Cour de Cassation · civ2 — 11 juin 1976

SUR LES TROIS MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE DE JOUR ET DANS UNE AGGLOMERATION MULES QUI TRAVERSAIT LA CHAUSSEE EN EMPRUNTANT UN PASSAGE PREVU A L'INTENTION DES PIETONS FUT RENVERSE PAR UN CYCLOMOTEUR MONTE PAR MLLE X... ET FUT BLESSE ;



 QU'IL DEMANDA REPARATION DE CE PREJUDICE A DEMOISELLE X... ET A SON ASSUREUR, LA MUTUELLE D'ASSURANCE DU CORPS SANITAIRE FRANCAIS ;



 QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE EST INTERVENUE A L'INSTANCE POUR DEMANDER LE REMBOURSEMENT DE SES PRESTATIONS ;



ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL RETENU L'ENTIERE RESPONSABILITE DE DEMOISELLE X... , ALORS , D'UNE PART , QUE MULES AURAIT COMMIS UNE FAUTE EN S'ENGAGEANT SUR LA CHAUSSEE AU MOMENT OU SURVENAIT LE CYCLOMOTEUR ;



 QU'IL SERAIT CONTRADICTOIRE DE CONSTATER QU'IL POUVAIT LE VOIR ARRIVER ET QU'IL NE S'ETAIT ECOULE QU'UNE SECONDE ENTRE LE MOMENT DU CHOC ET CELUI OU IL S'ETAIT ENGAGE SUR LA CHAUSSEE , MOMENT QUI SERAIT D'AILLEURS DETERMINE PAR DES MOTIFS DUBITATIFS ET ALORS , D'AUTRE PART , QUE L'ARRET N'AURAIT PAS PRECISE LES ELEMENTS DE LA FAUTE COMMISE PAR DEMOISELLE X... , NE SE SERAIT PAS EXPLIQUE SUR LES PRESCRIPTIONS QU'ELLE AURAIT DU SUIVRE ET LES INITIATIVES QU'ELLE AURAIT DU PRENDRE , SE SERAIT ENCORE CONTREDIT EN CONSIDERANT QU'ELLE AURAIT DU PRENDRE TOUTES MESURES UTILES POUR EVITER LE PIETON ET QU'ELLE NE DISPOSAIT QUE D'UNE SECONDE POUR REAGIR , ENFIN N'AURAIT PAS REPONDU AUX CONCLUSIONS SOUTENANT QUE LA CYCLOMOTORISTE AURAIT ETE SURPRISE PAR L'IMPRUDENCE DU PIETON ;



MAIS ATTENDU , D'UNE PART , QU'APRES AVOIR CONSTATE QU'IL N'Y AVAIT PAS DE DANGER IMMEDIAT POUR MULES A TRAVERSER LA CHAUSSEE, ALORS QU'IL S'ENGAGEAIT DANS UN PASSAGE PROTEGE ET QUE LE CYCLOMOTEUR QU'IL POUVAIT VOIR ARRIVER NE ROULAIT QU'A UNE VITESSE RELATIVEMENT FAIBLE , CE QUI PERMETTAIT AU PIETON DE FAIRE QUELQUES PAS SUR LA CHAUSSEE ET QU'IL ETAIT DONC REGULIEREMENT ENGAGE SUR LE PASSAGE , L'ARRET ENONCE EXACTEMENT QU'IL DEVAIT POUVOIR TERMINER SA TRAVERSEE ;



ATTENDU , D'AUTRE PART , QUE LA COUR D'APPEL CONSTATE QUE DEMOISELLE HAGUET QUI AVAIT VU LE PIETON S'ENGAGER SUR LE PASSAGE N'A PAS FREINE ET N'A ENTREPRIS AUCUNE MANOEUVRE D'EVITEMENT CEPENDANT POSSIBLE EN RAISON DE LA LARGEUR DE LA CHAUSSEE ET DE L'ABSENCE DE DIFFICULTES DE CIRCULATION ;



 QU'ELLE A PU EN DEDUIRE QUE LA CYCLOMOTORISTE N'AVAIT PAS PRIS TOUTES DISPOSITIONS UTILES POUR NE PAS HEURTER LE PIETON ET N'AVAIT PAS EU LA MAITRISE DE SON VEHICULE ;



QUE , PAR CES MOTIFS , QUI NE SONT NI DUBITATIFS , NI CONTRADICTOIRES , LES JUGES DU SECOND DEGRE ONT REPONDU AUX CONCLUSIONS DONT ILS ETAIENT SAISIS ET ONT DONNE UNE BASE LEGALE A LEUR DECISION ;



PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 10 JANVIER 1974 , PAR LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE.