Cour de Cassation · civ2 — 10 décembre 1975

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DE NUIT, DANS UNE VILLE, CLAUDINE Y..., AGEE DE 7 ANS, QUI TRAVERSAIT UN BOULEVARD NE COMPORTANT PAS DE PASSAGE RESERVE AUX PIETONS, FUT RENVERSEE ET BLESSEE PAR LA VOITURE AUTOMOBILE DE SARD, CONDUITE PAR SON PROPRIETAIRE;



 QUE Y... PERE A RECLAME A SARD ET A SON ASSUREUR LA REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR L'ENFANT EN SE PREVALANT DES ARTICLES 1382 ET 1384 DU CODE CIVIL;



ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET, QUI A REJETE LA DEMANDE, D'AVOIR ADMIS QUE LA VICTIME, SURGISSANT DERRIERE UN VEHICULE EN STATIONNEMENT, AVAIT TRAVERSE LA CHAUSSEE EN COURANT, ALORS QUE LE SEUL TEMOIN QUI AVAIT VU COURIR LA FILLETTE AVAIT AFFIRME QU'AUCUN VEHICULE NE STATIONNAIT LE LONG DU TROTTOIR ET QUE SON TEMOIGNAGE, CORROBORE PAR LES ATTESTATIONS ECRITES DU MEDECIN QUI AVAIT DONNE SES SOINS A L'ENFANT, SERAIT INDIVISIBLE;



 QU'IL EST EGALEMENT SOUTENU PAR LE POURVOI QUE LE POINT DE CHOC ET LA POSITION EXACTE DE L'AUTOMOBILISTE AU MOMENT DE L'ACCIDENT N'AYANT PU ETRE DETERMINES, SARD N'AURAIT PU ETRE DECHARGE DE LA RESPONSABILITE LUI INCOMBANT EN TANT QUE GARDIEN, QUE SI IL AVAIT ETE CERTAIN QUE L'ACCIDENT ETAIT DU A UN CAS DE FORCE MAJEURE;



MAIS ATTENDU QUE, DANS LA MESURE OU ELLES CONCERNENT LA PORTEE QUE DANS L'EXERCICE DE LEUR POUVOIR SOUVERAIN EN LA MATIERE LES JUGES DU FOND ONT CRU DEVOIR DONN X... AUX ELEMENTS DE PREUVE QUI LEUR ETAIENT SOUMIS, LES CRITIQUES DU MOYEN SE RAMENENT A UNE DISCUSSION DE FAIT QUI NE SAURAIT ETRE ADMISE DEVANT LA COUR DE CASSATION;



ET ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, QUI N'AVAIT PAS A APPLIQUER A UN TEMOIGNAGE LE PRINCIPE DE L'INDIVISIBILITE DE L'AVEU, A, EN ENONCANT QUE LA FAUTE DE LA VICTIME AVAIT ETE IMPREVISIBLE ET INSURMONTABLE POUR SARD, RECONNU A LADITE FAUTE LE CARACTERE D'UN EVENEMENT DE FORCE MAJEURE;



QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE;



PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 21 MARS 1974 PAR LA COUR D'APPEL DE DIJON