Cour de Cassation · civ1 — 10 mai 1977

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, DEMOISELLE Y... A MIS AU MONDE, LE 1ER DECEMBRE 1964, UNE FILLE, B... VALERIE ;



 QUE CETTE ENFANT, QUI AVAIT D'ABORD ETE ELEVEE PAR LES EPOUX X..., SES ONCLE ET TANTE, VIT AVEC SA MERE DEPUIS MAI 1970 ;



 QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A DEBOUTE LES EPOUX X... D'UNE DEMANDE TENDANT A OBTENIR UN DROIT DE VISITE A L'EGARD DE LA MINEURE ;



ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A CET ARRET D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS QUE LE JUGE A LE POUVOIR D'ACCORDER UN DROIT DE VISITE A DES TIERS, EN CONSIDERATION DE SITUATIONS EXCEPTIONNELLES, MEME EN CAS D'OPPOSITION DE LA MERE ;



 QUE L'OCTROI D'UN DROIT DE VISITE, A LA DIFFERENCE DU DROIT DE GARDE, N'A PAS POUR EFFET DE SOUSTRAIRE L'ENFANT A SON MILIEU ;



 QUE LA COUR D'APPEL N'AURAIT PAS CONSTATE QUE LES EPOUX X... ENTRETIENDRAIENT LA FILLETTE DU CONFLIT FAMILIAL, ET QU'ENFIN ELLE N'AURAIT PAS REPONDU AUX CONCLUSIONS DESDITS EPOUX Z... VALOIR QUE, PUISQUE LA A... VALERIE N'AVAIT CESSE ET NE CESSERAIT PAS DE LES VOIR EN CACHETTE, L'AMENAGEMENT D'UN DROIT DE VISITE NE LA MELERAIT PAS DAVANTAGE AU CONFLIT FAMILIAL QUE LA SITUATION DE FAIT ACTUELLE ;



MAIS ATTENDU QUE L'OCTROI DU DROIT DE VISITE PREVU AU SECOND ALINEA DE L'ARTICLE 371-4 DU CODE CIVIL NE CONSTITUE QU'UNE SIMPLE FACULTE POUR LE JUGE ;



 QUE SI, EN L'ESPECE, LA COUR D'APPEL RETIENT L'EXISTENCE D'UNE SITUATION EXCEPTIONNELLE, AU SENS DU TEXTE PRECITE, ELLE RELEVE EGALEMENT, TANT PAR MOTIFS PROPRES QUE PAR ADOPTION DE CEUX DES PREMIERS JUGES, QUE "L'INTERET SUPERIEUR DE L'ENFANT EST DE CONTINUER A S'EPANOUIR DANS SON MILIEU ACTUEL, SANS ETRE MELEE AU CONFLIT FAMILIAL" ET QUE "TOUTE NOUVELLE TENTATIVE DE REPRISE DE RELATIONS DES EPOUX X... AVEC VALERIE... NE POURRAIT QU'ETRE NEFASTE A L'EQUILIBRE DE CELLE-CI,... EN REDONNANT VIE A UN CONFLIT QUI S'EST ESTOMPE DANS SON ESPRIT" ;



QU'EN STATUANT COMME ELLE L'A FAIT, LA JURIDICTION DU SECOND DEGRE, QUI N'ETAIT PAS TENUE DE SUIVRE LES PARTIES DANS LE DETAIL DE LEUR ARGUMENTATION, N'A FAIT QU'USER DE SON POUVOIR SOUVERAIN D'APPRECIATION ET A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ;



QUE LE MOYEN N'EST DONC PAS FONDE ;



PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 27 OCTOBRE 1975 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS.