Cour de Cassation · civ2 — 4 février 1976

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE DANS UNE AGGLOMERATION, A L'INTERSECTION DE DEUX RUES, LA VOITURE AUTOMOBILE CONDUITE PAR DAME X..., QUI EFFECTUAIT UN CHANGEMENT DE DIRECTION POUR EMPRUNTER LA VOIE S'OUVRANT SUR SA GAUCHE, FUT HEURTEE PAR LA VOITURE DE LUCIEN QUI CIRCULAIT EN SENS INVERSE DE LA DIRECTION PRIMITIVEMENT SUIVIE PAR DAME X... ;



 QUE CELLE-CI A ASSIGNE LUCIEN ET LA CONTINGENCY INSURANCE COMPANY LIMITED QUI L'ASSURAIT EN REPARATION DU DOMMAGE PAR ELLE SUBI EN SE FONDANT TANT SUR L'ARTICLE 1382 QUE SUR L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, QU'ELLE A APPELE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE EN DECLARATION DE JUGEMENT COMMUN ;



ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECHARGE LUCIEN DE TOUTE RESPONSABILITE AU SEUL MOTIF QU'IL N'AVAIT PAS COMMIS DE FAUTE DE CIRCULATION ;



MAIS ATTENDU QUE, TANT PAR MOTIFS PROPRES QUE PAR CEUX ADOPTES DES PREMIERS JUGES, LA COUR D'APPEL RELEVE QUE LUCIEN, QUI ARRIVAIT A L'INTERSECTION DES DEUX RUES, NE POUVAIT PAS NORMALEMENT PREVOIR QU'UNE AUTOMOBILE ALLAIT SURVENIR SUR SA GAUCHE ET LUI COUPER LA ROUTE, ET QU'IL N'APPARAIT PAS QU'IL AURAIT PU, DECOUVRANT BRUSQUEMENT DEVANT LUI LA PRESENCE DE CETTE VOITURE, EVITER LA COLLISION ;



 QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS, DONT IL RESULTE QUE LUCIEN AVAIT ETE MIS DANS L'IMPOSSIBILITE D'EVITER LE DOMMAGE SOUS L'EFFET D'UNE CAUSE ETRANGERE NORMALEMENT IMPREVISIBLE ET IRRESISTIBLE, LES JUGES DE FOND ONT DONNE UNE BASE LEGALE A LEUR DECISION ;



SUR LA SECONDE BRANCHE DU MOYEN : ATTENDU QUE DAME X... REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR ADMIS QU'AUCUNE FAUTE DE CIRCULATION NE POUVAIT ETRE REPROCHEE A LUCIEN QUI CIRCULAIT DANS LE COULOIR GAUCHE DE LA VOIE QU'IL SUIVAIT ALORS QUE L'ARTICLE R 5-I, 2E ALINEA, DU CODE DE LA ROUTE DISPOSE QUE LE CONDUCTEUR DOIT, EN MARCHE NORMALE, EMPRUNTER CELLE DES VOIES LES PLUS A DROITE ET NE FRANCHIR LES LIGNES DELIMITANT LES VOIES DE CIRCULATION QU'EN CAS DE DEPASSEMENT OU LORSQU'IL EST NECESSAIRE DE TRAVERSER LA CHAUSSEE ;



MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, PAR MOTIFS ADOPTES, CONSTATE QU'AU LIEU DE LA COLLISION, LA RUE EST DIVISEE PAR UNE BANDE CENTRALE EN DEUX VOIES DE CIRCULATION UNIDIRECTIONNELLE COMPORTANT DES COULOIRS SEPARES PAR DES LIGNES DISCONTINUES ;



 QUE LUCIEN QUI VENAIT DE DEPASSER UN VEHICULE, CIRCULAIT SUR LE COULOIR A GAUCHE DE SA DIRECTION DE MARCHE ;



 QUE, DE CES CONSTATATIONS, LES JUGES DU SECOND DEGRE ONT PU DEDUIRE QUE LUCIEN EN CIRCULANT AINSI N'AVAIT PAS COMMIS DE FAUTE, ET ONT LEGALEMENT JUSTIFIE LEUR DECISION ;



 PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 24 JANVIER 1974 PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX.