Cour de Cassation · civ1 — 3 mai 1977

SUR LES TROIS MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, L'AGENCE SAFARI-VOYAGES DE DJIBOUTI, APPARTENANT AUX EPOUX X..., A ORGANISE, LES 5 ET 6 FEVRIER 1972, UNE EXCURSION AU LAC ABBE ;



 QUE CETTE AGENCE A FOURNI DEUX VEHICULES AVEC CHAUFFEUR POUR LE TRANSPORT DES TOURISTES ;



 QU'ARRIVES A PROXIMITE DU LAC LES CHAUFFEURS, POUR NE PAS RISQUER D'EMBOURBER LEURS VEHICULES, ONT LAISSE LES VOYAGEURS CONTINUER LEUR CHEMIN A PIED ;



 QUE LA DAME Y..., QUI FAISAIT PARTIE DE L'EXCURSION, S'EST ENFONCEE JUSQU'A LA TAILLE DANS UNE NAPPE D'EAU TRES CHAUDE ET A SUBI DE GRAVES BRULURES ;



 QU'ELLE A ASSIGNE LES EPOUX X... EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS ET QUE LE TRIBUNAL SUPERIEUR D'APPEL A DECLARE CEUX-CI ENTIEREMENT RESPONSABLES DE L'ACCIDENT ;



ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AUX JUGES DU SECOND DEGRE D'AVOIR AINSI STATUE AU MOTIF QUE LES EPOUX X... AVAIENT MANQUE A LEUR OBLIGATION DE RAMENER LA DAME POUET Z... ET SAUVE, ALORS, D'UNE PART, QUE CETTE OBLIGATION N'EXISTE A LA CHARGE DU TRANSPORTEUR QUE PENDANT L'EXECUTION DU CONTRAT DE TRANSPORT ET NON LORSQUE LA PERSONNE TRANSPORTEE EST DESCENDUE DU VEHICULE, ALORS, D'AUTRE PART, QU'AYANT RETENU L'EXISTENCE D'UN CONTRAT DE TRANSPORT, ILS N'AURAIENT PU CONSIDERER COMME UNE FAUTE LE FAIT POUR LES EPOUX X... DE N'AVOIR PAS FOURNI DE GUIDE POUR ACCOMPAGNER DANS SA MARCHE A PIED LE GROUPE DE TOURSITES DES LORS QUE CETTE PRESTATION NE RESULTE PAS DU CONTRAT DE TRANSPORT ET ALORS ENFIN QU'ILS N'AURAIENT PAS REPONDU AUX CONCLUSIONS DES EPOUX X..., QUI SOUTENAIENT QU'EN ADMETTANT LA VERSION SELON LAQUELLE L'ACCIDENT AURAIT EU POUR CAUSE UN EFFONDREMENT DU SOL, LA PRESENCE D'UN GUIDE N'AURAIT RIEN CHANGE PUISQUE NORMALEMENT LE SOL AURAIT ETE A CET ENDROIT PARTICULIEREMENT FERME ET SOLIDE ET QU'AUCUN DANGER DE CE GENRE N'AURAIT JAMAIS ETE SIGNALE ;



MAIS ATTENDU QUE SI LE TRIBUNAL SUPERIEUR D'APPEL A RELEVE L'EXISTENCE D'UN CONTRAT DE TRANSPORT, IL A, EN OUTRE, RETENU QUE LES EPOUX X... AVAIENT, CONTRE REMUNERATION, ORGANISE L'EXCURSION ;



 QU'IL A PU CONSIDERER QU'EN LEUR QUALITE D'ORGANISATEURS ILS AVAIENT COMMIS UNE FAUTE EN NE FAISANT PAS ACCOMPAGNER D'UN GUIDE LE GROUPE DE TOURISTES DANS UNE ZONE DANGEREUSE ET QUE REPONDANT AUX CONCLUSIONS EN ENONCANT QUE, COMPTE TENU DE LA NATURE DU SOL DANS CETTE REGION VOLCANIQUE DE SOURCES ET DE NAPPES D'EAU CHAUDE, L'ACCIDENT N'ETAIT PAS IMPREVISIBLE, IL A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION, ABSTRACTION FAITE DU MOTIF SURABONDANT PRIS DE L'OBLIGATION POUR LE TRANSPORTEUR DE CONDUIRE LE VOYAGEUR SAIN ET SAUF A DESTINATION ;



QUE, DES LORS, AUCUN DES TROIS MOYENS DU POURVOI N'EST FONDE ;



PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 7 JUILLET 1975 PAR LE TRIBUNAL SUPERIEUR D'APPEL DE DJIBOUTI.