Cour de Cassation · civ2 — 7 janvier 1976

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, UNE COLLISION SE PRODUISIT, A L'INTERSECTION DE DEUX VOIES, ENTRE LA VOITURE AUTOMOBILE DE SIMIAN ET CELLE DE ALI X... QUI VENAIT SUR LA GAUCHE DE SIMIAN, QUE CE DERNIER AYANT ETE BLESSE ET SON VEHICULE ENDOMMAGE, A ASSIGNE ALI X... ET SON ASSUREUR, LA COMPAGNIE THE MOTOR UNION INSURANCE COMPANY LTD EN REPARATION DES PREJUDICES SUBIS, QUE LA CAISSE MUTUELLE REGIONALE DE PROVENCE EST INTERVENUE A L'INSTANCE POUR OBTENIR LE REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS VERSEES A SIMIAN ;



ATTENDU QUE SIMIAN FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR LAISSE A SA CHARGE UNE PART DE RESPONSABILITE ALORS QUE LA PRIORITE QUI LUI ETAIT RECONNUE AURAIT IMPOSE IMPERATIVEMENT A X... DE S'ARRETER, CE, D'AUTANT PLUS QUE LA VITESSE REDUITE DE CE DERNIER AURAIT MARQUE UN COMPORTEMENT HESITANT GENERATEUR D'UNE SECONDE FAUTE A SA CHARGE ET QU'AU SURPLUS, LA COUR D'APPEL AURAIT DENATURE LE CONSTAT AMIABLE EN DECLARANT PAR DES MOTIFS D'AILLEURS DUBITATIFS, QUE X... ETAIT A L'ARRET A L'INSTANT DU CHOC ;



MAIS ATTENDU QUE LE DROIT DE PRIORITE NE DISPENSE PAS CELUI QUI EN BENEFICIE DE SE CONFORMER AUX AUTRES PRESCRIPTIONS DU CODE DE LA ROUTE ;



ET ATTENDU QUE L'ARRET, APRES AVOIR ANALYSE LES ELEMENTS DE LA CAUSE, ENONCE QUE S'IL PEUT ETRE REPROCHE A X... DE N'AVOIR PAS RESPECTE LE DROIT DE PRIORITE DE PASSAGE DE SIMIAN, ON PEUT RETENIR COMME FAUTES A LA CHARGE DE CE DERNIER LE FAIT D'AVOIR CIRCULE A UNE VITESSE EXCESSIVE ET SUPERIEURE AU MAXIMUM AUTORISE EN CE LIEU, LE FAIT D'AVOIR ABORDE LE CARREFOUR A GAUCHE, ET LE FAIT, ENFIN, D'AVOIR A CE POINT MANQUE DE MAITRISE QU'IL A ETE INCAPABLE D'EVITER DANS UN CARREFOUR LARGE ET BIEN DEGAGE, UN VEHICULE QUI AVAIT DEJA PARCOURU LA MOITIE DE SA TRAVERSEE ET QUI AVAIT DU S'ARRETER DEVANT UN PASSAGE PROTEGE POUR LAISSER PASSER LES PIETONS QUI Y ETAIENT ENGAGES ;



QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS SOUVERAINES, LES JUGES D'APPEL QUI ONT RELEVE LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE FAUTES A LA CHARGE DE LA VICTIME ET ON PU ESTIMER QUE CES FAUTES AVAIENT CONTRIBUE A LA REALISATION DU DOMMAGE DANS UNE MESURE QU'ILS ONT SOUVERAINEMENT APPRECIEE, ONT, HORS DE TOUTE DENATURATIONET SANS ENCOURIR LES AUTRES CRITIQUES DU POURVOI, LEGALEMENT JUSTIFIE LEUR DECISION ;



PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 15 JANVIER 1974, PAR LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE.