Cour de Cassation · civ2 — 27 octobre 1976

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DE JOUR, SUR UNE ROUTE, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE LE CYCLOMOTEUR, MONTE PAR X... ET LA VOITURE AUTOMOBILE CONDUITE PAR VALLA, QUI LE DEPASSAIT ;



 QU'X... A ETE MORTELLEMENT BLESSE ;



 QUE LES VEHICULES ONT SUBI DES DOMMAGES ;



 QUE VEUVE X... ET SES ENFANTS ONT DEMANDE REPARATION DES PREJUDICES A VALLA, LEQUEL S'EST PORTE RECONVENTIONNELLEMENT DEMANDEUR EN INDEMNISATION DE SON DOMMAGE ;



ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DEBOUTE LES CONSORTS X..., SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, ALORS QUE L'ARTICLE R 10 DU CODE DE LA ROUTE FAISANT OBLIGATION A TOUT CONDUCTEUR DE RESTER MAITRE DE SA VITESSE ET DE LA REDUIRE AUX CARREFOURS, LA LONGUEUR DES TRACES DE FREINAGE ET DE RIPAGE ET LA VIOLENCE DU CHOC DEMONTRERAIENT QUE VALLA NE SERAIT PAS RESTE MAITRE DE SA VITESSE, QU'IL AURAIT DU REDUIRE A L'APPROCHE D'UNE INTERSECTION, LA ZONE DE CHOC CORRESPONDANT, SELON L'ARRET, AU DEBOUCHE DE LA ROUTE ET DE LA DEVIATION VERS UNE LOCALITE, ET ALORS QUE LA POSITION DU VEHICULE DE VALLA, PAR RAPPORT A L'AXE MEDIAN, SERAIT REVELATRICE D'UNE GRAVE IMPRUDENCE, PUISQU'IL AURAIT ENTREPRIS DE DEPASSER LE CYCLOMOTORISTE AUX ABORDS D'UNE INTERSECTION ET A LA VUE D'UN CAMION QUI ARRIVAIT EN SENS INVERSE, LA CIRCONSTANCE QU'IL A DU REGARDER SON AILE GAUCHE POUR SE PLACER CONVENABLEMENT DEMONTRANT QU'IL NE POUVAIT EFFECTUER AISEMENT LE DEPASSEMENT D'X... ET LE CROISEMENT CONCOMITANT DU CAMION ;



MAIS ATTENDU QUE L'ARRET RELEVE QUE L'ACCIDENT S'EST PRODUIT SUR UNE ROUTE A GRANDE CIRCULATION ;



 QU'IL ENONCE QUE L'ON NE POUVAIT REPROCHER A VALLA, DONT LA POSITION SUR LA CHAUSSEE PAR RAPPORT A L'AXE MEDIAN, NE SOULEVAIT AUCUNE CRITIQUE, D'AVOIR ROULE A GRANDE VITESSE, SUR UNE ROUTE A GRANDE CIRCULATION, LARGE ET RECTILIGNE, OU LA VISIBILITE ETAIT EXCELLENTE ;



 QU'IL INDIQUE QUE L'ON NE SAURAIT LUI FAIRE GRIEF D'AVOIR, JUSTE AVANT L'ACCIDENT, JETE UN REGARD SUR L'AILE AVANT GAUCHE DE SON VEHICULE POUR POUVOIR SE PLACER CONVENABLEMENT, AFIN DE CROISER SANS DIFFICULTES LE CAMION, ALORS DISTANT DE PLUSIEURS CENTAINES DE METRES ;



 QU'IL NE POUVAIT ETRE FAIT GRIEF A VALLA D'AVOIR DEPASSE LE CYCLOMOTORISTE, LA LARGEUR DE LA ROUTE PERMETTANT UNE TELLE MANOEUVRE ;



QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, LA COUR D'APPEL A PU, SANS ENCOURIR LES CRITIQUES DU MOYEN, DECIDER QUE N'ETAIT PAS RAPPORTEE LA PREUVE DE FAUTES DE VALLA EN RELATION DE CAUSE A EFFET AVEC LE DOMMAGE ;



D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ;



SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR EXONERE VALLA DE LA RESPONSABILITE PREVUE PAR L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, PAR DES MOTIFS QUI SERAIENT IMPRECIS ET CONTRADICTOIRES, QUI NE METTRAIENT PAS LA COUR DE CASSATION EN MESURE D'EXERCER SON CONTROLE SUR LA PREUVE D'UN BRUSQUE ECART A GAUCHE DE LA VICTIME, A COURTE DISTANCE DE LA VOITURE EN MARCHE ;



MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL RELEVE QU'AU MOMENT DE L'ACCIDENT LA VOITURE DE VALLA EMPIETAIT SUR LA LIGNE MEDIANE DE LA CHAUSSEE LAISSANT AINSI AU CYCLOMOTORISTE UN ESPACE SUFFISANT ET QUE LE HEURT S'ETAIT PRODUIT A L'AVANT DE CE VEHICULE ;



 QU'ELLE AJOUTE, TANT PAR MOTIFS PROPRES QUE PAR CEUX DES PREMIERS JUGES QU'ELLE ADOPTE, ET PAR UNE APPRECIATION SOUVERAINE DES ELEMENTS DE PREUVE, QU'X..., QUI ANTERIEUREMENT, TENAIT SA DROITE AVAIT FAIT UN ECART A GAUCHE, ALORS QU'IL ALLAIT ETRE DEPASSE PAR VALLA ;



 QU'ELLE A DEDUIT QUE LA MANOEUVRE IMPRUDENTE D'X... ETAIT NORMALEMENT IMPREVISIBLE POUR L'AUTOMOBILISTE QUI ROULAIT SUR UNE ROUTE A GRANDE CIRCULATION ET QUE CELUI-CI N'AVAIT PU TENTER D'EN REPARER LES CONSEQUENCES AUTREMENT QU'IL L'AVAIT FAIT EN FREINANT ENERGIQUEMENT ;



QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS QUI NE SONT NI IMPRECISES, NI CONTRADICTOIRES, LA COUR D'APPEL A CARACTERISE LA FORCE MAJEURE EXONERANT VALLA DE LA RESPONSABILITE ATTACHEE A LA GARDE DE SON VEHICULE ;



PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 4 DECEMBRE 1974 PAR LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY.