Cour de Cassation · civ2 — 7 juillet 1976

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QU'AU COURS D'UNE ALTERCATION, ESLOUS-MAHEROU S'ETANT AVANCE VERS LE BOULANGER ZAREBA, FRONTIN LE FRAPPA ET LE BLESSA ;



 QU'ESLOUS-MAHEROU A ASSIGNE ZAREBA, COMMETTANT DE FRONTIN, EN REPARATION DE SON PREJUDICE ;



ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL, QUI A ECARTE LA RESPONSABILITE DE ZAREBA, D'AVOIR RENVERSE LA CHARGE DE LA PREUVE, D'AVOIR MECONNU SON OFFICE EN NE RECHERCHANT PAS ELLE-MEME SI L'ACTE AVAIT ETE COMMIS SUR LE LIEU ET AU TEMPS DE TRAVAIL, ET D'AVOIR AINSI STATUE TOUT EN CONSTATANT, SELON LE POURVOI, QUE L'ALTERCATION AURAIT EU LIEU SUR LE PAS DE LA PORTE DE LA BOULANGERIE, ET QUE FRONTIN PENSANT QU'ESLOUS-MAHEROU ALLAIT FRAPPER SON BEAU-PERE, C'EST-A-DIRE ZAREBA, AURAIT AGI POUR PROTEGER SON EMPLOYEUR, AINSI QU'IL ETAIT ALLEGUE DANS DES CONCLUSIONS QUI AURAIENT ETE DELAISSEES ;



MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR ANALYSE L'ENQUETE DE POLICE, SPECIALEMENT LES DECLARATIONS D'ESLOUS-MAHEROU ET DE SES AMIS D'UNE PART, DE ZAREBA ET DE FRONTIN D'AUTRE PART, L'ARRET ENONCE QUE LA CONTRADICTION DE LEURS ALLEGATIONS NE PERMETTAIT PAS A ESLOUS-MAHEROU D'ETABLIR, COMME IL EN AVAIT LA CHARGE, SI, AU MOMENT DE L'ALTERCATION, QUI AVAIT EU LIEU DANS LA RUE, FRONTIN AVAIT OU NON ACHEVE SON TRAVAIL ;



 QUE LA COUR D'APPEL EN DEDUIT QUE LA PREUVE N'ETAIT PAS RAPPORTEE QUE L'ACTE IMPUTABLE A FRONTIN EUT ETE COMMIS SUR LE LIEU ET AU TEMPS DU TRAVAIL ;



 QU'ELLE AJOUTE QUE CET ACTE N'AVAIT ETE QUE L'ABOUTISSEMENT D'UNE ALTERCATION DUE A DES RAISONS TOTALEMENT ETRANGERES A L'EXECUTION DU TRAVAIL DE FRONTIN ;



ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, QUI REPONDENT AUX CONCLUSIONS DONT ELLE ETAIT SAISIE, LA COUR D'APPEL, QUI N'A PAS INTERVERTI LA CHARGE DE LA PREUVE, ET QUI A SOUVERAINEMENT APPRECIE LA VALEUR ET LA PORTEE DES ELEMENTS QUI LUI ETAIENT SOUMIS, A PU DECIDER, SANS SE CONTREDIRE, QUE L'ACTE DE FRONTIN ETAIT INDEPENDANT DE TOUT RAPPORT DE PREPOSITION ;



D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ;



PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 30 JANVIER 1975 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS.