Cour de Cassation · civ2 — 24 avril 1976

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE, DE JOUR, DANS UNE VILLE, A L'INTERSECTION DE PLUSIEURS RUES, JULIEN, CONDUISANT UN CAMION DE GRANDE LONGUEUR PROPRIETE DE SON EMPLOYEUR LES MESSAGERIES RAPIDES DU CHER ET DE L'INDRE, VENAIT, APRES PLUSIEURS MANOEUVRES, D'ENGAGER LA PARTIE AVANT DE SON VEHICULE DANS UNE RUE SITUEE A SA GAUCHE ET REPARTAIT EN AVANT LORSQUE LE CYCLOMOTORISTE BONNET, QUI EMPRUNTAIT LA MEME RUE EN TOURNANT A DROITE, S'ENGAGEA POUR DEPASSER LE CAMION SUR LA DROITE DE CE VEHICULE DANS L'ESPACE LE SEPARANT DU TROTTOIR ;



 QUE LE CAMION SE RAPPROCHA DU TROTTOIR ET RENVERSA LE CYCLOMOTORISTE QUI FUT BLESSE ;



 QUE BONNET DEMANDA REPARATION DE SON PREJUDICE A JULIEN, AUX MESSAGERIES RAPIDES DU CHER ET A L'ASSUREUR DE CELLE-CI, LA COMPAGNIE LA FONCIERE ;



 QUE S'AGISSANT D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL LA CAISSE DE PREVOYANCE ARTISANALE DE L'INDRE ET LA CAISSE MUTUELLE REGIONALE DU CENTRE SONT INTERVENUES A L'INSTANCE ;



ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF DE CE CHEF QUI A REJETE LA DEMANDE EN DECLARANT QUE L'ACCIDENT ETAIT DU A LA FAUTE EXCLUSIVE DE LA VICTIME, D'AVOIR IMPUTE A CELLE-CI UNE CONTRAVENTION AUX ARTICLES R 12 ET SUIVANTS DU CODE DE LA ROUTE REGLEMENTANT LES DEPASSEMENTS, DISPOSITIONS QUI N'ONT PAS A RECEVOIR APPLICATION QUAND LE VEHICULE DEPASSE EST A L'ARRET, ALORS QU'IL RESULTERAIT DES MOTIFS DU JUGEMENT, AUXQUELS SE REFERE LA COUR D'APPEL QUE LE CYCLOMOTORISTE S'ETAIT ENGAGE LE LONG DU FLANC DROIT DU CAMION AVANT QUE CELUI-CI AIT REPRIS SA PROGRESSION ;



MAIS ATTENDU QUE L'ARRET A CONSTATE QUE BONNET SUR SON CYCLOMOTEUR S'ETAIT ENGAGE DANS L'ETROIT COULOIR COMPRIS ENTRE LA BORDURE DU TROTTOIR ET LE FLANC DROIT DU CAMION QUI VENAIT DE REPARTIR, JULIEN ET BONNET AYANT ROULE COTE A COTE PENDANT QUELQUES METRES ;



 QUE L'ARRET AJOUTE QUE LA MANOEUVRE ETAIT D'AUTANT PLUS IMPRUDENTE QUE LE CYCLOMOTORISTE SAVAIT PERTINEMMENT QUE LE CAMION ALLAIT DEMARRER ;



 QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS QUI, EN DEHORS DE TOUTE REFERENCE AUX DISPOSITIONS DU CODE DE LA ROUTE, LAQUELLE PEUT ETRE TENUE POUR SURABONDANTE, CARACTERISENT LA FAUTE DE LA VICTIME, L'ARRET NE SAURAIT ETRE ATTEINT PAR LES CRITIQUES DU MOYEN ;



MAIS SUR LE SECOND MOYEN : VU L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL ;



ATTENDU QUE LE GARDIEN D'UNE CHOSE, RESPONSABLE DU DOMMAGE CAUSE PAR CELLE-CI, DOIT POUR S'EXONERER ENTIEREMENT DE LA RESPONSABILITE PAR LUI ENCOURUE, PROUVER QU'IL A ETE MIS DANS L'IMPOSSIBILITE D'EITER CE DOMMAGE SOUS L'EFFET D'UNE CAUSE ETRANGERE QUI NE LUI EST PAS IMPUTABLE, TEL, S'IL N'A PU NORMALEMENT LA PREVOIR, LE FAIT DE LA VICTIME ;



ATTENDU QUE POUR REJETER LA DEMANDE DE LA CAISSE MUTUELLE REGIONALE DU CENTRE L'ARRET, QUI A RELEVE QU'IMMEDIATEMENT AVANT QUE BONNET NE S'Y ENGAGE UNE CYCLISTE ETAIT PASSEE DE JUSTESSE DANS LE COULOIR ETROIT QUE LAISSAIT LE CAMION SUR SA DROITE, ENONCE CEPENDANT QUE LE CONDUCTEUR DE CE VEHICULE NE POUVAIT S'ATTENDRE QU'A ETRE DEPASSE NORMALEMENT PAR LA GAUCHE ET NON POINT SUR SA DROITE ET QUE SON DEMARRAGE NE POUVAIT ETRE CRITIQUE DU FAIT QU'EN RAISON DE LA POSITION DU CYCLOMOTORISTE IL NE POUVAIT L'APERCEVOIR DANS SON RETROVISEUR DE DROITE ;



ATTENDU QU'IL NE RESULTE PAS DE CES CONSTATATIONS QUE LA FAUTE RETENUE A L'ENCONTRE DE BONNET AIT ETE, POUR LE CONDUCTEUR DU CAMION, NORMALEMENT IMPREVISIBLE ET INEVITABLE DANS SES CONSEQUENCES ;



QU'AINSI LA COUR D'APPEL N'A PAS DONNE DE BASE LEGALE A SA DECISION ;



PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, EN CE QU'IL A DIT QUE BONNET ETAIT ENTIEREMENT RESPONSABLE DE L'ACCIDENT DONT IL A ETE VICTIME, L'ARRET RENDU ENTRE LES PARTIES LE 27 MAI 1974 PAR LA COUR D'APPEL DE BOURGES ;



 REMET, EN CONSEQUENCE, QUANT A CE LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT ARRET ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LA COUR D'APPEL DE RIOM.