PU DEDUIRE D'UNE PART, QUE Y... N'AVAIT COMMIS AUCUNE FAUTE SUSCEPTIBLE D'ENGAGER SA RESPONSABILITE SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, ET D'AUTRE PART, QU'IL S'EXONERAIT, PAR LE FAIT DE LA VICTIME, DE LA RESPONSABILITE DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, DU MEME CODE ; 


QU'ELLE A AINSI LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; 


PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 23 JANVIER 1970 PAR LA COUR D'APPEL DE NIMES