Cour de Cassation · civ2 — 16 juin 1976

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF QUE, SUR UNE AUTOROUTE ET DE NUIT, L'AUTOMOBILE DE CALABRIA HEURTA LA VOITURE DE MAS QUI ETAIT ARRETEE SUR LA CHAUSSEE ;



 QUE MAS, BLESSE, A RECLAME LA REPARATION DE SON PREJUDICE A CALABRIA ;



 QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE EST INTERVENUE ;



ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF AUX JUGES D'APPEL, QUI ONT RETENU LE COMPORTEMENT FAUTIF TANT DE MAS QUE DE CALABRIA ET PARTAGE ENTRE EUX LA RESPONSABILITE DU DOMMAGE, DE N'AVOIR PAS REPONDU A DES CONCLUSIONS PAR LESQUELLES MAS SOUTENAIT QUE L'ASSUREUR DE CALABRIA AURAIT RECONNU LA RESPONSABILITE DE CE DERNIER, EN PROPOSANT UN REGLEMENT AMIABLE ET EN VERSANT UNE SOMME D'ARGENT A TITRE PROVISIONNEL, DE S'ETRE CONTREDIT, EN SITUANT, A LA SUITE D'UN PREMIER CHOC ENTRE LA VOITURE DE MAS ET CELLE D'UN AUTRE USAGER DE LA ROUTE, LA POSITION DE L'AUTOMOBILE DUDIT MAS TANTOT SUR LA VOIE DE GAUCHE DE L'AUTOROUTE, TANTOT SUR CELLE DE DROITE ET N'AVOIR FOURNI AUCUNE PRECISION SUR LES CONDITIONS DE L'ACCIDENT CORPOREL GRAVE DONT MAS A ETE ATTEINT ALORS QU'IL AURAIT ETE EN DEHORS DE SA VOITURE ;



MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE LA COUR D'APPEL, QUI A RELEVE LES CIRCONSTANCES DANS LESQUELLES S'ETAIT PRODUIT LE HEURT ENTRE LA VOITURE DE CALABRIA ET CELLE DE MAS ET AVAIT A SE DETERMINER UNIQUEMENT EN FONCTION DE CES CIRCONSTANCES, N'ETAIT PAS TENUE, AVANT D'EN DEDUIRE QUE CE DERNIER AVAIT COMMIS UNE FAUTE AYANT CONCOURU A LA PRODUCTION DE SON DOMMAGE, DE S'EXPLIQUER SUR L'ALLEGATION SELON LAQUELLE L'ASSUREUR DE CALABRIA AVAIT VERSE UNE CERTAINE SOMME ;



ATTENDU, D'AUTRE PART, QU'EN L'ETAT DES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS CI-DESSUS REPRODUITES ABSTRACTION FAITE D'UNE MENTION QUI, RELEVEE PAR LE POURVOI ET RELATIVE A L'OBSTRUCTION PARTIELLE DE LA VOIE DE DROITE PAR LA VOITURE DE MAS, EST DEMEUREE, A SUPPOSER QU'ELLE SOIT ERRONEE, SANS INCIDENCE SUR LA SOLUTION DU LITIGE, LES JUGES D'APPEL, QUI N'ONT NULLEMENT ADMIS QUE MAS EUT ETE EN DEHORS DE SA VOITURE AU MOMENT OU CELLE-CI AVAIT ETE HEURTEE PAR L'AUTOMOBILE DE CALABRIA, ONT, A BON DROIT, LAISSE UNE PARTIE DES RESPONSABILITES, DANS UNE PROPORTION PAR EUX SOUVERAINEMENT APPRECIEE, A LA CHARGE DUDIT MAS QUI AVAIT ARRETE SA VOITURE DANS UNE POSITION ANORMALE ET DANGEREUSE ;



D'OU IL SUIT QUE LA COUR D'APPEL, QUI NE S'EST PAS CONTREDITE, A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ;



PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 3 OCTOBRE 1974 PAR LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE.