Cour de Cassation · civ1 — 21 mai 1975

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE BENAQUIN DE SA DEMANDE DE DROIT DE VISITE ET D'HEBERGEMENT SUR L'ENFANT NATURELLE MINEURE NEE DE SES RELATIONS AVEC DEMOISELLE X... ET RECONNUE PAR LUI APRES LA MERE, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, NE PEUT ETRE REFUSE A UN PERE UN DROIT DE VISITE ET D'HEBERGEMENT DE SON ENFANT QUI CONSTITUE POUR LUI UN DROIT NATUREL, AU MOTIF QU'IL NE JUSTIFIERAIT PAS D'UNE SITUATION EXCEPTIONNELLE, CONDITION QUI N'EST IMPOSEE PAR LA LOI QU'AUX "AUTRES PERSONNES, PARENTS OU NON", DANS LA CATEGORIE DESQUELLES N'ENTRE PAS LE PERE DE L'ENFANT, QUE, D'AUTRE PART, LA COUR D'APPEL, QUI CONSTATAIT L'AFFECTION PARTAGEE DU PERE ET DE L'ENFANT AVANT QUE LA MERE N'Y FIT OBSTACLE, NE POUVAIT ECARTER LE DROIT DE VISITE ET D'HEBERGEMENT DU PERE AU MOTIF QU'AUCUN LIEN AFFECTIF N'EXISTERAIT PLUS, SANS EXAMINER LES ATTESTATIONS ET LES LETTRES DE LA MERE VERSEES AUX DEBATS QUI DEMONTRAIENT LE CONTRAIRE ET AU MOTIF HYPOTHETIQUE QUE DES CONTACTS ENTRE LE PERE ET L'ENFANT NE MANQUERAIENT PAS DE CONSTITUER UNE MENACE POUR LA SECURITE PSYCHOLOGIQUE DE CE DERNIER ;



MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU SECOND DEGRE, QUI NE SE SONT PAS DETERMINES PAR UN MOTIF HYPOTHETIQUE, ONT, PAR UNE APPRECIATION SOUVERAINE DE L'ENSEMBLE DES ELEMENTS DE PREUVE QUI LEUR ETAIENT SOUMIS, DECIDE QUE "L'INTERET DE L'ENFANT COMMANDE DE LA MAINTENIR EXCLUSIVEMENT AU FOYER DE LA MERE" ;



 QUE PAR CE SEUL MOTIF, ABSTRACTION FAITE DE CELUI JUSTEMENT CRITIQUE PAR LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN ET QUI EST SURABONDANT, L'ARRET ATTAQUE SE TROUVE LEGALEMENT JUSTIFIE ;



 D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI EN AUCUNE DE SES BRANCHES ;



PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 19 DECEMBRE 1973 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS.