Cour de Cassation · civ1 — 15 janvier 1976

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LACAUSSE, PEPINIERISTE, A VENDU A MARCHAND, EGALEMENT PEPINIERISTE, DES PLANTS DE THUYAS ET A RECU UN ACOMPTE SUR LE PRIX ;



 QUE MARCHAND A DEMANDE LA RESOLUTION DE LA VENTE POUR VICES CACHES ET L'ALLOCATION DE DOMMAGES-INTERETS ;



 QUE PAR VOIE RECONVENTIONNELLE, LACAUSSE A SOLLICITE LE PAIEMENT DU SOLDE DU PRIX ;



ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR REJETE LA DEMANDE DE MARCHAND ET ACCUEILLI CELLE DE LACAUSSE ALORS, D'UNE PART, QUE L'ARRET AURAIT OMIS DE REPONDRE AUX CONCLUSIONS DE MARCHAND L'INVITANT A RECHERCHER SI LA RESOLUTION DU MARCHE NE SE JUSTIFIAIT PAS DU SEUL FAIT DE L'INAPTITUDE DES PLANTS A REPRENDRE LEUR VEGETATION, LES THUYAS AYANT ETE VENDUS AVEC LA GARANTIE IMPLICITE, MAIS EVIDENTE, QU'ILS Y ETAIENT APTES, ALORS, D'AUTRE PART, QU'IL RESULTAIT DES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND QUE LA CHOSE VENDUE ETAIT ATTEINTE D'UNE ANOMALIE QUI LA RENDAIT IMPROPRE A L'USAGE AUQUEL ELLE ETAIT DESTINEE, QUE L'IMPOSSIBILITE D'IDENTIFIER LE VICE N'EST PAS DE NATURE A LE RENDRE APPARENT ET NE SAURAIT, EN DEHORS DE TOUTE FAUTE DE L'ACQUEREUR, DECHARGER LE VENDEUR DE LA GARANTIE PAR LUI DUE ;



MAIS ATTENDU QU'EN ENONCANT QU'IL INCOMBAIT A MARCHAND, ACQUEREUR, DE RAPPORTER LA PREUVE DE L'EXISTENCE D'UN VICE CACHE DES THUYAS, LA COUR D'APPEL A NECESSAIREMENT ECARTE LE MOYEN TIRE DE CE QUE LE VENDEUR LACAUSSE, AURAIT IMPLICITEMENT GARANTI UNE BONNE REPRISE DES PLANTS ET A AINSI REPONDU AUX CONCLUSIONS DONT ELLE ETAIT SAISIE ;



 QUE SI L'ARRET RETIENT QUE LA REPRISE DES PLANTS A ECHOUE DANS DES PROPORTIONS ANORMALES, IL NE RESULTE PAS DE CETTE CONSTATATION QUE LESDITS PLANTS ETAIENT ATTEINTS D'UN VICE LES RENDANT IMPROPRES A L'USAGE AUQUEL ILS ETAIENT DESTINES, LA COUR D'APPEL PRECISANT MEME QUE MARCHAND EST "DANS L'INCAPACITE DE DEFINIR UN QUELCONQUE DEFAUT DE LA CHOSE VENDUE" ;



 QUE LE MOYEN N'EST FONDE EN AUCUNE DE SES BRANCHES ;



PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 2 MAI 1973 PAR LA COUR D'APPEL DE PAU.