Cour de Cassation · civ1 — 7 mars 1973

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES :

 ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE SPEDALIERE, AU SORTIR DU RESTAURANT LE RELAI DE SUEDE, A FRANCHI LA PORTE EN GLACE DE LA SALLE ET S'EST ENGAGE SUR LE PALIER DONNANT ACCES A UN EMMARCHEMENT DEBOUCHANT SUR LE HALL COMMUN AUX DIVERS SERVICES DE LA SOCIETE LA MAISON DE SUEDE ;

 QU'IL A GLISSE SUR LES DALLES DE MARBRE DU PALIER ET ROULE DANS L'ESCALIER, EGALEMENT RECOUVERT DE MARBRE ;



 QUE, BLESSE A LA JAMBE, IL A ASSIGNE LA MAISON DE SUEDE EN REPARATION DE SON PREJUDICE MAIS S'EST VU DEBOUTE DE SON ACTION, AUX MOTIFS, EN PARTICULIER, QU'ON NE POUVAIT REPROCHER A LA SOCIETE D'AVOIR OMIS DE MUNIR L'ESCALIER DE MAINS-COURANTES AU DOUBLE MOTIF QUE L'ALINEA 2 DE L'ARTICLE CO 68 DU REGLEMENT DE SECURITE CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT LE PUBLIC, EN DISPENSAIT LES ESCALIERS DE QUATRE MARCHES, CE QUI ETAIT LE CAS, ET QUE LES SERVICES ADMINISTRATIFS N'AVAIENT SOULEVE AUCUNE OBJECTION LORS DE L'OCTROI DU PERMIS DE CONSTRUIRE ;



 ATTENDU QU'IL EST D'ABORD REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR EN STATUANT AINSI " DENATURE ET EN TOUT CAS FAUSSEMENT APPLIQUE " CE TEXTE QUI NE PREVOIERAIT UNE TELLE DEROGATION QUE POUR LES RAMPES INTERMEDIAIRES ET NON LES RAMPES LATERALES ET QUI AURAIT ETE EN CONSEQUENCE VIOLE PAR LA MAISON DE SUEDE LAQUELLE NE POUVAIT ETRE LEGALEMENT COUVERTE PAR LE SILENCE DE L'ADMINISTRATION ;



 QUE LE POURVOI SOUTIENT AUSSI QUE, LE RESPECT DE L'OBLIGATION GENERALE DE PRUDENCE ET DE DILIGENCE NE SE CONFONDANT PAS AVEC CELUI DES PRESCRIPTIONS REGLEMENTAIRES, LA COUR D'APPEL AURAIT DU RECHERCHER DE SURCROIT SI LE RESTAURATEUR N'ETAIT PAS TENU PAR SIMPLE PRUDENCE DE DISPOSER DES MAINS-COURANTES DANS UN ESCALIER DONT ELLE AURAIT, SELON LE POURVOI, CONSTATE L'ETAT GLISSANT, LA GRANDE LARGEUR ET LA PROXIMITE D'UN ETROIT PALIER REVETU DE MARBRE, TOUS ELEMENTS LE RENDANT DANGEREUX ;



 ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT ENFIN GRIEF AUX JUGES DU SECOND DEGRE D'AVOIR CONSIDERE QUE NE CONSTITUAIENT DES FAUTES A LA CHARGE DE LA MAISON DE SUEDE NI LE CARACTERE X... DES SOLS DE MARBRE, NI LE BRUSQUE CONTRASTE ENTRE LE TAPIS DU RESTAURANT ET CE DALLAGE, NI ENFIN L'ETROITESSE DU PALIER ENTRE LA PORTE DE LA SALLE ET UN EMMARCHEMENT X..., ALORS, D'UNE PART, QUE LE REGLEMENT DE SECURITE INTERDIT SANS DEROGATION LES ESCALIERS Y... " PAR NATURE " ;



