Cour de Cassation · civ2 — 27 octobre 1975

SUR LE MOYEN UNIQUE: ATTENDU, SELON LE JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, QUE, SUR UNE ROUTE COMPORTANT TROIS VOIES, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE L'AUTOCAR APPARTENANT A LA SOCIETE DES COURRIERS AUTOMOBILES, CI-APRES CA QUI CIRCULAIT SUR LA VOIE DE DROITE, ET LA VOITURE AUTOMOBILE CONDUITE PAR ERIAU, QUI SE RABATTAIT SUR SA DROITE APRES EN AVOIR EFFECTUE LE DEPASSEMENT SUR LA VOIE CENTRALE, SUR LAQUELLE ARRIVAIT, EN SENS INVERSE, UN VEHICULE PILOTE PAR UN CONDUCTEUR NON IDENTIFIE;



 QUE LA SOCIETE CA A DEMANDE A ERIAU REPARATION DE SON PREJUDICE MATERIEL;



ATTENDU QUE LA SOCIETE CA FAIT GRIEF AU JUGEMENT, QUI L'A DEBOUTEE, DE COMPORTER DES ENONCIATIONS QUI NE PERMETTRAIENT PAS DE DETERMINER SI LE TRIBUNAL A ENTENDU EXCLURE LE ROLE ACTIF DE LA VOITURE D'ERIAU - CE QU'IL N'AURAIT PAS DU FAIRE - OU DECHARGER CELUI-CI DE LA RESPONSABILITE PREVUE PAR L'ARTICLE 1384,ALINEA 1ER DU CODE CIVIL, CE QU'IL N'AURAIT PU FAIRE, COMPTE TENU DE L'IMPRUDENCE QU'AURAIT COMMISE ERIAU EN EFFECTUANT LE DEPASSEMENT DE L'AUTOCAR, EN MEME TEMPS QUE DEUX VEHICULES QUI LE PRECEDAIENT, ET ALORS QUE LE TRIBUNAL N'AURAIT PAS CONSTATE QUE LA FAUTE DU TIERS AVAIT REVETU UN CAACTERE IMPREVISIBLE ET INSURMONTABLE;



MAIS ATTENDU QUE LE JUGEMENT CONSTATE QUE LE TIERS AVAIT EFFECTUE UN DEPASSEMENT SANS S'ASSURER QU'IL LE POUVAIT SANS DANGER ET SANS GENE POUR LES VEHICULES ARRIVANT EN SENS INVERSE ET QU'IL S'ETAIT PRESENTE DANS LA VOIE CENTRALE, ALORS QUE LE VEHICULE D'ERIAU S'Y TROUVAIT DEJA;



 QU'IL ENONCE QUE LA FAUTE DU TIERS AVAIT OBLIGE ERIAU A FREINER ENERGIQUEMENT ET A EFFECTUER UN RETOUR PREMATURE SUR LA RROITE, MANOEUVRE QUI A EU POUR EFFET DE FAIRE DERAPER SA VOITURE, A LA SUITE DE QUOI LA COLLISION S'EST PRODUITE;



 QUE LE TRIBUNAL AJOUTE QUE C'ETAIT POUR ERIAU, QUI N'AVAIT COMMIS AUCUNE FAUTE, LA SEULE MANOEUVRE POSSIBLE POUR EVITER UN HEURT FRONTAL AVEC LA VOITURE VENANT EN SENS INVERSE ET PARER A L'IMPRUDENCE IMPREVISIBLE DE SON CONDUCTEUR, CAUSE UNIQUE DE L'ACCIDENT;



QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, D'OU IL RESULTE QUE LA VOITURE D'ERIAU N'AVAIT ETE L'INSTRUMENT DU DOMMAGE QUE SOUS L'EFFET D'UNE CAUSE ETRANGERE QUI NE LUI ETAIT PAS IMPUTABLE, LE TRIBUNAL A PU DEDUIRE QU'ERIAU ETAIT EXONERE DE LA RESPONSABILITE ENCOURUE PAR LUI SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER DU CODE CIVIL, PAR LA FAUTE IMPREVISIBLE ET INSURMONTABLE D'UN TIERS;



D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE;



PAR CES MOTIFS: REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE LE JUGEMENT RENDU LE 9 JANVIER 1974 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE BRUMATH