Cour de Cassation · civ2 — 5 mai 1976

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE POUR PARTIE INFIRMATIF QUE DANS UNE VILLE, SUR UNE VOIE A SENS UNIQUE COMPRENANT TROIS COULOIRS DE CIRCULATION ET SUR UN PASSAGE PROTEGE, LA VOITURE AUTOMOBILE DE LHUILLIER, CIRCULANT SUR LA VOIE MEDIANE, HEURTA ET RENVERSA EDWIGE X..., ALORS MINEURE, QUI VENANT DE LA GAUCHE DE L'AUTOMOBILE ET DESIRANT TRAVERSER LA CHAUSSEE S'Y ETAIT ENGAGEE EN COURANT, APRES LE PASSAGE D'UN AUTRE VEHICULE SUR LA VOIE DE GAUCHE QU'EDWIGE X... FUT BLESSEE ET QUE SA MERE, DAME Y..., EN QUALITE D'ADMINISTRATRICE LEGALE DEMANDA REPARATION DU DOMMAGE SUBI PAR SA FILLE A LHUILLIER ET A SON ASSUREUR LA COMPAGNIE ALPINA, EN SE PREVALANT DE L'ARTICLE 1384 ALINEA 1ER DU CODE CIVIL ;



ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL N'AYANT RETENU QUE POUR PARTIE LA RESPONSABILITE DE LHUILLIER, IL LUI EST FAIT GRIEF D'UNE PART, D'AVOIR, POUR RETENIR UNE FAUTE A LA CHARGE DU PIETON, EU RECOURS A DES MOTIFS HYPOTHETIQUES, D'AUTRE PART, D'AVOIR APPRECIE LA FAUTE DE L'AUTOMOBILISTE SANS TENIR COMPTE DE L'OBLIGATION QUI LUI ETAIT FAITE DE S'ASSURER EN CAS DE DEPASSEMENT QU'AUCUN PIETON N'ETAIT ENGAGE SUR LE PASSAGE PREVU A SON INTENTION ;



MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR OBSERVE A JUSTE TITRE QUE L'OBLIGATION FAITE AUX CONDUCTEURS DE CEDER LE PASSAGE AUX PIETONS, REGULIEREMENT ENGAGES SUR LA VOIE PUBLIQUE, NE DISPENSE PAS POUR AUTANT CEUX-CI D'OBSERVER LES REGLES DE PRUDENCE ELEMENTAIRE MEME LORSQU'ILS UTILISENT UN PASSAGE PROTEGE, L'ARRET ENONCE QUE LA JEUNE FILLE QUI COURAIT DE GAUCHE A DROITE PAR RAPPORT AU SENS DE MARCHE DE L'AUTOMOBILE, N'A CERTAINEMENT PAS PRETE ATTENTION AUX VEHICULES VENANT SUR SA DROITE ET NOTAMMENT A CELUI DE LHUILLIER QUI SE TROUVAIT A PEU DE DISTANCE DU PASSAGE PROTEGE ;



 QUE L'ARRET AJOUTE QUE SI ELLE AVAIT PRIS CETTE PRECAUTION ELLE N'AURAIT PAS ENTREPRIS SA TRAVERSEE ;



 QU'IL EN CONCLUT QU'ELLE NE PEUT ETRE CONSIDEREE COMME S'ETANT REGULIEREMENT ENGAGEE SUR LE PASSAGE PROTEGE ;



ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES ENONCIATIONS EXEMPTES DE TOUT CARACTERE HYPOTHETIQUE, LA COUR D'APPEL, QUI, STATUANT EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER DU CODE CIVIL N'AVAIT PAS A CARACTERISER LA FAUTE DE L'AUTOMOBILISTE, A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ;



PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 2 JUILLET 1974 PAR LA COUR D'APPEL DE ROUEN.