Cour de Cassation · civ1 — 29 juin 1977

SUR LES TROIS MOYENS REUNIS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES :

 ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, PERIERE, QUI A ETE TRANSPORTE LE 25 JUIN A LA MAISON DE SANTE CHIRURGICALE DU LANDY DIRIGEE PAR LE DOCTEUR A..., Y A RECU LES SOINS DU DOCTEUR Z... ATTACHE A CET ETABLISSEMENT ;

 QUE PERIERE, APRES AVOIR SUBI DES INJECTIONS INTRAMUSCULAIRES DE CARENA-OUABAINE, AURAIT EPROUVE DE VIVES DOULEURS, AURAIT FAIT UN ABCES ET DES CRISES DE SCIATIQUE ;



 QUE PERIERE, PRETENDANT ETRE DEMEURE ATTEINT D'UNE INCAPACITE PERMANENTE PARTIELLE QUI SERAIT IMPUTABLE AUXDITES INJECTIONS, A ASSIGNE EN PAIEMENT DE Y... GUERIN ET A..., QUE CELUI-CI ETANT DECEDE EN COURS D'INSTANCE, LA PROCEDURE A ETE REPRISE CONTRE LES CONSORTS A... ;



 QUE LA COUR D'APPEL, QUI A ORDONNE UNE EXPERTISE, A REJETE LA DEMANDE DE MISE HORS DE CAUSE DE Z... ;



ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AUX JUGES DU SECOND DEGRE D'AVOIR AINSI STATUE ALORS QUE, D'UNE PART, POUR ADMETTRE B... GUERIN AVAIT PRESCRIT LES INJECTIONS INCRIMINEES ILS AURAIENT STATUE PAR DES MOTIFS DUBITATIFS ET HYPOTHETIQUES ET N'AURAIENT PAS LEGALEMENT JUSTIFIE LEUR DECISION, ALORS QUE, D'AUTRE PART, EN SE FONDANT SUR UNE EQUIVOQUE QUI AURAIT PU RESULTER DE LA PRESCRIPTION EFFECTUEE PAR Z... APRES AVOIR CONSTATE QUE LE PRODUIT NE POUVAIT ETRE DELIVRE QUE SUR ATTESTATION DU PRATICIEN, ILS SE SERAIENT CONTREDITS PUISQU'ILS AURAIENT AINSI CARACTERISE LA FAUTE DE LA CLINIQUE QUI AURAIT DELIVRE UN PRODUIT REGLEMENTE SANS EXIGER LA REMISE DE LA PRESCRIPTION MEDICALE CORRESPONDANTE ;



 QU'IL EST ENFIN FAIT GRIEF A LA JURIDICTION D'X..., D'UNE PART, D'AVOIR STATUE PAR UNE VERITABLE PETITION DE PRINCIPE SANS PRECISER LES ELEMENTS DE FAIT ET DE DROIT PROPRES A JUSTIFIER SA DECISION ET SANS METTRE LA COUR DE CASSATION EN MESURE D'EXERCER SON CONTROLE, ET, D'AUTRE PART, ALORS QUE DANS SES CONCLUSIONS D'X... GUERIN AVAIT FAIT VALOIR QUE LES INJECTIONS LITIGIEUSES AVAIENT ETE FAITES PAR UNE INFIRMIERE DE LA CLINIQUE QUI N'ETAIT PAS PLACEE SOUS SA DIRECTION ET SOUS SA SURVEILLANCE, DE NE PAS AVOIR RECHERCHE AINSI QU'EN AVAIENT DECIDE LES PREMIERS JUGES PAR DES MOTIFS QUI N'AURAIENT PAS ETE REFUTES, SI UNE FAUTE N'AVAIT PAS ETE COMMISE DANS L'ADMINISTRATION DES INJECTIONS PAR LE PERSONNEL DE LA CLINIQUE ET DE NE PAS AVOIR EN CONSEQUENCE, SELON LE MOYEN, DONNE DE BASE LEGALE A LEUR DECISION ;



MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, QUI A ORDONNE UNE EXPERTISE MEDICALE POUR RECHERCHER SI L'ADMINISTRATION DE CARENA-OUABAINE PAR VOIE INTRAMUSCULAIRE CONSTITUAIT UNE FAUTE QUI SERAIT A L'ORIGINE DES TROUBLES DONT SE PLAINT PERIERE, N'A PAS ADMIS QU'IL ETAIT D'ORES ET DEJA ETABLI QUE Z... AVAIT COMMIS UNE FAUTE, MAIS A DECIDE SON MAINTIEN EN CAUSE EN CONSIDERANT QUE L'ON NE POUVAIT ADMETTRE QUE CE MEDICAMENT AIT PU ETRE ADMINISTRE SANS AVOIR ETE PRESCRIT PAR Z... ET QUE SI CELUI-CI AVAIT ORDONNE DES INJECTIONS DE CARENA, IL AURAIT ALORS OMIS DE S'ASSURER QUE SA PRESCRIPTION AVAIT ETE BIEN COMPRISE ET EXACTEMENT NOTEE ;



 QUE PAR CES MOTIFS QUI NE SONT NI DUBITATIFS NI HYPOTHETIQUES ELLE A, SANS SE CONTREDIRE, ET EN REPONDANT AUX CONCLUSIONS, LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION, L'EVENTUALITE D'UNE FAUTE DU PERSONNEL DE LA CLINIQUE N'EXCLUANT PAS UNE FAUTE DE Z... ;



QU'AINSI AUCUN DES MOYENS N'EST FONDE ;



PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 25 JUIN 1975 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS.