Cour de Cassation · civ2 — 9 janvier 1974

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE DAME X..., QUI, HORS AGGLOMERATION, TRAVERSAIT UNE ROUTE, FUT RENVERSEE PAR L'AUTOMOBILE DE BONN VENANT SUR SA DROITE;



 QU'ELLE FUT BLESSEE;



 QUE SUR LE DOUBLE FONDEMENT DES ARTICLES 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL ET 1382 DU MEME CODE, ELLE A RECLAME A BONN LA REPARATION DE SON PREJUDICE, QUE LA CAISSE REGIONALE ET LA CAISSE CENTRALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE SONT INTERVENUES POUR DEMANDER LE REMBOURSEMENT DE LEURS PRESTATIONS, QUE BONN A RECONVENTIONNELLEMENT DEMANDE D'ETRE INDEMNISE DES DEGATS SUBIS PAR SA VOITURE;



ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET, QUI A DEBOUTE DAME X... ET LES CAISSES DE LEURS DEMANDES ET FAIT DROIT A LA DEMANDE RECONVENTIONNELLE DE BONN, D'UNE PART, DE N'AVOIR PAS RETENU "LE MANQUE DE MAITRISE" DE CE DERNIER POUR QUI DAME X... AURAIT ETE VISIBLE ET QUI AURAIT DISPOSE " DE TOUT L'ESPACE NECESSAIRE POUR L'EVITER", D'AUTRE PART, DE N'AVOIR PAS RETENU A L'ENCONTRE DE CET AUTOMOBILISTE UNE ALLURE EXCESSIVE ALORS QUE DES TRAVAUX AURAIENT ETE SIGNALES PAR DES PANNEAUX SPECIAUX ET QUE L'AUTOMOBILISTE N'AURAIT PAS DU "PRENDRE LA SIGNALISATION COMME FAITE UNIQUEMENT DANS SON INTERET MAIS COMME SIGNALANT EGALEMENT LA PRESENCE DE TRAVAILLEURS POUVANT EVENTUELLEMENT UTILISER LA CHAUSSEE";



MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR INDIQUE QUE DAME X..., QUI, AVEC DES MEMBRES DE SA FAMILLE Y... A L'ARRACHAGE DES BETTERAVES, ETAIT SORTIE DU CHAMP POUR TRAVERSER LA CHAUSSEE, L'ARRET, PAR MOTIFS PROPRES ET ADOPTES, CONSTATE QUE LA PRESENCE D'UN ENSEMBLE TRACTEUR-REMORQUE LA MASQUAIT SUR UNE PARTIE DE SON TRAJET A LA VUE DES USAGERS DE LA ROUTE VENANT SUR SA DROITE OBSERVE QU'EN DEBOUCHANT DE DERRIERE LA REMORQUE DU TRACTEUR, ELLE ALLAIT TRES VITE SANS S'ASSURER QUE LA VOIE ETAIT LIBRE ET QU'ELLE S'ETAIT "JETEE DEVANT LA VOITURE AU LIEU DE S'ARRETER" ET RELEVE QUE BONN, QUI N'AVAIT PU LA VOIR"QUE SUR 3 METRES ENVIRON LARGEUR DE ROUTE AVANT LE CHOC" ET QUI CIRCULAIT " A L'EXTREME DROITE", AVAIT FREINE AUSSITOT ET S'ETAIT ARRETE SUR UNE FAIBLE DISTANCE;



 QUE L'ARRET AJOUTE QUE SI DAME X... AVAIT, ELLE-MEME, POSE DES PANNEAUX A14 DE DANGER PARTICULIER, CES PANNEAUX SIGNALAIENT SEULEMENT LE RISQUE DE PROJECTION DE TERRE SUR LA CHAUSSEE AU COURS DU TRANSPORT DE LA RECOLTE ET QUE BONN NE POUVAIT S'ATTENDRE A "L'IRRUPTION SOUDAINE D'UN PIETON SUR LA ROUTE ";



 QUE L'ARRET PRECISE ENCORE QUE LA ROUTE ETAIT SECHE;



ATTENDU QUE, DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, LES JUGES D'APPEL ONT PU DEDUIRE QUE, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, LA PREUVE DU FAIT IMPREVISIBLE ET IRRESISTIBLE DE LA VICTIME EXONERAIT BONN DE LA RESPONSABILITE ATTACHEE A LA GARDE DE SON VEHICULE ET QUE, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1382 DU MEME CODE, IL N'AVAIT PAS COMMIS DE FAUTE;



D'OU IL SUIT QUE LA COUR D'APPEL, QUI NE S'EST PAS CONTREDITE, A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION;



PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 20 JUIN 1972, PAR LA COUR D'APPEL DE REIMS;