Cour de Cassation · civ1 — 10 juillet 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE LES EPOUX Y... ONT ADOPTE, LE 21 JUILLET 1955, ANNE-MARIE X... (ACTUELLEMENT EPOUSE PORTES), NEE LE 28 JUIN 1938, ET QU'ILS AVAIENT RECUEILLIE QUELQUES JOURS APRES SA NAISSANCE ;



 QUE LE 28 JUIN 1967, ILS ONT FAIT ASSIGNER LEUR FILLE ADOPTIVE ET SON MARI EN REVOCATION DE CETTE ADOPTION ;



 QUE DAME Y... EST DECEDEE PENDANT LE COURS DE L'INSTANCE ;



 QUE LA COUR D'APPEL A DEBOUTE Y... DE SA DEMANDE, EN ESTIMANT QUE N'ETAIT PAS ETABLIE, EN L'ESPECE, L'EXISTENCE DE MOTIFS GRAVES, AU SENS DE L'ARTICLE 370 DU CODE CIVIL ;



 ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA JURIDICTION DU SECOND DEGRE D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS, SELON LE MOYEN, << QU'EN PROCEDANT A L'EXAMEN DES GRIEFS RETENUS PAR LES PREMIERS JUGES, POUR LES APPRECIER DIFFEREMMENT, MAIS EN OMETTANT D'EXAMINER ET DE SE PRONONCER SUR LE GRIEF ESSENTIEL QUI AVAIT DETERMINE LE TRIBUNAL ET QUE Y... AVAIT REPRIS DANS SES CONCLUSIONS D'APPEL - TIRE DE CE QUE LA FILLE ADOPTIVE, EN VENDANT L'APPARTEMENT QUE SES PARENTS ADOPTIFS LUI AVAIENT ACHETE, SANS LES INFORMER ET EN LEUR LAISSANT IGNORER SA NOUVELLE ADRESSE, AVAIT ROMPU TOUS RAPPORTS AVEC EUX - L'ARRET ATTAQUE EST ENTACHE D'UN DEFAUT DE MOTIFS >> ;



 MAIS ATTENDU QUE, DANS L'EXERCICE DE SON POUVOIR SOUVERAIN, LA COUR D'APPEL RETIENT << QU'APRES EXAMEN DES DOCUMENTS DE LA CAUSE L'APPRECIATION DES PREMIERS JUGES NE SAURAIT ETRE APPROUVEE >> ;



 QU'ELLE RELEVE, REPONDANT AINSI IMPLICITEMENT, MAIS NECESSAIREMENT, AU CHEF DE CONCLUSIONS DONT FAIT ETAT LE MOYEN, QUE SI L'ORIGINE DE LA MESENTENTE ENTRE DAME Z... ET SA MERE ADOPTIVE EST DEMEUREE INCONNUE, << L'ALTERATION PROGRESSIVE DE LEUR AFFECTION APPARAIT, AVANT TOUT, IMPUTABLE A DAME Y... >> ;



 QU'ELLE ENONCE NOTAMMENT, A CET EGARD, QUE, LORS DE LA NAISSANCE DU SECOND ENFANT DE DAME Z... EN DECEMBRE 1964 - C'EST-A-DIRE ANTERIEUREMENT A LA VENTE DE L'APPARTEMENT - DAME Y... A INFLIGE A SA FILLE << LA CRUELLE HUMILIATION DE NE PAS VENIR DANS SA CHAMBRE, SE BORNANT A EXPRIMER LA VOLONTE DE NE VOIR QUE LE NOUVEAU-NE, ALORS QU'EN VENANT ACCOUCHER A LA CLINIQUE DE SES PARENTS, LA JEUNE MAMAN MANIFESTAIT AVEC DELICATESSE, MAIS SANS AMBIGUITE, SON DESIR DE LES REVOIR > ;



 QU'IL S'ENSUIT QUE LE MOYEN N'EST FONDE EN AUCUN DE SES GRIEFS ET QUE L'ARRET ATTAQUE, QUI EST MOTIVE, A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ;



 PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 7 MARS 1972 PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX.