Cour de Cassation · civ1 — 17 mai 1977

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE M..., AU COURS DE SON MARIAGE, A ENTRETENU DES RELATIONS AVEC DAME T..., VEUVE DU SIEUR E... ;



 QUE DE CES RELATIONS SONT NES DEUX ENFANTS, PATRICK ET BRUNO T... ;



 QUE SUR ASSIGNATION, FORMEE PAR DAME E... CONTRE M..., EN DECLARATION JUDICIAIRE DE PATERNITE, ET SUR REPRISE DE L'INSTANCE PAR LES DEUX ENFANTS, DEVENUS MAJEURS AU COURS DE LA PROCEDURE, UN PREMIER ARRET DU 17 MARS 1975 A DECLARE M... PERE DE PATRICK T... ET DE BRUNO T... ;



 QU'ENSUITE, PAR L'ARRET ATTAQUE, LA COUR D'APPEL A FAIT DROIT A LA DEMANDE DE L'ENFANT BRUNO, QUI DEMANDAIT QUE M... FUT CONDAMNE A LUI VERSER UNE PENSION ALIMENTAIRE MENSUELLE DE CINQ CENTS FRANCS JUSQU'A ACHEVEMENT COMPLET DE SES ETUDES ;



ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR, POUR STATUER AINSI, RETENU QUE LA PARTICIPATION DU PERE DEVANT ETRE SUPERIEURE A CELLE DE LA MERE, LA SOMME DEMANDEE PAR LE FILS N'APPARAISSAIT PAS EXCESSIVE ALORS, SELON LE MOYEN, QUE LE LACONISME DE L'ARRET ATTAQUE PRIVERAIT LA COUR DE CASSATION DE L'EXERCICE DE SON DROIT DE CONTROLE SUR LE QUANTUM, CONTESTE, DES SUBSIDES, FAUTE DE SAVOIR SI LES JUGES DU FOND AURAIENT ENTENDU APPRECIER QUE LA PARTICIPATION DU PERE DEVAIT ETRE SUPERIEURE A CELLE DE LA MERE, REGLE NON CONTENUE DANS L'ARTICLE 342-2 DU CODE CIVIL, OU S'ILS AURAIENT ESTIME, EN FAIT QUE LES RESSOURCES DE M. LUI PERMETTAIENT UN EFFORT PLUS GRAND QUE CELUI DE DAME E..., MAIS SANS REVELER LA CONSISTANCE ET LE MAINTIEN EVENTUEL, DEPUIS LA MAJORITE DE L'ENFANT, DU CONCOURS PECUNIAIRE DE LA MERE ;



MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, QUI DISPOSAIT D'UN POUVOIR SOUVERAIN POUR FIXER LE MONTANT DE LA PENSION ALIMENTAIRE, S'EST DETERMINEE, COMME ELLE LE DEVAIT, EN FONCTION DES RESSOURCES RESPECTIVES DES PARENTS ET DES BESOINS DE L'ENFANT EN RELEVANT LA MODICITE DU SALAIRE D'AIDE-SOIGNANTE DE LA MERE ET EN ESTIMANT QUE LA CONTRIBUTION DU PERE DEVAIT ETRE PLUS ELEVEE QUE CELLE DE LA MERE ;



 QUE LE MOYEN EST DENUE DE FONDEMENT ;



ET SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE ENCORE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR CONDAMNE M... A PAYER A DAME E... UNE SOMME DE DIX MILLE FRANCS A TITRE DE DOMMAGES-INTERETS ET SOUTIENT QUE L'ARRET ATTAQUE N'AURAIT PU, SANS CONTRADICTION INTERNE SUR LA QUESTION DU LIEN DE CAUSALITE QU'IL APPARTENAIT A DAME E... D'ETABLIR, DECLARER SIMULTANEMENT QUE, N'IGNORANT PAS LA CONDITION D'HOMME MARIE DE M..., ELLE S'EST SOUMISE DE FACON DELIBEREE AU RISQUE DE RUPTURE, MAIS QU'IL LUI ETAIT DU REPARATION DE LA DIFFICULTE EPROUVEE A ELEVER SEULE LES ENFANTS APRES LADITE RUPTURE, SITUATION INDISSOCIABLE DES CONSEQUENCES DU RISQUE ASSUME PAR DAME E..., AU SURPLUS DEMUNIE DE TOUT DROIT DE RECHERCHER UNE PATERNITE ;



MAIS ATTENDU QU'IL N'ETAIT PAS CONTRADICTOIRE POUR LA COUR D'APPEL D'ENONCER QUE DAME E... NE POUVAIT PRETENDRE A DES DOMMAGES-INTERETS DU CHEF DE LA RUPTURE DE SES RELATIONS AVEC M..., ET QUE CEPENDANT REPARATION LUI ETAIT DUE EN RAISON DU PREJUDICE CAUSE PAR LA CARENCE DE M... A SUBVENIR AUX BESOINS DES ENFANTS COMMUNS ;



D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ;



PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 28 JANVIER 1976, PAR LA COUR D'APPEL DE RENNES.