 QU'AINSI LA CONSTATATION DE L'ETAT X... DE L'ETROIT PALIER PRECEDANT L'ESCALIER SUFFIRAIT A ETABLIR UN MANQUEMENT DE L'HOTELIER A SON OBLIGATION DE PRUDENCE, QUE LA COUR D'APPEL AURAIT DE SURCROIT ECARTE PAR UNE MOTIVATION ABSTRAITE ET GENERALE ;



 ALORS, D'AUTRE PART, QUE LE BRUSQUE CONTRASTE EXISTANT ENTRE DES SOLS X... ET NON X... A LA SORTIE D'UN LIEU PUBLIC FREQUENTE CONSTITUERAIT UNE AUTRE FAUTE DE L'HOTELIER, QUI AURAIT ETE ECARTEE PAR DES CONSIDERATIONS GENERALES ;



 ALORS ENCORE QUE L'ETROITESSE D'UN PALIER X... PRECEDANT IMMEDIATEMENT UN ESCALIER X... CONSTITUERAIT ENCORE UNE TROISIEME FAUTE DE L'HOTELIER, QUE LA COUR D'APPEL SE SERAIT REFUSEE A EXAMINER EN DELEGUANT ILLEGALEMENT SON POUVOIR DE QUALIFICATION A L'EXPERT, ET ALORS, ENFIN, QU'EN TOUT CAS LA COUR D'APPEL, APRES AVOIR SUCCESSIVEMENT ECARTE CHACUN DE CES FAITS, IMPUTES A FAUTE A L'HOTELIER PAR LES PREMIERS JUGES, AURAIT DU RECHERCHER SI, ENVISAGES DANS LEUR ENSEMBLE, ILS NE SUFFISAIENT PAS A CARACTERISER LE MANQUEMENT DE L'HOTELIER A SON OBLIGATION D'AVERTIR LES CLIENTS DU DANGER QUE REPRESENTERAIT A LA SORTIE D'UNE SALLE NON GLISSANTE UN ETROIT PALIER X... SUIVI D'UN LARGE ESCALIER SANS PROTECTION, DE NATURE GLISSANTE ;



 MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, QUI N'A NULLEMENT DELEGUE SON POUVOIR DE QUALIFICATION A L'EXPERT, MAIS FAIT SIENNES LES CONCLUSIONS DE CE DERNIER, RELEVE QUE LE MARBRE DONT ETAIENT REVETUS LE PALIER ET L'EMMARCHEMENT AVAIT ETE " GRESE " OU ADOUCI, DE SORTE QUE SA " GLISSANCE " N'ETAIT PAS ANORMALE ;



QU'ELLE AJOUTE QUE NE PRESENTAIENT NON PLUS CE CARACTERE ANORMAL NI LE CONTRASTE ENTRE LE REVETEMENT DES SOLS DU RESTAURANT ET DU PALIER NI LA DIMENSION ET L'EMPLACEMENT DU PALIER ;



 QU'ELLE CONSTATE ENFIN QUE " SPEDALIERE NE CONTESTE PAS QU'IL CONNAISSAIT LES LIEUX " ET QUE L'ENDROIT ETAIT " TRES FREQUENTE ET ABONDAMMENT ECLAIRE ", QU'ELLE A PU DEDUIRE DE CES ENONCIATIONS ET CONSTATATIONS QUE " LA CAUSE DE LA CHUTE DE SPEDALIERE N'AVAIT PU ETRE DETERMINEE " ET QUE LA PREUVE N'ETAIT PAS RAPPORTEE QUE LA MAISON DE SUEDE AIT MANQUE " AU DEVOIR DE PRUDENCE ET DE PROTECTION QUI LUI INCOMBAIT VIS-A-VIS DE SA CLIENTELE " ;



 QU'AINSI, ET ABSTRACTION FAITE DES AUTRES MOTIFS VISES AU POURVOI, RELATIFS A L'APPLICATION PRETENDUE EN LA CAUSE DU REGLEMENT DE SECURITE CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS, QUI SONT SURABONDANTS, LA COUR D'APPEL A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION SANS ENCOURIR LES REPROCHES DU MOYEN ;



 PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 18 JUIN 1971 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS (7EME CHAMBRE)