Cour de Cassation · civ2 — 23 juin 1976

SUR LES QUATRE MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QU'A LA SUITE D'UNE COLLISION SURVENUE DE NUIT SUR UNE AUTOROUTE A TROIS VOIES, ENTRE LES VOITURES AUTOMOBILES DE DJIEN ET DE DAME X..., L'UN DE CES VEHICULES S'ETANT IMMOBILISE SUR LE TERRE-PLEIN CENTRAL, L'AUTRE EN TRAVERS DE LA VOIE DE GAUCHE, LES SERVICES DE POLICE AVAIENT NEUTRALISE CETTE VOIE EN Y PLACANT EN SIFFLET ET SUR UNE ASSEZ LONGUE DISTANCE DES CONES DE SIGNALISATION ;



 QUE LE CAMION SEMI-REMORQUE DE SEIDEL CONDUIT PAR LUI ET ASSURE PAR LA COMPAGNIE KRAVAG QUI SUIVAIT LA VOIE CENTRALE FUT, EN ARRIVANT A PROXIMITE DU PREMIER CONE, DEPASSE PAR UNE VOITURE QUI N'A PU ETRE IDENTIFIEE ET QUI S'EST RABATTUE SUR SA DROITE POUR EMPRUNTER LA VOIE CENTRALE, QUE SEIDEL AYANT ALORS FREINE ENERGIQUEMENT, SON CAMION FUT DEPORTE VERS LA GAUCHE JUSQU'A S'ENGAGER SUR LE TERRE-PLEIN CENTRAL BLESSANT MORTELLEMENT Y... QUI APRES AVOIR TRAVERSE LA CHAUSSEE A LA VUE DU PREMIER ACCIDENT POUR PORTER SECOURS, SE TROUVAIT PRES DES VEHICULES ENDOMMAGES ;



 QUE SE FONDANT SUR LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, DAME VEUVE Y... AGISSANT TANT POUR ELLE-MEME QUE POUR SES ENFANTS MINEURS A DEMANDE REPARATION DU PREJUDICE A SEIDEL ET A LA COMPAGNIE KRAVAG ;



ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR CONDAMNE SEIDEL ET SON ASSUREUR A REPARER ENTIEREMENT LES DOMMAGES SUBIS PAR DAME Y... ET SES ENFANTS, ALORS, D'UNE PART, QUE L'ARRET AURAIT FONDE SA DECISION EN MELANT DES CONSIDERATIONS A LA FAUTE PROUVEE ET DES CONSIDERATIONS RELATIVES A LA GARDE, ALORS, D'AUTRE PART, QUE L'ARRET N'AURAIT PAS RECHERCHE AINSI QU'IL Y ETAIT INVITE SI LA PRESENCE DES AUTOMOBILISTES DESCENDUS SUR LA CHAUSSEE N'ETAIT PAS CONSTITUTIVE DU FAIT DU TIERS, D'AUTANT QUE L'ARTICLE R 43-2 DU CODE DE LA ROUTE EDICTE UNE INTERDICTION IMPERATIVE D'ACCES DES PIETONS AUX AUTOROUTES, QU'EN OUTRE, CETTE INTERDICTION S'APPLIQUE AU TERRE-PLEIN CENTRAL ET QUE PAR SA PRESENCE SUR CE TERRE-PLEIN MEME PROTEGE ET BALISE, LA VICTIME AURAIT NECESSAIREMENT CONTRIBUE A LA REALISATION DE SON DOMMAGE, TANT SUR LE PLAN DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL QU'EVENTUELLEMENT SUR CELUI DE L'ARTICLE 1382 DU MEME CODE ET QU'EN TOUS CAS SUR LE FONDEMENT DE CE DERNIER TEXTE, L'ARRET N'AURAIT PAS RECHERCHE SI AU MOMENT OU LA VICTIME A ETE FAUCHEE, SA PRESENCE SUR LE TERRE-PLEIN POUVAIT ENCORE SE JUSTIFIER DU FAIT QUE LA COLLISION N'AURAIT CAUSE AUCUNE BLESSURE CORPORELLE ET ALORS ENFIN QUE LA MANOEUVRE DE L'AUTOMOBILISTE NON IDENTIFIE ACCOMPLIE A L'APPROCHE D'UNE CHAUSSEE D'AUTOROUTE RETRECIE DEVANT UN CAMION LOURDEMENT CHARGE, AURAIT ETE NECESSAIREMENT FAUTIVE ET EN RELATION DE CAUSE A EFFET AVEC L'ACCIDENT EN DECLENCHANT LE REFLEXE D'UN FREINAGE A CONSEQUENCES DOMMAGEABLES ;



MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE L'ARRET, S'IL A RELEVE A L'ENCONTRE DE SEIDEL UN DEFAUT D'ATTENTION ET UN MANQUE DE PERSPICACITE, NE LES A RETENUS QUE POUR CONSIDERER QUE LES DIFFICULTES DE CIRCULATION QUI ETAIENT SUSCEPTIBLES DE SE PRESENTER A CE CONDUCTEUR, GARDIEN DE SON VEHICULE, N'ETAIENT POUR LUI NI IMPREVISIBLES NI INEVITABLES DANS LEURS CONSEQUENCES ;



 QU'IL A AINSI SANS AMBIGUITE FAIT APPLICATION DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL ;



ATTENDU, D'AUTRE PART, QU'IL NE RESULTE PAS DES CONCLUSIONS DEPOSEES EN CAUSE D'APPEL QUE SEIDEL ET LA COMPAGNIE KRAVAG AIENT ALLEGUE QUE LA PRESENCE SUR LA VOIE DE GAUCHE OU SUR LE TERRE-PLEIN DE DJIEN ET DE DAME FOSSIER, D'AILLEURS NON PARTIES DE L'INSTANCE, AIT CONSTITUE DE LA PART DE CES TIERS, UNE FAUTE AYANT CONCOURU A LA REALISATION DES DOMMAGES DONT LA REPARATION ETAIT DEMANDEE ;



 QU'EN CE QUI CONCERNE LA PRESENCE AU MEME ENDROIT DE Y... AU MOMENT OU IL A ETE RENVERSE PAR LE CAMION DE SEIDEL, LA COUR D'APPEL A PU ESTIMER QUE CETTE PRESENCE EN VUE DE PORTER SECOURS ET EN UN ENDROIT INTERDIT A LA CIRCULATION OU IL N'AVAIT, EN PRINCIPE, RIEN A CRAINDRE, ETAIT NATURELLE DES LORS QU'IL NE POUVAIT SAVOIR, A PRIORI, QU'IL N'Y AVAIT PAS DE BLESSES ;



ATTENDU, ENFIN, QUE SI LA COUR D'APPEL ENONCE QUE LA MANOEUVRE DE L'AUTOMOBILISTE INCONNU QUI EUT ETE VICIEUSE SUR UNE ROUTE DEGAGEE A ETE SANS RELATION DIRECTE DE CAUSALITE AVEC L'ACCIDENT, CETTE ENONCIATION QUI EST DENUEE DE PORTEE PUISQUE LEDIT AUTOMOBILISTE N'ETAIT PAS PARTIE A L'INSTANCE REVET EN OUTRE UN CARACTERE SURABONDANT DES LORS QUE LA COUR D'APPEL A ESTIME QUE LADITE MANOEUVRE N'ETAIT PAS IMPREVISIBLE NI INEVITABLE DANS SES CONSEQUENCES POUR SEIDEL ;



D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN QUI, POUR PARTIE EST NOUVEAU, MELANGE DE FAIT ET DE DROIT, ET PARTANT IRRECEVABLE, N'EST PAS FONDE POUR LE SURPLUS ;



PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 9 JUILLET 1974 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS.